Droit d’auteur : télécharger en PDF le rapport du Pr. Pierre Sirinelli
Faut-il ou non réviser la directive 2001/29 ?
Le 20 novembre 2014 à 09h47
1 min
Droit
Droit
Le rapport du Professeur Pierre Sirinelli a été présenté le 18 novembre au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Le document, qui n'est pas encore totalement finalisé, planche sur l’enjeu d’une réforme de la directive de 2001 sur le droit d’auteur. On pourra le télécharger ci-dessous.
« La position de la France devrait être simple à établir : ne pas accepter le principe de la réouverture de cette directive tant que la nécessité réelle d'un réexamen des solutions existantes n'a pas été démontrée ». Voilà ce que conclut le juriste. Après un round d’auditions, il propose cependant plusieurs pistes pour muscler davantage encore le droit d’auteur, et concomitamment, accentuer la responsabilité ou du moins l’implication des intermédiaires.
Le résumé de ce document est à lire dans cette actualité.
Le 20 novembre 2014 à 09h47
Commentaires (8)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 20/11/2014 à 09h58
#1
on est a quel saison de mafiosa déjà ?
Le 20/11/2014 à 10h06
#2
Il n’est pas question de porter, ici, un jugement sur le bien-fondé de l’allongement de la durée de la protection dans le domaine sonore mais seulement de constater les conséquences – inexplicables rationnellement – qui en découlent.
Ouais bon je suppose que tout est dit … … il n’y aura plus qu’à rallonger ce qui ne l’est pas encore ?
Je me suis arrétté de lire !
" />
Le 20/11/2014 à 11h14
#3
Et y a les réponses au questionnaire?
Le 20/11/2014 à 11h15
#4
Annexe 3 : liste des organisations et personnes auditionnées : Représentants des utilisateurs :
“Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)”
WTF ??? En quoi sont-ils représentatifs des utilisateurs ciblés ? Deux des trois types d’œuvres ciblées leurs sont de toutes façons inaccessibles (cinéma, livres).
Alors non, j’ai pas lu le PDF, mais là, faudrait quand même m’expliquer …
Le 20/11/2014 à 13h59
#5
qui date de 1450 (Imprimerie de Gutenberg)–> minimum …
Le 20/11/2014 à 15h28
#6
Le 21/11/2014 à 07h31
#7
Le 21/11/2014 à 08h20
#8