Dans un communiqué publié sur les pages anglaises de son blog, Dailymotion confirme la levée de son blocage en Inde. Dans le même temps, la plateforme vidéo détaille les conditions quelque peu cavalières des restrictions d’accès qu’elle a eues à subir.

Le blocage de Dailymotion a été graduellement levé en Inde auprès de tous les FAI depuis le 30 décembre. L’information a été confirmée par le principal intéressé dans un message sur son blog. À cette occasion, celui-ci explique que « ce blocage était motivé par la disponibilité de contenus prétendument répréhensibles ». Sauf que Dailymotion indique n’avoir reçu aucune notification en ce sens de la part des autorités !

Finalement, la seule issue pour la plateforme aura été de contacter l’administration indienne des télécoms « pour leur confirmer que nous nous engageons à respecter toutes les lois applicables ». C’est cette démarche quasi diplomatique qui a permis la levée progressive du blocage.

L'importance de la notification préalable

Dailymotion profite du bruit mondial autour de cette mesure, qui a frappé une trentaine de gros sites dont encore Vimeo ou PasteBin, pour rappeler les bases de sa responsabilité. « Du fait de son statut d’hébergeur, Dailymotion n’est soumis à aucune obligation de surveillance a priori des contenus transmis ou stockés à travers ses services. Par conséquent, nous ne pouvons agir que sur les problématiques entourant un contenu qu’après avoir reçu la plainte d’un tiers ». Et si contenu litigieux il y a, « Dailymotion doit être informé via une notification adressée par un ayant droit ou une autorité compétente ». Ce n’est donc qu’en suivant ce formalisme que l’hébergeur peut jauger le pour et le contre, voire, si les textes l’imposent, supprimer l’accès à un contenu sans malmener théoriquement la liberté d’expression.

Seulement, en Inde, une disposition de la loi sur les technologies de l’information de 2000 permet au gouvernement de bloquer l’accès à un site si des questions de souveraineté, d’intégrité, de Défense et d’ordre public sont en jeu. Ces restrictions doivent alors être mises en œuvre dans le but de prévenir « l’incitation à la commission » d’une infraction. Dans un communiqué laconique, les autorités indiennes avaient justement dénoncé la présence de messages de propagande djihadistes hébergés par ces 32 sites, jugés un peu trop ouverts, mais visiblement sans procéder aux notifications de rigueur, du moins chez Dailymotion.