[MàJ] BitTorrent obtient 2,23 millions de dollars pour violation de marque
Violation de (deutsche) mark
Le 07 novembre 2014 à 13h10
3 min
Droit
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Si la BitTorrent Inc. se bat depuis plusieurs années pour que son nom ne soit plus associé aux violations de copyright, la firme ne badine pas non plus avec le droit de la propriété intellectuelle. Elle réclame en effet à une entreprise allemande 5,8 millions de dollars au titre de l’utilisation illicite de sa marque déposée. Explications.
Depuis 2003, Harald Hochmann est propriétaire par le biais de son entreprise, Bittorrent Marketing GmbH, de la marque déposée « bittorrent » pour l’Europe et l’Allemagne en particulier. L’intéressé en a ainsi profité pour acheter différents noms de domaine comportant le nom du célèbre protocole de peer-to-peer, alors que celui-ci prenait tout juste son envol... C’est par exemple le cas de « Bit-Torrent.com » ou de « Bitorrent.net ».
Sauf que dix ans plus tard, BitTorrent est devenu un nom dont la notoriété n’est plus à faire. Le programmeur à l’origine de ce protocole a d’ailleurs fondé en 2004 la BitTorrent Inc., société qui surfe aujourd’hui sur le succès des populaires logiciels µTorrent et BitTorrent. Mais l’utilisation que fait actuellement l’entreprise allemande de cette marque n’est pas vraiment du goût de la firme californienne...
Depuis près de deux ans, BitTorrent Inc. s’est en effet lancée dans une bataille judiciaire à l’encontre de Bittorrent Marketing GmbH. TorrentFreak rapporte ainsi qu’en l’absence de réponse à ses poursuites sur le sol américain, la société basée à San Francisco a demandé il y a quelques jours à la justice de rendre un jugement « par défaut », c’est-à-dire en avalisant toutes ses demandes, faute de réplique de l’accusé. BitTorrent Inc. réclame ainsi 5,8 millions de dollars d’indemnités à l’entreprise d’Harald Hochmann (soit environ 4,26 millions d’euros) : 100 000 dollars pour 58 noms de domaines litigieux.
L'utilisation faite des noms de domaine porterait atteinte à l'image de BitTorrent
La société américaine reproche à Bittorrent Marketing GmbH d’utiliser son nom afin de rediriger les internautes vers des services payants -à la limite de l’arnaque parfois, et ce au détriment de son image. « Par exemple, après avoir payé plus de 50 dollars pour s’inscrire à ultimate-downloadscenter.com, les internautes américains sont redirigés vers d'autres sites fournisseurs de contenus, tels que Netflix.com et Hulu.com, et sont invités à souscrire à ces services » affirme ainsi la BitTorrent Inc. dans sa requête, toujours selon TorrentFreak.
Autre problème : du fait de la proximité des noms de domaine, l’entreprise d’Harald Hochmann est soupçonnée d’avoir reçu des emails destinés à la BitTorrent Inc., et ce suite à des fautes de frappe ou d’orthographe.
Mais pour Harald Hochmann, cette procédure judiciaire n’est qu’une façon détournée pour la BitTorrent Inc. de récupérer plusieurs noms de domaine et d’éliminer un acteur gênant plutôt que d’avoir à mettre la main à la poche pour les lui racheter en bonne et due forme. À la fin d’un long message retraçant ce combat judiciaire, l’intéressé affirme en ce sens qu’il est « clair que le plan est de [le] priver de ses revenus légitimes, et ceci uniquement dans le but d’affaiblir économiquement son entreprise ».
Le 07 novembre 2014 à 13h10
[MàJ] BitTorrent obtient 2,23 millions de dollars pour violation de marque
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L'utilisation faite des noms de domaine porterait atteinte à l'image de BitTorrent
Commentaires (18)
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Abonnez-vousLe 03/06/2014 à 09h37
#1
À la fin d’un long message retraçant ce combat judiciaire, l’intéressé affirme en ce sens qu’il est « clair que le plan est de [le] priver de ses revenus légitimes, et ceci uniquement dans le but d’affaiblir économiquement son entreprise ».
Quand on utilise la notoriété de Bittorrent pour se faire du pognon avec des redirections publicitaires, faut pas s’attendre à des retours amicaux…
Le 03/06/2014 à 09h43
#2
C’est lequel qui a fait sa société en premier ?
Proposent-ils les mêmes services ?
en l’absence de réponse à ses poursuites sur le sol américain
Il faut peut être le poursuivre ailleurs…
Le 03/06/2014 à 09h50
#3
Pourquoi avoir attendu 8 ans avant d’engager des poursuites ? Pour laisser le contrfacteur prospérer, et faire augmenter sa valeur, donc le montant du préjudice ?
Le 03/06/2014 à 10h06
#4
Depuis 2003, Harald Hochmann est propriétaire par le biais de son entreprise, Bittorrent Marketing GMBH, de la marque déposée « bittorrent » pour l’Europe et l’Allemagne en particulier
Le programmeur à l’origine de ce protocole a d’ailleurs fondé en 2004 la BitTorrent Inc
Par le biais de l’anteriorité C’est donc ….. Harald Hochmann le gagnant !!!
reste a savoir si le nom du protocole a ete depose avant ou apres celui de Harald Hochmann " />
Le 03/06/2014 à 10h13
#5
a demandé il y a quelques jours à la justice de rendre un jugement « par défaut », c’est-à-dire en avalisant toutes ses demandes, faute de réplique de l’accusé. BitTorrent Inc. réclame ainsi 5,8 millions de dollars d’indemnités
Décidément, en ce moment les américains sont forts pour racketter les sociétés européennes, entre ça et la BNP…
Le 03/06/2014 à 10h39
#6
Quand même épique cette histoire… quelle idée d’avoir attendu aussi longtemps " />
Le 03/06/2014 à 11h33
#7
Le 03/06/2014 à 11h36
#8
Le 03/06/2014 à 11h53
#9
Le 03/06/2014 à 12h17
#10
Le 03/06/2014 à 12h20
#11
Le 03/06/2014 à 12h57
#12
Le 03/06/2014 à 13h03
#13
Le 03/06/2014 à 20h53
#14
Si ça se trouve, ça fait 5 ans qu’ils tentent une procédure à l’amiable, et que c’est de dernier coup de Bitorrent Inc. pour faire valoir ses droits.
Le 07/11/2014 à 13h20
#15
Tribunal californien… Entreprise allemande…
Si elle n’est pas sur le sol des états unis, ce n’est pas vraiment le domaine de compétence d’une court californienne de juger ça
Le 07/11/2014 à 14h35
#16
kikoo ?
Le 07/11/2014 à 15h17
#17
Y’a juste un gros soucis dans la logique du truc.
C’est la société allemande qui est propriétaire de la marque bittorrent en europe depuis 2003.
Ce qui est antérieur à la création de Bittorrent Inc.
Il faudrait déjà que Bittorrent Inc attaque le dépôt de marque en Europe. Mais y’a probablement déjà prescription.
Aussi peu respectable et méprisable que soit le business de la société allemande, je doute que ce jugement vaille quoi que ce soit.
J’aimerai bien voir la société allemande attaquer Bittorrent Inc en retour sur le sol Européen.
Le 07/11/2014 à 17h16
#18