Plis électoraux dématérialisés : l’Assemblée enterre les projets du gouvernement
Entre fracture numérique et factures tout court
Le 04 novembre 2014 à 07h40
7 min
Droit
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Après avoir reculé l’année dernière, le gouvernement va-t-il être contraint de faire à nouveau une croix sur la dématérialisation des plis électoraux (les bulletins de vote et les professions de foi envoyés jusqu'ici par voie postale) ? L’hypothèse semble désormais de plus en plus probable, puisque les députés ont rejeté hier cette mesure élaborée par l’exécutif afin d'économiser 130 millions d’euros.
La proposition du gouvernement a bien failli recueillir une belle unanimité contre elle. Un seul député, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, s'est opposé à sa suppression dans le projet de loi de finances pour 2015. C’est dire si les oppositions étaient fortes, tant du côté de l’opposition que de la majorité.
L’objet de ces levées de boucliers ? La dématérialisation totale des professions de foi et des bulletins de vote envoyés par voie postale à chaque électeur pour les élections régionales et départementales de l’année prochaine, ainsi que pour les assemblées de Guyane et de Martinique. En clair, les bulletins disposés dans les bureaux de vote resteraient proposés le jour du scrutin, mais les habituels documents de propagande seraient mis à disposition sur un site officiel et au format papier dans les mairies et préfectures.
Levées de boucliers sur tous les bancs de l'Assemblée nationale
Mais les arguments pour s’opposer à cette mesure n’ont pas manqué. « Le fait que chaque citoyen reçoive à son domicile, avant l’élection, les professions de foi de l’ensemble des candidates et candidats est une information citoyenne indispensable » a ainsi soutenu l’écologiste Paul Molac, avant d’être rejoint un peu plus tard par le communiste Jean-Jacques Candelier : « Les électeurs devraient aller chercher l’information eux-mêmes, alors même que 20 % des Français ne disposent pas d’une connexion Internet. Vouloir supprimer l’envoi de la propagande électorale, c’est vouloir priver nos concitoyens des moyens d’éclairer leur vote, voire d’exercer ce droit de vote. Certes, l’envoi de ces imprimés a un coût, mais c’est le prix de la démocratie ».
Le son de cloche était identique du côté de l’UMP, le principal parti de l’opposition ayant eu du mal à cacher sa joie de voir le gouvernement ainsi malmené par l’ensemble des députés. La socialiste Anne-Yvonne Le Dain, qui a précisé qu’elle s’exprimait à titre personnel ainsi qu’au nom de son groupe, s’est par exemple dite « tout à fait convaincue que le vote papier est indispensable et que chaque citoyen, où qu’il se trouve sur le territoire national, doit pouvoir recevoir la propagande électorale et les bulletins de vote sous forme papier ».
L’État devra se passer des 130 millions d’euros d’économies attendues
De fait, le gouvernement a eu bien du mal à assurer le service après-vente de sa proposition. « Une information extrêmement large et anticipée accompagnerait cette mesure » avait pourtant promis le secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. « Il s’agit de passer progressivement à une nouvelle modalité d’information et de communication avec l’électeur, tenant compte de l’accès très majoritaire de nos concitoyens à Internet dans leur foyer, à hauteur de 82 %, à l’heure ou la quasi-intégralité de nos voisins européens n’a plus recours à l’envoi au domicile de cette propagande » avait-il également soutenu.
Car cette mesure avait un double objectif. Principalement, il s’agissait de réaliser des économies budgétaires (estimées à 130 millions d’euros pour l’année prochaine). D’une manière plus accessoire, il était question dans le même temps de participer à la protection de l’environnement. Mais c’est bien sur l’argument financier que l’exécutif a tenté de jouer au maximum. « Si l’Assemblée supprimait l’article [46, qui introduit les dispositions en question, NDLR], il faudrait donc un gage interministériel pour rétablir l’équilibre » avait ainsi prévenu Jean-Marie Le Guen.
Mais les députés ne se sont pas laissés impressionner. Les différents amendements de suppression de cette mesure ont été adoptés hier soir par la poignée d’élus présents dans l’hémicycle. Si le projet de loi de finances doit désormais être adopté dans la globalité par l’Assemblée nationale avant d’être transmis au Sénat, il semble peu probable que les élus du Palais Bourbon changent d’avis, d’autant que leurs collègues du Palais du Luxembourg ont d’ores et déjà émis des critiques similaires.
