La Hadopi vient de publier un résultat d’appel d’offres important. Ce marché épaule en effet son système d’envoi en masse des lettres d’avertissements. Il concerne donc tout spécialement « la gestion en nombre des lettres remises contre signature » dans le cadre de la réponse graduée.

Le marché (PDF) vise l'édition et la mise sous plis des courriers papier, leur affranchissement et leur envoi ainsi que la distribution et le suivi des lettres remises contre signature et le reporting de ce suivi. Et c’est finalement DOCAPOST DPS (Document Process Solutions) qui a emporté la mise.

Une société de la Poste spécialisée dans le traitement industriel du courrier

Cette société est née du rapprochement de 4 filiales du groupe La Poste (Aspheria, Bretagne Routage, Maileva et Orsid). Selon ses documents commerciaux, elle propose « une gamme complète de solutions » pour la gestion des documents sortants (dont le « traitement industriel » du courrier).

Chaque année la Haute autorité lance désormais un tel appel d’offres sur les bulletins officiels des marchés publics. En avril 2013, l'appel identique était évalué au maximum à 330 000 euros pour 12 mois. En juillet 2014, nouveau marché avec cette fois 445 000 euros (HT) à la clef. C'est ce présent marché qui a été attribué à la Poste.

Rappelons que pour tester les capacités des prestataires, l'autorité indépendante va même jusqu’à s’auto-menacer. « L'Hadopi se réserve la possibilité de réaliser des contrôles afin de vérifier la bonne exécution des prestations par le titulaire, l’effectivité et l’efficacité de ses moyens de contrôle, de suivi ou de reporting, en procédant par tout moyen et, notamment le cas échéant, en insérant dans les fichiers envoyés au titulaire et contenant les lettres remises contre signature à envoyer, des « lettres témoins » dont elle sera destinataire. »

Quel rythme à venir ?

Selon les derniers chiffres de la réponse graduée, la Hadopi a désormais franchi le cap des 400 000 lettres recommandées envoyées aux abonnés non sécurisés. Dans le contexte de restriction budgétaire qu’elle connaît, suite aux débats houleux de la loi de finances pour 2015, il sera surtout intéressant de voir si elle opte pour la stabilité pour les mois à venir.

Ce présent marché a été activé à partir du 7 novembre 2014, et le nouvel appel d’offres devrait être lancé cette année pour assurer la continuité de la riposte au-delà de novembre 2015. Une période qui sera surtout marquée par le départ imminent des deux présidentes de la Hadopi, Marie-Françoise Marais et Mireille Imbert Quaretta, qui achèveront leur mandat de 6 ans.