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La Commission européenne va jauger les bugs de la redevance copie privée

Allo, Vitorino ?

La Commission européenne va jauger les bugs de la redevance copie privée

Le 11 novembre 2015 à 13h00

Dans une communication qu’elle s’apprête à publier début décembre, la Commission européenne jette un nouveau pavé dans la mare de la redevance pour copie privée. En cause ? De possibles entraves à la libre circulation sur le continent.

Dans ce document, révélé par le blog IPKat, Bruxelles considère que la redevance pour copie privée soulève bien des questions au regard du marché unique. La cause est simple : « de nombreux États membres imposent ces redevances sur un large panel de supports et d’appareils, redevances établies, appliquées et administrées dans une variété de situations différentes ». De là, naîtrait « une insécurité juridique considérable ».

Des pistes de travail

Quelques exemples ? « Des paiements sont parfois imposés par les États membres indépendamment du paiement déjà effectué dans d’autres États membres ou sans proposer de régime d’exemption ou de remboursement approprié ». Sans faire référence expressément à la France, elle regrette que des paiements indus puissent se produire sur les circuits professionnels, sans compter les disparités dans la répartition des sommes collectées au profit des titulaires de droits nationaux.

La Commission, qui a déjà publié un rapport sur le sujet en 2013 (dit rapport Vitorino), annonce qu’elle va lancer une évaluation visant à mesurer et, le cas échéant, raboter les obstacles à la libre circulation des biens et des marchandises. Elle esquisse déjà des pistes d'investigation : les liens entre compensation des ayants droit et préjudice subi du fait des pratiques de copie privée, le phénomène de double paiement, la question des remboursements, de la non-discrimination, etc.

La déception des ayants droit

Dans les colonnes de Contexte.com, Véronique Desbrosses, présidente de l’association européenne des sociétés d’auteurs et compositeurs (Gesac), a malgré tout regretté que « la Commission remet[te] sur la table la question des redevances pour copie privée d’une manière très négative, alors que nous pensions qu’elle n’y reviendrait pas ». Cette structure, qui compte parmi ses membres français la SDRM, la SCAM, la SACEM, aurait préféré la promotion d’« un mécanisme de compensation pour les auteurs ». Un vieux rêve de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Pour jauger plus concrétement les problématiques soulevées par la Commission européenne, on pourra relire l’étude de l’UFC-Que Choisir de novembre 2014, qui pointait la situation outre-Rhin. La redevance sur les disques durs supérieurs à 1 To y est plafonnée à 9 euros. En France, où un tel plafond n'existe pas, l'acheteur d'un disque externe de 4 To paiera 60 euros de redevance et même 120 euros sur un modèle de 10 To (prix H.T.). Soit un bel appel du pied au profit des distributeurs allemands.

Commentaires (31)

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Il est tellement logique de payer une redevance sur un support qui ne vas pas nécessairement recevoir de contenu qui justifie qu’on la paye <img data-src=" />



Que la Commission européenne foute le boxon dedans, ça me ferait plaisir. Juste par principe.

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3 approches possibles:



-nivellement par le bas

-nivellement par moyenne

-nivellement par le haut



Vu que le parlement européen est lobo lobbytomisé, imaginez la direction prise s’il y en a une.

<img data-src=" />

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Autant pour d’autre sujet je serais d’accords ( l’union à tendance à niveler par le bas ) autant sur ce sujet précis il serait bien qu’elle nivèle aussi par le bas. Mais surtout qu’elle pourrisse judiciairement la France pour ce racket/mafia.

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Bouh l’Europe dehors !

Ils nous em*erdent !

Mort à la souveraineté nationale.



….





Ah, on me dit que cette fois ci il faut pas raler, pardon. :français:



Bah merci la commission alors <img data-src=" /> (pour une fois)

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Ce serait surtout bien qu’elle remette un peu de bon sens la dedans. Une estimation du prejudice reel subit. Une juste compensation pour tout le monde (y compris les usagers). Une clarification de la licence d’usage des biens culturels numériques (on possède un CD, pas son contenu). Et enfin surtout un juste redistribution de cette compensation entre les différents acteurs. Et au passage requalifier les sociétés de gestion de droit d’auteurs et droits voisins en associations à but non lucratif! (Il est insupportable que ces sociétés et leurs dirigeants s’en mettent pleins les poches alors que les artistes crèvent la dalle).

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Je n’ai jamais compris ce besoin de taxer un support vierge tel qu’il soit.

Donc, je suis assez content et j’espère que la France sera sévèrement réprimandée….

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Tirnon a écrit :



Autant pour d’autre sujet je serais d’accords ( l’union à tendance à niveler par le bas ) autant sur ce sujet précis il serait bien qu’elle nivèle aussi par le bas. Mais surtout qu’elle pourrisse judiciairement la France pour ce racket/mafia.









Aces a écrit :



Je n’ai jamais compris ce besoin de taxer un support vierge tel qu’il soit.

Donc, je suis assez content et j’espère que la France sera sévèrement réprimandée….







