Pour la première fois, certains jurys du bac devraient examiner cette année les livrets scolaires de candidats depuis Internet. Le ministère de l’Éducation nationale vient en effet de lancer une expérimentation visant à dématérialiser ces documents comportant les notes et appréciations des lycéens.

Le livret scolaire entame sa marche vers la dématérialisation

Au lycée, le livret scolaire s’avère être un précieux document, puisqu’il est passé en revue par le jury lors du baccalauréat. Contenant les notes et appréciations de chaque élève, il peut notamment donner un coup de pouce pour l’obtention d’une mention – à condition bien entendu que les inscriptions qui y figurent soient favorables au titulaire du livret... Jusqu’ici délivré au format papier, le livret scolaire vient toutefois d’engager sa marche vers la dématérialisation.

Samedi, le ministère de l’Éducation nationale a publié un arrêté autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Livret scolaire du lycée ». Concernant uniquement les élèves de la série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S, anciennement SMS), et s’appliquant dans « environ 60 lycées répartis dans les académies de Besançon, Reims, Rennes et Toulouse », cet arrêté valide la mise en place, à titre expérimental, d’un téléservice reprenant les informations et fonctionnalités du livret scolaire.

Ce « livret scolaire numérique » pourra être consulté via Internet par l’élève, ses parents, les personnels de l’Éducation nationale habilités (professeurs, chefs d’établissements,...), et les membres du jury du bac. Il contiendra, outre les différentes données nominatives du lycéen, les moyennes trimestrielles et annuelles pour chaque matière, les appréciations, la mention de la délivrance du brevet informatique et Internet « lycée », l’avis de l'équipe pédagogique, les éventuelles sanctions disciplinaires inscrites au livret scolaire, etc.

La CNIL regrette de ne pas avoir pu vérifier le dispositif technique

Manifestement, le ministère n’a pas attendu la publication de cet arrêté pour mettre en place cette expérimentation, puisqu’il est prévu que ce téléservice soit proposé « en classe de première pour l'année scolaire 2013 - 2014 et en classe de terminale pour l'année scolaire 2014 - 2015 ». Autrement dit, le dispositif est entré dans sa seconde phase lors de la dernière rentrée.

Saisie pour avis, la CNIL ne s’est cependant pas attardée sur ce point. La gardienne des données personnelles a préféré insister sur le fait qu’elle n’a pu examiner « ni le téléservice permettant aux élèves et parents de consulter le livret (première fonctionnalité) ni le module permettant au jury d'accéder aux livrets non nominatifs (deuxième fonctionnalité) ». Dès lors, l’institution se montre bien embêtée, affirmant comme à son habitude avec des mots très policés qu’elle « ne peut ni se prononcer sur la conformité du traitement vis-à-vis de l'article 34 de la loi « Informatique et libertés » [celui relatif à la sécurisation des données personnelles, ndlr], ni proposer de mesures précises ».

La CNIL a d'ailleurs mis en garde l’Éducation nationale : elle « souhaite qu'un bilan précis d'expérimentation lui soit transmis, précisant notamment les éventuelles difficultés ou modifications du traitement ». Le ministère est tout particulièrement prié de « transmettre une analyse de risques plus détaillée permettant à commission de se prononcer sur le niveau de sécurité du LSL ». Ayant en tête une probable généralisation de ce téléservice à l’ensemble des lycéens, la CNIL souligne qu'elle devra à nouveau être saisie si cette hypothèse se confirmait.