Une piste qui pourrait bien resurgir prochainement
Cependant, même si l’envoi des plis électoraux était maintenu pour 2015, la piste de la dématérialisation pourrait être remise sur le tapis pour de futurs scrutins. Plusieurs députés ont en effet justifié leur opposition en expliquant que l’année prochaine n’était pas le bon moment pour effectuer cette transition. Et pour cause, un redécoupage de circonscriptions électorales est prévu pour les régions, et des changements vont également survenir concernant les départementales (mise en place de binômes de candidats notamment). Le rapporteur socialiste Romain Colas a par exemple déclaré que 2015 n’était « pas le meilleur moment pour tester une telle dématérialisation », tout en reconnaissant que « la propagande matérialisée a été supprimée dans un certain nombre de pays européens et les taux de participation n’en ont pas particulièrement souffert ».
Le socialiste Jean-Jacques Urvoas, proche de Manuel Valls, a quant à lui exprimé sa conviction qu’il faudra « franchir le pas », un jour. « Je sais que l’année prochaine, à l’approche de l’élection présidentielle, on dira que celle-ci est trop importante, et qu’il en sera de même pour les législatives… Personne ne voudra franchir ce pas. Mais il faudra tout de même le faire » a-t-il soutenu, avant d’ajouter : « Il y a eu 55 % d’abstentions aux élections cantonales de 2011. Nous verrons bien si le fait de maintenir l’envoi à domicile de la profession de foi et du bulletin fera monter la participation, mais je ne le crois pas. »
« Nombre de gens vont répétant que le document papier favorise la participation, mais je n’ai pas vu d’études ou d’enquêtes le démontrant. Je pense que la sagesse est de maintenir le dispositif existant pour 2015, mais de réfléchir sérieusement à la manière dont la puissance publique, au-delà des candidats et des formations politiques, pourrait mener des campagnes d’information et de mobilisation, a poursuivi Christophe Borgel (PS). À l’ère du numérique, avec les moyens de communication qui sont ceux d’une démocratie moderne, on doit pouvoir faire mieux pour la participation que l’envoi des professions de foi par courrier. »
Bref, le débat n’est pas prêt d’être terminé. Mais on retiendra surtout que les députés n'ont pas évoqué d'alternative à la proposition du gouvernement. Certains citoyens ont pourtant soulevé ces dernières semaines une idée qui se veut pragmatique : n'envoyer les plis électoraux par voie postale qu'aux citoyens qui le souhaitent. Dans le cadre de la grande concertation du Conseil national du numérique, un internaute propose ainsi que les personnes « connectées » signifient à l'administration, sur la base du volontariat, qu'elles préfèrent le format dématérialisé (voir ici). Cette solution n'a même pas été esquissée par les élus du Palais Bourbon, alors que cette question de la dématérialisation avait déjà été évoquée l'année dernière, avant que le gouvernement ne fasse machine-arrière.
Le 04 novembre 2014 à 07h40
Plis électoraux dématérialisés : l’Assemblée enterre les projets du gouvernement
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Levées de boucliers sur tous les bancs de l'Assemblée nationale
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L’État devra se passer des 130 millions d’euros d’économies attendues
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Une piste qui pourrait bien resurgir prochainement
Commentaires (22)
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Abonnez-vousLe 04/11/2014 à 07h48
#1
Sur l’image ils sont une trentaine … ça fait pas lourd pour voter les lois/amendement " />
Il serait utile de préciser le nombre de voie «pour» car là on s’imagine qu’il était seul contre 200 " />
Le 04/11/2014 à 07h48
#2
A chaque fois que j’envoie ces papiers à la poubelle, souvent en ne les ayant survolé que très rapidement, je me dis que c’est vraiment du gâchis. Ceux qui cherchent à vraiment connaitre les programmes vont directement sur les sites des candidats, et pis c’est tout.
Le 04/11/2014 à 07h48
#3
“Les différents amendements de suppression de cette mesure ont été adoptés hier soir par la poignée d’élus présents dans l’hémicycle.” dixit l’article :)
Le 04/11/2014 à 08h03
#4
Lors des dernières élections, déjà qu’à la mairie tous les bulletins des différents partis n’étaient pas présents, que certains partis n’avaient pas eu l’argent pour imprimer leurs profession de foi, j’ai assisté pour la première fois à des élection ou il a été matériellement impossible de connaitre tous les partis en lice. J’ai trouvé ça un peu fort de café. Si, en plus, le citoyen doit faite une enquete avant de savoir pour qui voter, on est pas prêt de sortir du duopole UMPS / FN !
Le 04/11/2014 à 08h31
#5
Le 04/11/2014 à 08h41
#6
Pour moi le vrai gâchis c’est lors des tractage, surtout quand tu vois que la majorité des tracts sont jetés à la poubelle 5m plus loin…
Concernant les plis envoyés à domicile, ça me semble être le strict minimum, d’ailleurs les candidats ne devraient pas à les financer eux-même : Il faut bien à un moment avoir tous les programmes à disposition, même si tu te rend compte au final qu’isl sont nul….
