Mené au pas de charge vendredi 8 novembre, l’examen des amendements dédiés au volet recettes du projet de loi de finances 2025 a entraîné l’adoption décousue d’une nouvelle série de taxes. Certaines ont été longuement débattues, à l’image de la proposition visant à doubler la redevance sur la délivrance ou le renouvellement des titres de séjour. D’autres ont été adoptées très vite par des attelages hétéroclites, à l’image de ces propositions relatives aux géants du numérique.

Augmenter la taxe GAFAM de 3 % à 5 %

Défendu par le député Corentin Le Fur (Droite républicaine) dans le cadre d’une demande de scrutin public soutenue par le groupe Rassemblement national, un amendement suggère ainsi de porter de 3 à 5 % le taux de la taxe dite « GAFAM ».

« Le Gouvernement recherche des milliards pour éviter la banqueroute qu’il a lui-même provoquée. Nous avons une proposition à lui faire : un demi-milliard supplémentaire dans les caisses de l’État, clés en main », a affirmé vendredi le député RN Aurélien Lopez-Liguori, selon qui le projet relève d’un « amendement de justice fiscale ».

« Cette taxe, dont nous proposons que le taux soit porté à 5 %, concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires mondial est supérieur à 750 millions, dont 25 millions ayant été réalisés sur le territoire français au moyen d’activités numériques déterminées », a rappelé Michel Castellani, député du groupe LIOT.

« En augmentant unilatéralement le taux de la taxe GAFAM, nous irions à l’encontre des engagements internationaux qu’a pris la France lors de son instauration. Il faudra probablement l’augmenter un jour, mais le moment n’est pas venu ; il est préférable de commencer par stabiliser les équilibres que nous avons commencé à construire au niveau international », a pour sa part fait valoir le ministre de l’Économie, Laurent Saint-Martin, prononçant un avis défavorable. L’amendement a finalement été adopté par 135 voix contre 16.

Adoptée par la France en 2020 après deux ans de travaux, la taxe GAFAM devait pour mémoire laisser place en début d’année au nouveau régime fiscal international porté par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

Le texte, adopté le 1^er janvier dernier et censé remplacer les réglementations nationales, prévoit notamment que toutes les grandes entreprises soient assujetties à un taux minimum de 15 % sur leurs bénéfices, quel que soit leur pays d’immatriculation fiscale, mais aussi que l’impôt soit dû dans les pays où sont réalisées les activités génératrices de bénéfices.

Le texte achoppe toutefois toujours en raison de désaccords persistants sur les détails techniques de mise en œuvre.  

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Intégrer les GAFAM à la taxe télécoms

Dans la lignée de la taxe précédente, l’amendement n^o 2223, défendu par le député RN Aurélien Lopez-Liguori, propose quant à lui d’étendre aux GAFAM le paiement de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (TOCE).

« Ni les GAFAM ni les grands opérateurs du numérique n’en sont redevables alors qu’ils s’installent et s’approprient les réseaux, transformant le marché français en une véritable colonie numérique américaine. Leurs bénéfices se chiffrent en milliards. Pourtant, ils ne sont pas soumis à la même fiscalité que les opérateurs français. Ce n’est plus supportable ! Il faut que ceux qui profitent contribuent », a argué le député en séance, avant d’ajouter les fabricants de télévisions connectées à son raisonnement. « Certains services numériques proposés par les opérateurs télécoms sont aussi directement accessibles sur une télévision connectée – ou smart tv. C’est le cas des abonnements à CanalPlay. Samsung ou Toshiba, qui fabriquent des télévisions connectées, pourraient parfaitement être assujettis ».

Si l’amendement n’a pas été examiné par la commission des finances, son rapporteur, Charles de Courson, a exprimé un avis défavorable. « La TOCE est assise sur les revenus liés aux abonnements téléphoniques ou internet, services que ne proposent pas les GAFAM. En outre, ces entreprises sont, elles, déjà assujetties à la taxe GAFAM que nous avons créée, et dont le produit s’élève à environ 750 millions d’euros », a-t-il fait valoir. 89 voix se sont exprimées en faveur de l’adoption. 35 ont voté contre l’amendement.

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Une taxe de 1 % sur les revenus d’Airbnb

Autre géant du numérique visé vendredi : Airbnb, le spécialiste de la location touristique de courte durée. Porté par la députée girondine Sophie Panonacle (Ensemble), un amendement propose la mise en place d’une taxe de 1 % sur les commissions perçues par les plateformes de type Airbnb. « Les commissions perçues, généralement de 15 à 20 % selon les plateformes, génèrent un chiffre d’affaires considérable, estimé à 18 milliards d’euros par an », a fait valoir la députée, dont l’argument est motivé par la problématique de la lutte contre l’érosion côtière.

« Cette taxe, d’un montant de 1 %, rapporterait donc environ 180 millions à l’État, qui pourrait les transférer sur un nouveau fonds érosion côtière au bénéfice des collectivités locales – juste retour des choses vis-à-vis des contraintes que ces locations font peser sur nos territoires. », a ajouté Sophie Panonacle.

« Cette taxe se superposerait à la taxe de séjour et serait ainsi directement répercutée sur les clients des plateformes : ce n’est pas, à mon avis, la meilleure manière de réguler le marché des locations de courte durée », a contre-argumenté le rapporteur Charles de Courson. L’amendement a, là aussi, été adopté très rapidement.

Bien qu’adoptés en séance, ces amendements, repoussés par le Gouvernement, pourraient bien ne pas résister au vote général du volet recettes du budget 2025, prévu mardi après-midi. Si le texte est rejeté, il appartiendra en effet au Sénat de reprendre la main sur l’ensemble du budget 2025, à partir du texte initial du Gouvernement.