Neutralité du Net : suivez le vote du Parlement européen en direct dès 13 h
Alors des amendements ou non ?
Le 27 octobre 2015 à 11h39
2 min
Internet
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Aujourd'hui, à partir de 13 h, le Parlement européen se réunira en session plénière afin de se prononcer sur le projet de règlement sur la neutralité du Net.
C'est aujourd'hui que le Parlement européen doit se prononcer sur le projet de règlement du « Marché unique européen des communications électroniques ». L'enjeu est de taille puisqu'il s'agit notamment de définir la neutralité du Net au niveau de l'Europe (voir notre analyse) et la question des frais de roaming sur le vieux continent.
Après avoir été remanié à plusieurs reprises, ce projet sera voté d'ici quelques minutes par le Parlement européen réuni en session plénière : « Si le texte approuvé lors de la session plénière est identique à celui sur lequel porte la position en première lecture du Conseil, le règlement sera alors adopté » explique l'ARCEP. Mais si des amendements sont ajoutés, il faudra qu'il repasse par le Conseil européen, entrainant évidemment un délai supplémentaire.
Quoi qu'il en soit, le Parlement procédera au vote de plusieurs textes à partir de 13 h et jusqu'à 14h30. Le « marché unique européen des communications électroniques » est en huitième position sur seize.
Commentaires (14)
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Abonnez-vousLe 27/10/2015 à 12h44
C’est notre pognon, c’est nous qui subissont les conséquences de leurs votes. Le plus marrant dans l’histoire, c’est que c’est des gens qui n’y comprennent rien et allègrement influencés par les lobbys et autres groupes influents qui en plus n’en patiront pas qui votent ce genre de décisions.
Le 27/10/2015 à 12h49
Et c’est ça le pire…
On aura un très gros résumé de notre Marc national qui va nous faire un dossier qui va bien ?
Le 27/10/2015 à 12h53
Il convient de rappeler que le Parlement Européen n’a pas réellement le dernier mot sur les textes de loi.
Un peu à la manière des navettes entre l’Assemblée et le Sénat, il y a des navettes entre le Parlement européen et le Conseil Européen. En gros, à la fin, si les deux ne tombent pas d’accord, c’est le Conseil qui fait une ultime proposition, si le Parlement la refuse, la loi est jetée aux oubliettes. Ce qui fait que souvent c’est le Conseil qui a le dernier mot parce que le texte proposé tient compte d’une partie des objections du Parlement et le Parlement déteste abandonner complètement un projet de loi ou de directive.
C’est ce qui s’était passé avec la cigarette électronique (la directive tabac&co). Le Conseil a forcé la main et a imposé une législation quasi-médicale alors que le Parlement s’y était clairement opposé.
C’est différent du système français dans la mesure où ici, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot: si les deux ne sont pas d’accord à la fin des navettes, c’est la version de l’Assemblée qui l’emporte.
Le 27/10/2015 à 12h53
C’était peut-être il ya 5 heures qu’il aurait fallu poster cette nouvelle et pas 20 minutes avant la scéance ….
C’est fini après 40 minutes ?
Le 27/10/2015 à 13h40
Le 27/10/2015 à 16h35
Le 27/10/2015 à 11h57
On ne l’appelle plus « neutralité du Net » mais « Internet ouvert », maintenant.
Pour une fois qu’une redondance pertinente est substituée à un oxymore non-sensique par la techno-bureaucratie européenne, autant l’utiliser.
Le 27/10/2015 à 12h28
Pour le moment, d’après ce que j’entends, beaucoup de choses sont rejetées.
Mais comme ils n’évoquent que les amendements et que je n’ai pas le temps de checker le contenue des amendements évoqués…
Le 27/10/2015 à 12h33
les amendements ont presque tous été refusé, le reste est tout accepté. Mais comme Atystos je ne connais pas le contenu
(ce que je dis ne concerne que la première vague de vote avant la prise de parole de la députée européenne)
Le 27/10/2015 à 12h33
C’est moi ou ce sont des gros gamins?
Le 27/10/2015 à 12h38
M Pilar del Castillo Vera semble satisfaite. D’après son discours et si j’ai bien tout compris, les amendements ont tous été rejeté donc c’est passé.
rem: elle a bien mentionné “Net Neutrality”.
Le 27/10/2015 à 12h40
Le 27/10/2015 à 12h41
Des gus dans un hémicycle, enfin il ne faut pas trop déconner, c’est avec notre pognon…
Sinon, les amendements ont été rejeté…
Le 27/10/2015 à 12h44
Et c’est la que je m’en veut d’avoir écouté la VF. Dans la traduction ça n’a pas été cité