Le droit d’amendement citoyen, qui permettrait aux électeurs de proposer des amendements aux textes de loi via Internet, n’est pas encore pour demain. Les députés socialistes devraient installer un groupe de travail sur ce sujet d’ici la fin du mois, dans l’espoir d’arriver à une expérimentation au cours de la prochaine session parlementaire.

Les travaux des députés PS devraient débuter à la rentrée

« Le groupe de travail n'est pas encore constitué » indique-t-on du côté du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Plusieurs députés PS se sont néanmoins réunis mardi soir en vue de « débroussailler un peu le terrain », et une seconde rencontre devrait avoir lieu avant la fin du mois afin de mettre véritablement sur pied ce groupe de travail. « Ce devrait être fait avant les vacances, pour que l’on puisse se mettre au travail à la rentrée » nous a-t-on expliqué.

Les élus participants auront pour mission de se pencher sur le droit d’amendement citoyen, tel qu’il a été imaginé il y a quelques mois par le député Olivier Faure – et repris depuis par la motion majoritaire du dernier congrès du PS. L’idée ? Permettre aux électeurs de déposer des propositions d’amendement, sur Internet. À partir du moment où ces amendements recevraient un certain nombre de soutiens, par exemple 45 000, et à condition de respecter les mêmes conditions de recevabilité que les amendements parlementaires, ils seraient automatiquement débattus dans l’hémicycle. Bien entendu, rien ne garantirait que ceux-ci soient adoptés – bien au contraire – mais les élus et le gouvernement seraient contraints de prendre position (pour en savoir plus, voir notre article).

Des expérimentations pressenties pour la prochaine session parlementaire

Les marges de manœuvre de ce groupe de travail semblent cependant assez étroites. D’une part, parce que ce droit d’amendement citoyen nécessiterait à minima une réforme législative – sinon constitutionnelle –, et d’autre part en raison du calendrier politique, 2017 approchant à grands pas...

Même si les députés socialistes qui se pencheront sur ce sujet doivent encore fixer les modalités exactes de leurs travaux, de grandes lignes se dessinent. Selon nos informations, il serait pour l’instant question de faire tout d’abord un point sur les expérimentations semblables ayant pu avoir lieu jusqu’ici. Dans un deuxième temps, il s’agirait d’élaborer des solutions pouvant être mises en œuvre à droit constant, c’est-à-dire sans modification du droit (et donc d’application plus rapide). Des recommandations législatives seraient enfin formulées, en vue cette fois d’une hypothétique réforme institutionnelle.

Les échanges à venir entre parlementaires devraient ainsi permettre de déterminer s’il est possible de mettre en œuvre quelques expérimentations durant la session parlementaire 2015 - 2016, et selon quelles modalités.

Vers un droit de « suggestion » citoyen ?

Le député Olivier Faure, qui participera sans nul doute à ce groupe de travail, a ainsi émis l’idée d’un « droit de suggestion citoyen ». Concrètement, les citoyens proposeraient des amendements, toujours via le site de l’Assemblée nationale, lesquels « pourraient ensuite être repris par les parlementaires » a expliqué l’élu, mercredi auprès de l’AFP. La différence avec le droit d’amendement citoyen ? Le député qui choisirait de se lancer dans cette aventure porterait l’amendement en son nom, éventuellement selon ses propres critères de sélection.

Si cette piste présente l’avantage de pouvoir être mise en œuvre à droit constant, elle est en fait d’ores et déjà utilisée par quelques élus – à quelques nuances près. Certains députés, tels que la socialiste Cécile Untermaier, profitent par exemple de leurs réunions en circonscription pour faire remonter des propositions sous forme d’amendements, portés également en leur nom dans l’hémicycle. On peut également citer l’initiative Parlement et Citoyens, cette plateforme qui permet aux internautes de soumettre des idées à des députés ou sénateurs ayant volontairement demandé leur aide en vue d’une proposition de loi sur un sujet précis.

Mais pour Olivier Faure, ce nouveau droit de suggestion citoyen n'en demeurerait pas moins « un premier pas et une façon de tester la capacité de la société civile à s’emparer des sujets parlementaires ».