Ben, perso, ca m’ennuie un peu, car pourrir judiciairement, ou severement reprimander, ca se transformera en amendes, et devinez qui payera ces amendes ? Privatisation des benefs, mutualisation des amendes…

Par contre, transformer les societes sacem ou autre en assos a but non lucratif, avec controles et audits des lignes comptables pour tout limiter, ca serait une avancee enorme !


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(pour la France)




  • aïe, aïe caramba !!!!

    (dur…de “justifier” certaines pratiques ………………………………..pour les Copains ! <img data-src=" />

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momal a écrit :



Par contre, transformer les societes sacem ou autre en assos a but non lucratif, avec controles et audits des lignes comptables pour tout limiter, ca serait une avancee enorme !





Ça ne sert strictement à rien. Les associations qui reçoivent d’importantes subventions publiques sont aussi celles qui ont les comptes en banque les plus garnis. À la Cours des Comptes on n’a aucun pouvoir la-dessus.


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Très intéressante l’étude de l’UFC, j’ai survolé un peu et je n’ai qu’une chose à dire : ÇA FAIT PEUR !



Sinon, très bonne nouvelle que la commission vienne y mettre son nez, le racket organisé a assez duré !



J’espère un bon gros nivellement par le bas.

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Le but d’une asso c’est d’avoir un compte nul chaque année. Si une asso paye 80% de ses frais en salaires indus, le compte reste à 0E.

La question de fond est pourquoi Pascal Negre touche autant, que ce soit sous forme associative ou autre ne change pas le problème.

Les frais des ayants droit sont au delà de la rémunération des artistes qu’ils protègent. Tout le paradoxe est là.

Dépenser 80E pour préserver 10E à un éventuel artiste, c’est risible comme méthode.



edit: ortho

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Brodie a écrit :



Ça ne sert strictement à rien. Les associations qui reçoivent d’importantes subventions publiques sont aussi celles qui ont les comptes en banque les plus garnis. À la Cours des Comptes on n’a aucun pouvoir la-dessus.









barlav a écrit :



Le but d’une asso c’est d’avoir un compte nul chaque année. Si une asso paye 80% de ses frais en salaires indus, le compte reste à 0E.

La question de fond est pourquoi Pascal Negre touche autant, que ce soit sous forme associative ou autre ne change pas le problème.

Les frais des ayants droit sont au delà de la rémunération des artistes qu’ils protègent. Tout le paradoxe est là.

Dépenser 80E pour préserver 10E à un éventuel artiste, c’est risible comme méthode.



edit: ortho







Ah, au temps pour moi… mais donc la seule solution pour eviter de se prendre des amendes, c’est quoi ? ‘Nationaliser’ les boites de recouvrement et faire faire ca par Bercy ?


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Comme tu le proposes, la solution serait de faire une licence globale.

Mais bon, quelle que soit la méthode, la quenelle sera grosse entre les énergies dépensées à défendre les droits comparé aux énergies à créer des œuvres. Tout le paradoxe est là, on fournit plus de ressources à un topique qu’a l’autre. Il est plus nécessaire de défendre une éventuelle création que de la faire.

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&nbsp;Mme Véronique Desbrosses a beau jeu de regretter la (re)mise sur le tapis des négociations des différentes RCP européennes par la commission&nbsp; … mais les disparités entre états de l’union n’ont fait qu’empirer ces dernières années. Et je ne parle même pas de ‘l’exception cuculturelle française’ !

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Les achetants-droit français, les meilleurs défenseurs de l’économie Allemande et du chômage français <img data-src=" />

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barlav a écrit :



Comme tu le proposes, la solution serait de faire une licence globale.





Non, la seule solution honnête est de faire payer la redevance pour copie privée sur les CD, DVD, BluRay, MP3 ‘culturels’ légalement achetés, puisque ce n’est pas une taxe pour compenser le piratage, mais pour compenser les acheteurs de ‘culture’ qui dupliquent leurs supports pour les écouter d’autre manière que prévu initialement.



Donc, qu’on transfère cette taxe sur les produits duplicables, plutôt que sur les produits qui pourraient recevoir une copie de ce bien culturel.



La licence globale ? Non, vraiment, aucune envie de payer un impôt pour engraisser cette mafia de la culture.


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Tirnon a écrit :



Autant pour d’autre sujet je serais d’accords ( l’union à tendance à niveler par le bas ) autant sur ce sujet précis il serait bien qu’elle nivèle aussi par le bas. Mais surtout qu’elle pourrisse judiciairement la France pour ce racket/mafia.





Il y a plutôt de nombreux domaines où l’Union permet de relever des “normes” ou des pratiques (ça fait assez râler d’ailleurs). Et pas que dans le domaine économique, dans le domaine des droits aussi (avocat en garde à vue par exemple).

Je pense que tu veux parler de niveler vers le bas, et pas “par” le bas.

Pourrir judiciairement la France, ça n’a guère d’intérêt, il faut surtout que la législation européenne harmonise ce système de redevance, et pour la France ce sera vers le bas vu que c’est un des pays les plus chers en ce domaine.





jiph a écrit :



Bouh l’Europe dehors !

