Lors de la cérémonie d’ouverture de la 51e réunion de l’ICANN, lundi 13 octobre, son directeur, Fadi Chehadé, a réaffirmé vouloir son émancipation des États-Unis courant 2015. L’institution devrait ainsi passer à une gestion internationale, par la société civile, les entreprises et les États. Une volonté confirmée dans un discours de la secrétaire d’État au commerce américain, Penny Pritzker.

« Nous savons tous que le modèle de gouvernance multi-partite et les institutions comme l'ICANN sont sous une pression sans précédent. Nous sommes pourtant sûrs que ce modèle offre les meilleures garanties pour le développement d'Internet », déclarait lundi Penny Pritzker à l'occasion de la dernière réunion de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), en charge des noms de domaine et adresses IP au niveau mondial. La pression vient surtout de certains États, qui préfèreraient gérer eux-mêmes Internet. « Les États-Unis ne permettront pas qu'Internet soit co-opté par une personne, une entité ou une nation, pour substituer une vision biaisée du monde à la sagesse collective de cette communauté » mondiale, a-t-elle tonné.

Le directeur de l’ICANN, Fadi Chehadé, veut couper le contrat qui le lie au Département américain du commerce depuis 1998, ce dernier étant décidé à aider l'organisme dans sa quête de légitimité concernant la gestion des ressources d’Internet qu'il lui octroie (les fonctions IANA). Depuis les révélations de l’espionnage mondial de la NSA par Edward Snowden, la position des États-Unis pour ce qui est de « gérer » Internet a pris un sérieux coup. États et entreprises demandent que cela se fasse de manière plus égalitaire, moins « américaine », quitte à se passer complètement de l’ICANN. Depuis un an, ce dernier tente donc de s’éloigner autant que possible de l’État américain, pour maintenir l’équilibre fragile de la gouvernance d’Internet. 

Une déclaration d’indépendance, sous tutelle

Ça a commencé en octobre 2013. À la surprise générale, les architectes d’Internet (l’ICANN qui gère les ressources d’Internet, l’IETF qui définit les standards et le W3C qui définit ceux du web) ont publié la déclaration de Montevideo, qui demande d’accélérer « la mondialisation des fonctions de l'IANA et de l'ICANN vers un environnement dans lequel toutes les parties prenantes, y compris tous les gouvernements, participent sur un pied d'égalité ». Une déclaration d’indépendance très rapidement validée par le Département américain du commerce, dont il dépend. En mars, les États-Unis annoncent clairement vouloir briser le contrat qui les lie à l’ICANN, plaidant pour une gestion mondialisée des ressources du Net.

Un acte de pure bonne foi ? Pas tellement. Le président de l’ICANN aurait forcé la main à son ministère de tutelle, en se rapprochant d’un pays qui a subi de plein fouet l’espionnage de la NSA, le Brésil. Au moment de la déclaration de Montevideo en octobre dernier, Fadi Chehadé s’est entretenu avec la présidente brésilienne, Dilma Roussef, très critique de la domination américaine sur les instances d’Internet. Le résultat : un sommet mondial sur la gestion d’Internet, « NetMundial », où tous les acteurs d’Internet pourront proposer de nouvelles manières de gérer le réseau. Notamment de nouveaux modèles pour un ICANN libre des États-Unis. L’annonce américaine de vouloir libérer les fonctions IANA est donc tombée à pic, un mois avant le sommet.

La pression était forte : à l’ouverture du sommet, les sénateurs brésiliens ont voté le « Marco Civil da Internet », un projet de loi sacralisant la neutralité du Net et améliorant la protection des données personnelles des citoyens brésiliens. Après deux jours de débats, NetMundial a débouché sur une déclaration commune, promouvant les droits de l’homme, la neutralité du réseau, une gouvernance transparente d’Internet et préparant la feuille de route pour les prochaines évolutions de la gouvernance.

