Les utilisateurs d’iPhone, d’iPad ou de feu l’iPod Touch sont-ils contraints par Apple au moment de choisir un service de stockage en ligne sur leur appareil ? C’est la thèse défendue par l’association de consommateurs britannique Which?, qui annonce jeudi le lancement d’une action collective en justice contre la société américaine.

« Which? pense que les utilisateurs d’iOS sur iPhone ou iPad n’ont eu d’autre choix que d’utiliser le service iCloud D’Apple, et par conséquent Apple peut facturer les utilisateurs plus cher que si elle avait à concurrencer des services de stockage en ligne rivaux », indique l’association.

Partant du principe que le nombre des consommateurs lésés est connu, et qu’ils ont subi un préjudice équivalent, l’association s’appuie sur le Consumer Rights Act de 2015 pour lancer une action au nom de tous les utilisateurs de produits mobiles Apple résidant ou ayant résidé au Royaume-Uni depuis 2015, soit environ 40 millions de personnes, selon Which?.

Un préjudice moyen estimé à 70 livres sterling par utilisateur

« En collaboration avec une équipe d'experts externes, Which? a estimé qu'Apple pourrait devoir aux consommateurs britanniques qui ont eu accès aux services iCloud à partir du 1er octobre 2015 un paiement moyen de 70 £ », affirme encore l’association. L’enveloppe totale nécessaire aux réparations se monterait ainsi à près de 3 milliards de livres sterling, soit 3,6 milliards d’euros.

Dans son argumentation, l’association fait valoir qu’Apple propose une formule gratuite d’accès à iCloud, avec une limite à 5 Go, au-delà de laquelle l’utilisateur est invité à basculer vers un abonnement payant. « Mais il est peu probable que les clients aient pris en compte la nécessité de payer pour les mises à niveau lorsqu’ils ont commencé à utiliser le stockage », estime Which?. L’association ajoute qu’à cet instant du parcours, Apple ne propose aucune offre alternative à iCloud. Elle y voit une pratique anticoncurrentielle visant à « enfermer » le consommateur.

« Nos utilisateurs ne sont pas obligés d’utiliser iCloud et bon nombre d’entre eux s’appuient sur un large éventail de solutions alternatives tierces pour le stockage de données », a immédiatement répondu Apple, qui soutient « travailler dur pour rendre le transfert de données aussi simple que possible ». « Nous rejetons toute suggestion selon laquelle nos pratiques sur iCloud sont anticoncurrentielles et nous nous défendrons vigoureusement contre toute procédure en justice affirmant le contraire », ajoute l’entreprise.

Opt-out, Opt-in

Sur le site dédié à sa procédure, l’association précise la façon dont les consommateurs peuvent rejoindre ou au contraire quitter la procédure. Par défaut, Which? indique représenter l’ensemble des consommateurs éligibles, qui seront automatiquement intégrés à la plainte, à moins qu’ils ne choisissent d’en sortir (procédure d’opt-out). Dans le même temps, l’association propose un formulaire de déclaration d’intérêt (opt-in), pour les utilisateurs d’iOS qui auraient vécu au Royaume-Uni après le 1^er janvier 2015 mais n’y résident plus.

Les consommateurs intéressés sont invités à vérifier leur éligibilité et à renseigner leurs coordonnées pour suivre de plus près la suite de la procédure. Which? s’appuie pour ce faire sur les services d’un éditeur spécialisé dans les outils juridiques, le géant Epiq Systems.

L’affaire devrait quant à elle être traitée par une juridiction spécialisée, le Competition Appeal Tribunal.

Une nouvelle épée de Damoclès pour Apple ?

Elle constitue une nouvelle charge contre Apple qui, comme la plupart des géants américains de la tech, fait actuellement l’objet de nombreuses procédures soutenues par des accusations de concurrence déloyale ou d’abus de position dominante. La firme fait d’ailleurs l’objet d’une action collective similaire à celle lancée par Which? aux Etats-Unis. Déposée en mars dernier devant le tribunal de San José (Californie), la plainte, signalée par Reuters, estime qu’Apple a des pratiques coercitives avec iCloud, et cherche à obtenir réparation pour « des dizaines de millions de consommateurs ».

Apple fait également l’objet d’attaques régulières relatives à l’App Store. La firme a par exemple été condamnée en mars dernier à une amende de 1,8 milliard d’euros, infligée par la Commission européenne pour la façon dont son App Store est supposé entraver la concurrence, notamment en matière de streaming musical.