Au Journal officiel, la création d’une direction interministérielle du numérique

Le gouvernement a procédé aujourd’hui à une profonde réorganisation du Secrétariat général de modernisation de l’action publique, en créant notamment en son sein une nouvelle direction interministérielle du numérique remplaçant la DISIC. Celle-ci intègrera notamment la mission Etalab, ainsi qu’un « incubateur de services numériques » destiné à lancer des « start-ups d’État ».

Placé sous l’autorité du Premier ministre depuis octobre 2012, le Secrétariat général de modernisation de l’action publique (SGMAP) pilote aujourd’hui un très grand nombre de projets informatiques menés par l’État : dispositif d’authentification France Connect, plateforme d’Open Data « data.gouv.fr », simulateurs OpenFisca et Mes-Aides, projet d’archivage VITAM,...

Au-delà de ses fonctions purement techniques, l’institution accompagne au travers de ses services les administrations dès lors qu’il s’agit de développer des solutions ou d’acheter des logiciels (certains se souviendront à cet égard des réticences du SGMAP à nous transmettre son avis sur le projet de contrat « Open Bar » entre les ministères sociaux et Microsoft Irlande). Cette administration élabore également des référentiels normatifs s’imposant aux acteurs publics, s’agissant par exemple de l’interopérabilité ou de l’accessibilité des sites publics aux personnes handicapées.

De ce fait, le SGMAP est actuellement organisé autour de trois principales structures :

• La Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’État (DISIC), qui s’occupe avant tout des questions informatiques : audit des projets d'achat de logiciel, élaboration de référentiels...
• La Direction interministérielle à la modernisation de l’action publique (DIMAP), qui gère de son côté les services numériques et les questions relatives à la simplification.
• La mission Etalab, qui est pour sa part en charge de l'ouverture des données publiques.

Deux nouvelles directions composeront le SGMAP

Un décret paru ce matin au Journal officiel, complété par un arrêté, va cependant changer la donne à partir de demain. Ce sont deux nouvelles directions qui composeront désormais le SGMAP :

• La « Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État » (DINSIC),
• La « Direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques » (DIAT).

Comme nous l’expliquions début juillet, il s’agit avant tout d’une réorganisation des services, plus que de la création de structures véritablement nouvelles. Et pour cause, les fonctionnaires de la DISIC et de la DIMAP collaborent régulièrement sur des projets communs, mais des barrières internes subsistent, ce qui conduit parfois les agents à avancer dans leur coin... « L’objectif est d’avoir une fusion, afin que les services puissent réellement travailler main dans la main » nous confiait à cet égard une source proche du dossier.

Résultat, la nouvelle Direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques (DIAT) est résolument tournée vers les processus de simplification administrative et les stratégies de modernisation, tandis que la DINSIC sera vraisemblablement chargée de la mise en œuvre des projets informatiques, de A à Z. La mission Etalab est au passage intégrée à l’ancienne DISIC, qui récupère donc les dossiers relatifs à l’ouverture et à la réutilisation des données publiques.

Un « incubateur de services numériques » pour lancer les start-ups d’État

Si les missions dévolues aux deux directions évoluent assez peu d’une manière générale, on retiendra que la DINSIC comportera en son sein un « incubateur de services numériques ». La nouvelle direction sera ainsi chargée du pilotage et du « maintien en conditions opérationnelles » de programmes innovants « pour une durée déterminée », avant « un transfert aux administrations chargées d'en assurer l'exploitation ».

L’introduction de ces dispositions devrait ainsi permettre de remplir l’objectif que s’est fixé Manuel Valls le 18 juin dernier de déployer progressivement une dizaine de « start-ups d’État » d’ici 2017, dans des domaines variés. « Ces petites équipes, inventives et réactives, seront dimensionnées pour répondre à un problème précis. Ces structures resserrées, évoluant dans un calendrier d’à peine quelques mois, compteront typiquement un « coach », pour diriger l’équipe, un chef de projet, pour s’assurer du respect du cahier des charges et de la qualité du résultat, et deux développeurs informatiques » affirmait alors l’exécutif.

Les discussions à venir sur le projet de loi de finances pour 2016 devraient permettre d’en savoir plus sur les crédits qui seront alloués au SGMAP pour l’année prochaine, d’autant que la DISIC avait obtenu une rallonge de 8 millions d’euros pour 2015, en partie en raison du projet France Connect.