Dans une période instable après les révélations Snowden, l’accord sur une gouvernance multi-acteurs (sociétés civiles, entreprises, États…) est une bonne nouvelle pour les États-Unis. La « libération » de l’ICANN est une concession des plus symboliques, autant destinée à rassurer les pays que les entreprises… Notamment celles, américaines, dont l’image a grandement pâti des affaires d'espionnage de la NSA et qui ont besoin de recréer de la confiance à tous les niveaux : le public, les entreprises et les autres États. D'ailleurs, certains tentent déjà de se passer des entreprises américaines. (Voir notre analyse du cloud souverain en France ou notre 14h42 consacré à la tentative de dégooglisation d'internet par Framasoft)

L’ICANN contre l’ONU

Mais les critiques sur la gouvernance d’Internet ne datent pas des révélations Snowden. Depuis 1998, la gestion des ressources par l’ICANN n’est pas du goût de tous les pays. Des grandes puissances rêvent ainsi de « désoccidentaliser » Internet, en remplaçant cette gestion américanisée par une solution nationale. Depuis plusieurs années, cette volonté de « nationaliser » Internet est portée par des pays comme la Russie et la Chine, pour qui le contrôle du réseau des réseaux est essentiel. Les nombreuses lois liberticides en Russie et la « grande muraille » autour de l’Internet chinois en sont de bons exemples.

Au niveau international, ces pays militent pour une reprise du contrôle d’Internet par les États, sous l’égide de l’ONU. Face à cette gestion « multi-partite », les États-Unis et une grande partie des occidentaux (dont l’Europe) prônent leur modèle « multi-acteurs », où les États ne sont pas seuls décisionnaires de l’avenir du réseau. Cette vision, c’est l’ICANN qui l’incarne. La dernière conférence de l’ONU sur le sujet, fin 2012 (avant les révélations Snowden) s’était conclue sur une déclaration prônant un plus grand contrôle des États sur Internet, que les Américains et les Européens ont rejeté en masse.

Depuis, l’affaire Snowden a éclaté et la légitimité des États-Unis pour refuser ce modèle a été bien égratignée. Les Américains sont accusés d’utiliser leur assise sur l’ICANN pour définir les règles de l’Internet mondial et les utiliser à leur avantage, notamment pour l’espionnage. Les Russes auraient par exemple redoublé d’efforts de lobbying en Europe. Face à eux, l’ICANN se pense toujours comme l’organe légitime de gouvernance d’Internet. La réforme engagée par Fadi Chehadé est volontairement dynamique et médiatique, quitte à bousculer de nombreuses habitudes. En montrant la volonté de favoriser des pays encore peu puissants au sein de l’ICANN, son directeur espère prouver qu’il est une alternative sérieuse à une gestion d’Internet par les États et l’ONU et à la « balkanisation » d’Internet.

Des concessions de façade

Le travail engagé est d’autant plus important que les États ne sont pas les seuls à critiquer l’ICANN. Depuis 2012, l’organisme a ouvert l’enregistrement d’extensions de noms de domaine aux institutions et entreprises. Problème : les pays développés seraient favorisés, surtout les entreprises. Chaque dossier de candidature coûte ainsi 185 000 dollars avec un système d'enchères organisées par l’institution, et une possibilité d'aide pour réduire la facture. Du .blog au .xxx en passant par le .bzh ou .paris, chaque extension devient un enjeu commercial important, demandant de monter un dossier long et coûteux et d’affronter une concurrence rude.

Le problème est d’ailleurs posé par la France, qui se bat sur les extensions .wine et .vin. À la sortie de la 50e réunion de l’ICANN au mois de juillet, Axelle Lemaire a attaqué l'organisme sur les deux nouvelles extensions. Le grief : la gestion des .wine et .vin ne sera pas liée au label AOC, la ministre souhaitant protéger les viticulteurs français.

« Les procédures actuelles de l’ICANN mettent en lumière son incapacité à prendre en compte les préoccupations légitimes des États et à garantir une gestion commune des ressources dans le sens du respect de la diversité culturelle et de l'équilibre des intérêts dans les secteurs économiques que ses décisions affectent », estimait ainsi la ministre. Interrogé par Le Figaro fin septembre, Fadi Chehadé n’en démord pas. Pour lui, Axelle Lemaire « n'avait pas encore une vision complète du dossier ». « Ce dossier du ‘. vin’ a été récupéré politiquement […] La position adoptée par la France n'est pas la bonne. Les Allemands ou les Anglais ne sont pas sur la même ligne », estime-t-il.

Même si la volonté de réforme est largement affichée, de nombreuses questions resteront sans réponse. Les entreprises et institutions américaines gardent un énorme poids au sein de l’institution, face à celles des pays émergents. De même que le Comité consultatif gouvernemental (GAC), où se réunissent les États au sein de l’ICANN, est toujours dominé par les États-Unis et ses alliés. Si réforme il y a, elle devra être plus profonde qu’une rupture de contrat avec le gouvernement américain.