Bercy s’attaque aux marketplaces

Bercy s’attaque aux marketplaces

Joyeux Noël !

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Marc Rees

Publié dansDroit

13/11/2014
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Bercy s’attaque aux marketplaces

Dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, le gouvernement envisage plusieurs mesures, les unes notamment en faveur du pouvoir d’achat des salariés modestes, les autres destinées à muscler la lutte contre la fraude dans le domaine de la vente en ligne et spécialement dans les marketplaces.

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives bientôt en discussion, le gouvernement entend lutter plus efficacement contre l’évasion dans le domaine de la vente en ligne. Sa cible, notamment, les sites d’échanges de biens ou de service dont le recours « permet aisément de dissimuler une activité d’achat - revente ou par exemple de location saisonnière, les acteurs étant plus difficilement identifiables (utilisation de « pseudo », lien entre une adresse de serveur informatique et personne physique ou morale réalisant l’activité) ».

 

Autre objectif : les personnes qui réalisent plusieurs ventes sur différents sites, occultant leurs volumes d’affaires et rendant du coup difficile la requalification de ces opérations en acte de commerce. Le cas échéant, les conséquences sont douloureuses, impliquant de multiples redressements pour les prélèvements non payés au titre de cette activité occulte.

Un droit de communication étendu

Pour traquer au plus vite ces opérations, le gouvernement veut surtout armer Bercy et les Douanes d’un droit de communication plus musclé, exercé par voie électronique. Cette mesure devrait faciliter les traitements de masse afin de détecter dans le lot, des comportements non harmonieux. Le ministère des Finances entend pareillement « doter l’administration de moyens de détection des contribuables fraudeurs portant sur des personnes non identifiées ». La présentation de ce texte n’évoque pas l’invalidation de la directive « données personnelles », se contentant d’assurer que ces mesures se feront « dans le respect des prescriptions de la loi du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés. »

 

Le projet de loi de finances rectificative pose du coup que « pour l’établissement de l’assiette et le contrôle de l’impôt, le droit de communication peut porter sur des informations relatives à des personnes non identifiées, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ». 

 

Que cachent ces mesures spécialement ? L’enjeu sera de détecter les fraudes notamment à la TVA par le biais d’un droit de communication non nominatif. Jusqu’à présent, Bercy avait quelques contrariétés dans ce droit de communication. Lorsque ces services voulaient scruter les flux réalisés sur un marché, ils ne pouvaient jusqu’alors réclamer que des informations nominatives.

Traquer la fraude à la TVA sur les marketplaces

Avec le droit de communication élargi, on va pouvoir faire remonter tout un lot d’informations qui pourront ensuite être croisées avec d’autres flux (notamment bancaires ou vis-à-vis des clients) afin de déceler des contrariétés et inciter à pousser des enquêtes plus ponctuelles.

 

L’attention portera spécialement sur ceux qui installés dans un autre pays européen dépassent les seuils du volume d’affaires (100 000 euros) vers la France. C’est au-delà de ce montant qu’un intervenant à l’étranger est tenu de déclarer dans notre pays sa TVA. La cible est spécialement « les sites qui peuvent héberger d’autres marchands qu’eux-mêmes » nous confie une source proche du dossier. En clair, les marketplaces, ces sites qui proposent à des vendeurs et des acheteurs d’être mis en relation, comme le fait notamment Amazon, commission à l’appui.

 

Dans un communiqué publié par le site américain en janvier 2014,il apparaît que « les vendeurs de la Marketplace Amazon ont vendu plus d’un milliard d’articles dans le monde, pour un montant cumulé s’élevant à plusieurs dizaines de milliards de dollars. »

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Écrit par Marc Rees

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Commentaires (16)


flamwolf
Hier à 10h24

Ben tien! On va taxer l’occasion puisque les pauvres ne passent plus par le réseau normaux de distribution.


Reznor26
Hier à 10h33

Tu as lu l’article ou juste le titre ?


ProFesseur Onizuka
Hier à 10h39

C’est bien beau d’imposer ces lois, mais si dans le même temps l’état ne fait que supprimer les postes de fonctionnaire chargé de les appliquer comme depuis 10 ans, ça ne sert à rien.


wanou2 Abonné
Hier à 10h49






Reznor26 a écrit :

Tu as lu l’article ou juste le titre ?

 
La question doit-elle vraiment être posée ?! Autant la taxe sur les entrepots on peut y retrouver à redire autant là c’est une bonne chose. Quand on voit des boutiques priceminister ou ebay avec plusieurs milliers d’avis (et elles ne sont pas rares) on se dit qu’il y en a certains qui doivent se la couler douce (sous couvert d’une installation en allemagne ou en espagne alors que les colis partent de Rouen ^^)



Eagle1 Abonné
Hier à 10h50

on devrait interdire amazon, on aurait peut être notre propre alibaba :)


flamwolf
Hier à 11h29






Reznor26 a écrit :

Tu as lu l’article ou juste le titre ?