Ils nous em*erdent !

Mort à la souveraineté nationale.



….



Ah, on me dit que cette fois ci il faut pas raler, pardon. :français:



Bah merci la commission alors <img data-src=" /> (pour une fois)





<img data-src=" />

Mais je dirais plutôt : merci une fois de plus.

&nbsp;



renaud07 a écrit :



J’espère un bon gros nivellement par le bas.





Vers le bas :) .


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Brodie a écrit :



Ça ne sert strictement à rien. Les associations qui reçoivent d’importantes subventions publiques sont aussi celles qui ont les comptes en banque les plus garnis. À la Cours des Comptes on n’a aucun pouvoir la-dessus.





Ça sort d’où ces affirmations ?


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barlav a écrit :



Le but d’une asso c’est d’avoir un compte nul chaque année. Si une asso paye 80% de ses frais en salaires indus, le compte reste à 0E.

La question de fond est pourquoi Pascal Negre touche autant, que ce soit sous forme associative ou autre ne change pas le problème.





La&nbsp; question de fond est le salaire de Pascal Nègre ? Sérieusement ? <img data-src=" />



À noter que Pascal Nègre doit tirer l’essentiel de son revenu de son poste de PDG d’Universal Music France (il gère aussi d’autres filiales d’après Wikipedia).



Il est aussi&nbsp; président de la société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et président de la Société civile des producteurs associés (SCPA), mais il est peu probable que ça chiffre beaucoup en comparaison de son salaire. Il faudrait regarder les chiffres disponibles.


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Ouille, ça va piquer… <img data-src=" />

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Intéressant à (re)lire sur la copie privée, article du 25 septembre 2015 :nextinpact.com Next INpact .

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OlivierJ a écrit :



Vers le bas :) .







C’est toi qui te trompes c’est bien par et non vers.



Source <img data-src=" />


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renaud07 a écrit :



C’est toi qui te trompes c’est bien par et non vers.



Source <img data-src=" />





Je sais qu’on dit aussi “par le bas”, mais je pense qu’on peut employer les 2. Et surtout, “par le bas” a une notion péjorative, alors qu’ici, sauf du point de vue de l’organisme chargé de la collecte, il s’agit d’un nivellement plutôt “positif” dans ses effets, du coup je favoriserais le “vers”. Mais je ne dis pas avoir le meilleur point de vue sur ce débat de haut niveau ;) .


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Je me demande… j’ai cherché avec vers et ça n’existe pas apparemment. Perso je trouve que ça sonne bizarre mais bon, du moment qu’on se comprend même si c’est mal tourné, c’est pas grave. <img data-src=" />



C’est comme l’autre fois je voulais utiliser “simplicisme” qui n’existe pas au lieu de simplicité <img data-src=" />

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renaud07 a écrit :



C’est comme l’autre fois je voulais utiliser “simplicisme” qui n’existe pas au lieu de simplicité <img data-src=" />





Tu pensais peut-être à “simplissime”, qui existe lui ? Ou tu as mixé ce dernier avec simplisme :) .

&nbsp;

Ceci n’est pas un flim sur le simplimse <img data-src=" /> .


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elle regrette que des paiements indus puissent se produire sur les circuits professionnels



puissent se produire tout court <img data-src=" />

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renaud07 a écrit :



Très intéressante l’étude de l’UFC, j’ai survolé un peu et je n’ai qu’une chose à dire : ÇA FAIT PEUR !



Sinon, très bonne nouvelle que la commission vienne y mettre son nez, le racket organisé a assez duré !



J’espère un bon gros nivellement par le bas.





La section sur les votes est tellement triste, c’est quand même une vaste blague cette commission …


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Véronique Desbrosses, présidente de l’association européenne des sociétés d’auteurs et compositeurs (Gesac), a malgré tout regretté que « la Commission remet[te] sur la table la question des redevances pour copie privée notre racket d’une manière très négative, alors que nous pensions qu’elle n’y reviendrait pas »



J’aime <img data-src=" />

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Non c’était bien simplicité que je cherchais mais j’ai pensé simplicisme. J’avais dû penser à un mot avec la même terminaison comme scepticisme juste avant <img data-src=" />

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Et qui paye déjà pour leurs conneries ?

Si ça permet d’arrêter ce racket, vaut mieux payer une fois pour une amende.

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TiTan91 a écrit :



Et qui paye déjà pour leurs conneries ?

Si ça permet d’arrêter ce racket, vaut mieux payer une fois pour une amende.









C’est bien la le probleme… c’est de payer une seule fois ET d’arreter.. mais on est tres fort dans ce pays pour payer les amendes sans rien changer, ce qui laisse le racket en place, ou permet de se manger une autre amende un peu plus tard…

Et entre nous, tu y crois a un arret du racket ?

Autre solution, transferer l’amende aux societes en question, charge a elles de s’auto-reguler pour revenir dans les clous. Eventuellement leur faire credit pour la premiere annee, histoire de pas assassiner les artistes <img data-src=" />


La Commission européenne va jauger les bugs de la redevance copie privée

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