L'hébergeur de vidéos se propose de garder en ligne et de défendre en justice certaines vidéos que des ayants droit voudraient supprimer via une procédure de violation de droit d'auteur. Le but : protéger les œuvres transformatives (notamment critiques ou parodiques).

Dans un billet de blog publié hier, YouTube présente « un pas vers une meilleure protection du fair use ». L'hébergeur veut s'attaquer à un problème devenu récurrent : la suppression par les ayants droit de vidéos protégées par le fair use. Outre-Atlantique, la procédure de contenu du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) est une arme puissante pour les ayants droit, qu'il est difficile de contrer pour les créateurs de contenu.

Maintenir les vidéos en ligne et les défendre en justice

Dans les faits, YouTube compte maintenir en ligne des vidéos dont les ayants droit ont demandé la suppression. « Certains de ces envois utilisent du contenu existant, comme des extraits de musique ou d'émissions, par des transformations qui ont une valeur sociale au-delà de celle de l'original (comme la parodie ou la critique) » écrit la plateforme. Ce maintien en ligne ne vaut malheureusement que pour les États-Unis, au moins pour le moment.

Surtout, Google compte aller en justice pour défendre ces vidéos si besoin, en prenant en charge les frais associés, si le créateur le souhaite. Encore une fois, cette protection n'est valable qu'outre-Atlantique, d'où opèrent une bonne part des ayants droit en lien avec YouTube.

Pour rappel, l'hébergeur propose un système de détection des contenus protégés, appelé Content ID, qui repère des images ou sons protégés par le droit d'auteur, que les ayants droit décident de supprimer ou non. Certains d'entre eux ont la main lourde sur ces remixes. Dans plusieurs situations, cet outil est devenu un moyen d'éteindre une critique trop acerbe. « Nous agissons parce que nous reconnaissons que les créateurs peuvent être intimidés par le système de recours du DMCA, et la possibilité de litige qui va avec » déclare YouTube.

Une galerie de vidéos « utiles » défendues par YouTube 

Le service met aussi en place une page dédiée aux vidéos qu'il a défendues, en expliquant leur utilité. Pour l'instant, la page présente une critique de jeu vidéo, une vidéo d'information et un remix de Donald Duck moquant un discours patriotique américain. Elle indique également quelles sont les conditions pour être protégé par la plateforme aux États-Unis. En mettant ces exemples en avant, l'entreprise compte sur un effet boule de neige et une meilleure sensibilité des ayants droit au problème, notamment parce qu'elle ne peut pas protéger tous les créateurs dont les vidéos ont été supprimées abusivement, indique-t-elle.

C'est une excellente opération pour Google, qui est systématiquement mis en cause quand une vidéo est supprimée abusivement. Avec cette initiative, en cas de future suppression, le groupe pourra se défendre avec cet engagement, même s'il est limité. Pour l'instant, seule une poignée de vidéos sont présentes sur la page « fair use », alors que 400 heures sont mises en ligne chaque minute. Nous reviendrons dans les prochains mois sur le sujet, pour voir si les ambitions de YouTube dépassent le communiqué.

Pas de protection spécifique des œuvres transformatives en France

L’exception de « fair use » aux États-Unis n’est pas connue en France. Outre-Atlantique, c’est une expression fourre-tout qui permet à un juge d’ausculter si une atteinte au copyright est justifiée ou non. Il vérifie d’abord le contenu, le contexte et le but de l’œuvre initiale, pour jauger ensuite si l’œuvre transformée fait ou non « progresser les arts ainsi que la promotion de la création d’une expression nouvelle et originale ». Si tel est le cas, la protection juridictionnelle est assurée.

En France, il n’y a pas d’exception de mash-up ou de remix. Au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), un rapport sur le sujet avait été rédigé par la professeure de droit Valérie Laure Benabou pour esquisser plusieurs pistes pour gérer cette problématique. Parmi elles, la juriste marquait son intérêt pour l’émergence d’un « mandat d’obtention d’autorisation par les plateformes pour le compte de leurs utilisateurs ».

L’enjeu serait que les plateformes modifient leurs conditions générales d’utilisation (CGU) afin de représenter leurs clients auprès des ayants droit pour obtenir l’autorisation d’exploitation nécessaire aux mash-up : « la plateforme négocierait l’accès au répertoire au nom de l’ensemble des exploitations réalisées par ses clients dans le cadre d’un mécanisme global. Un tel dispositif aurait pour effet vertueux de liciter les actes réalisés par les utilisateurs, sans que ces derniers aient à s’acquitter personnellement de la demande d’autorisation et à en discuter les conditions individuellement. La plateforme négocierait un accord de représentation générale pour le compte de l’ensemble des personnes l’ayant mandatée ».

Enfin pour garantir les intérêts des utilisateurs, elle a proposé de modifier le code de la consommation pour garantir « aux utilisateurs/consommateurs la jouissance paisible de leur espace de stockage/diffusion ». Seules du coup les plateformes seraient impliquées dans ces problématiques. Pour l’instant cette piste n’a cependant pas dépassé le cadre du rapport.