Non j’ai bien lu l’article. A mon avis il faut rapprocher la décision de l’idée émise de taxer le bon coin. Ce type de fraude étant négligeable je pense que le but est la mise en place d’un outil. Donc si le but est uniquement de mettre en place un outil à quoi va t’il bien pouvoir servir…
Je sais ça à l’air pervers mais à chaque mesure je suis très méfiant sur le but final recherché.



jice68 Abonné
Hier à 11h55






flamwolf a écrit :


Ce type de fraude étant négligeable …


Source ?
Les marketplace sont devenus une vraie jungle, un peu de ménage dedans ferait le plus grand bien.



gwal
Hier à 11h55

Et pendant ce temps la, les banquiers rigolent et exfiltrent tous les bénefices des entreprises vers les paradis fiscaux comme le Luxembourg.
 Si il y a taxe sur les entrepots alors les webmarchands les fermeront … ils ouvriront une filliale au Luxembourg ou autre pays sans impot (mais proche) et roule ma poule.
Les pompiers pyromanes noàus gouvernent depuis 30 ans …
 


Chloroplaste
Hier à 12h34

Arf ce serait donc en partie pour ça que les stores étrangers de Microsoft (Xbox live) soient désormais en grande partie bloqués pour les acheteurs français.


thorspark
Hier à 12h41

En l’occurrence ici il ne s’agit pas de taxe sur les entrepôts mais bien de taxer les produits vendus en france via des marketplaces.
C’est donc une mesure qui vise bien à lutter contre l’évasion fiscale et les “banquiers qui rigolent”.

Mais comme toujours, si on taxe au produit, on sait qui paye la taxe à la fin.


Toorop2004 Abonné
Hier à 13h18

C’est bien ce que je me dis aussi.


flamwolf
Hier à 13h48






jice68 a écrit :

Source ?
Les marketplace sont devenus une vraie jungle, un peu de ménage dedans ferait le plus grand bien.


La TVA c’est entre 40 et 50% du budget de l’état  si tu comptes où pas la participation au budget de l’UE et des régions.
La fraude serait de l’ordre de : entre 10 milliards et 30 milliards par an, selon les chiffres de Bercy ou de l’UE.
Les carroussel représentent une masse estimé à environ 7 milliards.
Ensuite viennent certaines professions pour lesquels le contrôle est très difficile.
Le poids des market-place à côté c’est que dalle et surtout de gros investissements en terme de moyens et de personnels pour contrôler un individu avec un retour sur contrôle faible voire négatif.
Alors oui c’est bien de faire un peu le ménage mais ces dernières années l’état a rarement organisé des contrôles à la fraude à pertes.



Exodus
Hier à 14h01






Cartmaninpact a écrit :

C’est bien beau d’imposer ces lois, mais si dans le même temps l’état ne fait que supprimer les postes de fonctionnaire chargé de les appliquer comme depuis 10 ans, ça ne sert à rien.



L’idée c’est de pouvoir ensuite automatiser les contrôles et l’envoi des pv si il y a infraction, tout en confiant ça à une boite privé:


Vous avez été flashé sur Le Bon Coin pour location estivale non déclarée d’un T2 dans le 29
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Worlak Abonné
Hier à 08h29






Eagle1 a écrit :

on devrait interdire amazon, on aurait peut être notre propre alibaba :)


Pour alibaba je ne sais pas, mais les 40 voleurs se sont bien reconvertis dans la politiques en France …



popolski
Hier à 08h44






flamwolf a écrit :

Non j’ai bien lu l’article. A mon avis il faut rapprocher la décision de l’idée émise de taxer le bon coin. Ce type de fraude étant négligeable je pense que le but est la mise en place d’un outil. Donc si le but est uniquement de mettre en place un outil à quoi va t’il bien pouvoir servir…
Je sais ça à l’air pervers mais à chaque mesure je suis très méfiant sur le but final recherché.



Leboncoin : je mets en vente des roues hiver pour lesquelles j’ai été taxé à l’achat , mon annonce est gratuite, je suis simplement mis en liaison avec un acheteur potentiel, alors je ne vois pas pourquoi Leboncoin devrait &nbsp;payer une taxe quelconque vu qu’il n’y a aucun gain



flamwolf
Hier à 09h11

On est bien d’accord, sauf que si tu passes par une vrai boutique il y a de la TVA, alors certains font pressions pour que ce site paie aussi la TVA…