La mise en Open Data des « données essentielles » des marchés publics obligatoire dès 2016

Le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel l’ordonnance imposant la mise en Open Data, à partir de l’année prochaine, des « données essentielles » de chaque marché public. Un décret viendra définir ultérieurement les informations rentrant dans ce périmètre. Quelques pistes nous ont toutefois été confiées par Bercy.

En application de l’article 56 de ce texte signé notamment par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, les acheteurs publics (ministères, collectivités territoriales, établissements publics...) seront expressément tenus de :

1. Rendre « public le choix de l'offre retenue » suite à une mise en concurrence.
2. Rendre « accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les données essentielles » de chaque marché public ou accord-cadre signé.

Comme nous l’expliquions hier, l’exécutif veut que les acheteurs publics remplissent à terme de nouveaux formulaires électroniques standardisés, au format XML, qui permettraient une remontée automatisée des informations fournies lors de la passation de chaque marché public. Il est en effet bien compliqué d’avoir à extraire ces données au cas par cas (si celles-ci sont par exemple simplement mises sur le papier ou éditées via un logiciel de traitement de texte).

La réponse du prestataire et le montant des gros marchés bientôt en Open Data ?

Sous réserve de ne pas porter atteinte au secret des affaires, les « données essentielles » des marchés seront donc diffusées dans un format libre et ouvert, ce qui devrait grandement faciliter leur réexploitation – tant sur un plan technique que juridique. Mais avant de songer aux multiples réutilisations qui pourraient découler de cette mise en Open Data (modules de recherche, applications de comparaison, graphiques, etc.), se pose la question fondamentale du périmètre des informations qui seront ouvertes...

Selon le cabinet d’Emmanuel Macron, « le décret d’application de cette ordonnance définira précisément les données qui devront être publiques, parmi lesquelles la réponse du soumissionnaire choisi ». Le montant des marchés, qu’il est parfois très difficile à obtenir, fera-t-il partie de ces informations ? « Cela sera justement un des éléments de la concertation sur le décret » nous a-t-on indiqué.

Si cette mise en consultation n’est pas attendue avant plusieurs semaines, la feuille de route française du « Partenariat pour un gouvernement ouvert » indiquait clairement que cette obligation ne vaudrait que pour les marchés aux montants les plus importants, et que de simples incitations seraient prévues pour les autres. À moins que l’exécutif ne décide d’opter pour un dispositif plus ambitieux d’ici à la publication de ce décret...

Signalons enfin que cette ordonnance est censée entrer en vigueur « au plus tard le 1er avril 2016 ». Elle devrait néanmoins s'appliquer à tous les marchés mis en concurrence à partir du 1er janvier prochain, même si aucun délai de diffusion des données n'est expressément mentionné.