Open Data, registre de lobbyistes : maigres annonces de François Hollande en matière de transparence

François Hollande a affirmé mardi vouloir aller « aussi loin que possible » en matière d’exemplarité et de transparence. Mais alors qu’on l’attendait sur l’éventuelle création d’un registre obligatoire de lobbyistes, accessible à tous sur Internet, ainsi que sur l’ouverture de nouvelles données publiques, le chef de l’État n’a fait guère d’annonces concrètes.

Il y a un peu plus de deux semaines, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a remis au chef de l’État un volumineux rapport consacré à l’exemplarité des responsables publics (PDF). Afin de renouer la confiance des citoyens envers leurs dirigeants, Jean-Louis Nadal proposait entre autres d’améliorer la transparence de l’action publique.

Comment ? Tout d’abord, en obligeant l’administration à publier, dans un format ouvert et réutilisable, des informations jugées « essentielles » et pourtant conservées aujourd’hui à l’abri de bien des regards : attribution de marchés publics, détail des comptes des partis politiques, budgets des collectivités territoriales, etc. D’autre part, il était proposé de mettre en place un registre de lobbyistes qui serait consultable sur Internet. L’institution envisageait d’étendre au gouvernement le dispositif existant actuellement pour l’Assemblée nationale et le Sénat, tout en le rendant obligatoire (alors qu’il est purement facultatif aujourd’hui).

Vers un registre de lobbyistes consultable en ligne ?

Mardi, à l’occasion de ses vœux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées, le président a évoqué les suites qu’il entendait donner à ces propositions. Le chef de l’État est cependant resté extrêmement flou. « Il faudra rendre encore plus claire la confection des lois et des règlements pour un meilleur encadrement des groupes de pression », a ainsi déclaré François Hollande, ajoutant que ce chantier avait d’ores et déjà été ouvert.

Avec la promesse suivante : « Les citoyens sauront qui est intervenu, à quel niveau, auprès des décideurs publics, pour améliorer, corriger, modifier une réforme, et quels ont été les arguments utilisés. Pour aller aussi loin que possible dans cette exemplarité et dans cette transparence, le Premier ministre a demandé à Michel Sapin de préparer un projet de loi pour aussi évoquer la transparence dans la vie économique. » Il faudra donc patienter encore un peu afin de savoir si ces promesses d’intentions se traduiront effectivement par la mise en place d’un registre unique de lobbyistes, commun au gouvernement et au Parlement.

On peut d’autre part imaginer que ce véhicule budgétaire pourrait être l’occasion d’imposer davantage de transparence sur les données publiques relatives aux attributions de marchés publics notamment – même si le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire devrait consacrer un chapitre entier à l’Open Data (voir notre article). Le locataire de l’Élysée n’a toutefois fait aucune déclaration particulière en ce sens.

Il s’est en effet borné à affirmer un peu plus tard que les données publiques étaient devenues « un nouveau bien public », un « capital [qui] servira à inventer de nouveaux services et à mieux répondre aux besoins sociaux ». Restant dans le domaine de l’incantation, le président a ajouté : « Le numérique peut aussi être un moyen d’améliorer la qualité du débat public, de revivifier la démocratie, et notamment en ouvrant largement les données publiques. »

Les avis du Conseil d’État sur les textes gouvernementaux seront publics

Une annonce, attendue, a toutefois été faite à propos des avis rendus par le Conseil d’État sur les projets de loi, de décret ou d’ordonnance, et qui sont traditionnellement connus du seul gouvernement. « Mieux légiférer, c’est aussi mieux préparer les projets de loi. C’est la raison pour laquelle j’ai décidé de rompre avec une tradition séculaire des secrets qui entourent les avis du Conseil d’État, a déclaré François Hollande. Le Conseil d’État est le conseil juridique du gouvernement. Son avis est d’intérêt public et son expertise sera donc rendue publique. Le Conseil d’État, par ses avis, informera donc les citoyens, mais il éclairera aussi les débats parlementaires. » Aucune précision sur les conditions de publication de ces avis n’a été donnée, pas plus que sur un éventuel calendrier de mise en oeuvre.