Après si tu ne fait même pas l’effort de les lites, ça c’est autre chose…
Le 04/11/2014 à 08h44
#7
Logiquement la circonscription n’existe qu’au moment de l’élection, les députés sont élus de la nation, ils ne sont pas sensés considérer leur circonscription d’élection comme un fief…
Le 04/11/2014 à 08h50
#8
Le 04/11/2014 à 09h11
#9
Tous les candidats, je pense notamment aux cantonales, parfois aux législatives, n’ont pas de site internet. Si c’est pour déléguer cette mission de service publique à facebook, non merci…
Et puis un tract reste, un site internet se change facilement ou disparaît…
Le 04/11/2014 à 09h16
#10
Le 04/11/2014 à 09h19
#11
Si le gvt veux faire des économies, y’a un truc simple, et qui en plus mettrait tous les candidats au même niveau.
Profession de foi sur le même papier (recyclé évidemment) pour tous (pas papier glacé ou simili), une seule page A4 recto/verso, imprimée en NB.
Quelques économie en amont, et surtout pas de bling-bling pour attirer le chaland.
Le 04/11/2014 à 09h23
#12
“la propagande électorale, c’est vouloir priver nos concitoyens des moyens d’éclairer leur vote”
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Le 04/11/2014 à 09h44
#13
Le stand sur la place, ça ne marche que si la municipalité est de ton bord et cela nécessite beaucoup plus d’organisation : montage, démontage, faire avec les conditions météo ( le vent est l’ennemi dans ces situations ). Sans compter que cela a une grande tendance à faire fuir les personnes timides/réservées notamment dans le cas où le tractage est politique./engagé. Ces Personnes prendront le tract sans dire un mot et le liront les tard.
Il ne faut pas oublier que le papier utilisé ( et encre et colle ) doit être recyclable. Le papier est aussi issue de foret qui de toute façon ont pour raison d’être de devenir papier.
Quand à la façon de tracter, c’est un “art” ( oui il y a des formations sur ce sujet ). Tracter à tout va ne sert pas à grand chose. Le pire étant le “ je vous le met dans votre sac/cabas” sur les marchés.
Pour en revenir aux député-e-s en circo, il ne faut pas oublier que c’est parce qu’ils sont représentant-e-s de la Nation qu’ils/elles sont sollicité-e-s. Sans oublier qu’avec une proportionnelle intégrale à scrutin de liste, il peut y avoir des circo ( ex en Belgique) ou… en France avec les européennes.
Le 04/11/2014 à 09h45
#14
Le 04/11/2014 à 10h03
#15
Le fait que le papier soit recyclable n’excuse pas le gâchis : Même le recyclage n’est pas neutre écologiquement (Il faut de l’énergie pour recycler du papier et il ne se recycle pas 50 fois)
Non franchement ça me fera toujours mal au coeur de voir autant de tracts distribués puis jetés… Après les tracts politique je veux bien admettre que c’est l’arbre qui cache la forêt (C’est le cas de le dire ^^), car il y a aussi toutes les pubs et prospectus inutiles qu’on met dans nos boites, qu’on nous tend à l’entrée de certaines stations de métro etc… Mais je me dis que si on fait du militantisme on devrait un minimum éviter ce genre de gâchis : Ne pas distribuer si c’est pour que ce soit jeté 30s plus tard !
Pour l’histoire du stand, oui ça ne peut pas s’appliquer à tout j’avoue, mais j’en ai bien moins vu en France qu’ailleurs, donc je me dis que c’est une méthode à essayer : Les tractages que je vois, 90% du temps c’est impersonnel et aucun dialogue ne se noue, un peu comme si on avait à faire à des robots quoi…
Le 04/11/2014 à 10h34
#16
Le 04/11/2014 à 11h43
#17
Non, la grande majorité bosse : permanence, rencontres diverses et réunions ou tout simplement travail dans la permanence. Ou travaille dans leurs autres activités. Sans oublier les cumulards, qui doivent bien assurer leur(s) autre(s) mandat(s)un minimum.
Le 04/11/2014 à 13h03
#18
Le 04/11/2014 à 13h04
#19
ou bleu, violet,marron, orange, gris, peut importe.
Mais que tout le monde soit logé à la même enseigne.
-> égalité de communication, neutralité (financière) de la communication, etc.
Le 05/11/2014 à 08h37
#20
tous les autres…… Dehors !
Le 05/11/2014 à 08h39
#21
réunions de bouffe, pas oublier l’apéro avant
Le 05/11/2014 à 22h53
#22
et ça justifie le vote de loi aussi importante avec aussi peu de représentant de la population ?