Des députés LR veulent pérenniser le blocage administratif, version état d’urgence

Des députés LR veulent pérenniser le blocage administratif, version état d’urgence

Les états d'âme d'Éric

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Marc Rees

Publié dans

Droit

02/03/2016
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Des députés LR veulent pérenniser le blocage administratif, version état d’urgence

Le projet de loi sur la réforme pénale poursuit son examen à l’Assemblée nationale. L’épisode a été jugé suffisamment opportun par certains députés pour pérenniser le blocage administratif version état d’urgence, nettement moins encadré que celui de la loi contre le terrorisme.

Éric Ciotti, et une petite cohorte de députés LR ne veulent pas simplement s’attaquer au chiffrement, ils veulent également revoir le mécanisme de blocage des sites. Dans un amendement au PJL sur la réforme pénale , ils proposent en effet que :

« Le ministre de l'Intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l'interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie. »

Dans l’exposé des motifs, les parlementaires décrivent l’objectif de leur rustine parlementaire : « permettre au ministre de l’Intérieur de bloquer tout site internet sans délai, y compris les réseaux sociaux, provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. »

Les textes actuels permettent déjà de bloquer les réseaux sociaux, simplement la mesure n’est et ne sera jamais mise en œuvre puisqu’elle sera jugée sans mal disproportionnée par un tribunal français ou européen. Le fait plus intéressant à noter ici est que l’amendement Ciotti pompe littéralement une disposition de la loi sur l’état d’urgence de 1955 qu’il entend pérenniser hors de cette période. Alors même que cette procédure n’est pas appliquée…

Une disposition pompée sur la loi sur l'état d'urgence

Explication : après les attentats du Bataclan, la loi du 20 novembre 2015 a modifié celle de 1955, pour prévoir que « le ministre de l'Intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l'interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie ». Soit très exactement l’amendement déposé dans le cadre du projet de loi Urvoas.

Seulement, cette procédure n’a fait l’objet d’aucune utilisation comme on a pu le découvrir début 2016. Et pour cause : aujourd’hui, une autre procédure de blocage administratif existe depuis la loi contre le terrorisme de 2014. Outre des délais précis, cette dernière encadre le blocage administratif décidé par le ministère de l’Intérieur par l’intervention d’une personnalité qualifiée désignée par la CNIL. On notera surtout que ces petites garanties agacent les députés LR qui voudraient ainsi confier les pleins pouvoirs à la Place Beauvau.

Le délit de consultation habituelle de sites d'apologie du terrorisme

D’autres amendements sont à relever comme le 105 ou 297, où les mêmes députés LR reviennent à la charge pour implanter en France le délit de consultation de site terroriste. Cette consultation serait punie de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende si elle est « habituelle » sur un site « mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes » en diffusant des images d’atteintes volontaires à la vie. Bien entendu, il n'y a toujours aucun détail sur la façon dont serait qualifié le caractère habituel d'une consultation... Cette disposition, inspirée par Nicolas Sarkozy, a aussi été calquée sur un article de la proposition de loi LR contre le terrorisme, adoptée voilà peu au Sénat. 

Le délit de consultation contamine également les esprits des députés socialistes tels Jean-Luc Laurent et Christian Hutin qui proposent pour leur part six mois d’emprisonnement et 5 000 € d’amende…

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une disposition pompée sur la loi sur l'état d'urgence

Le délit de consultation habituelle de sites d'apologie du terrorisme

next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (15)


Le 02/03/2016 à 08h 44

Respect maximum pour le sous-titre !!! Pour le reste, rien ne change dans les délires sécuritaire de nos chers politiques.


Le 02/03/2016 à 08h 49

voilà une fois ça passé, on pourra se pencher sur ce qu’on met derrière actes terroristes… l’inclusion de la contrefaçon serait un bon point de départ (cf l’autre news) => vont y arriver, jusqu’au jour où ça pétera.


Le 02/03/2016 à 08h 52

Donc comme les sites de contrefacon sont la source pécuniaire des terroristes, par extension tout site de contrefacon doivent être bloquer. malin le lynx. Bon ben youtube, prépare toi à être bloqué.





Navrant <img data-src=" />



edit: grillé par NonMais &gt;&lt;


Le 02/03/2016 à 08h 52

Si vous n’est pas d’accord avec eux, c’est du terrorisme intellectuel&nbsp;<img data-src=" />


Le 02/03/2016 à 08h 54

Et on sait tous très bien qu’on lutte contre le terrorisme avec des lois. A chaque attentat on relance la machine législative et pourtant ça empêche en rien que ça se reproduise. En 1955 on était exposé en pleine guerre d’Algérie aux attentats pourtant depuis 61 ans on a continué à avoir des attentats et en 2015 ça a été la pire année depuis la 2nde GM alors vite rajoutons des lois inutiles qu’on pourra outrepasser allégrement par la suite en les étendant à tout et n’importe quoi.


Le 02/03/2016 à 09h 10







Guyom_P a écrit :



Et on sait tous très bien qu’on lutte contre le terrorisme avec des lois. A chaque attentat on relance la machine législative et pourtant ça empêche en rien que ça se reproduise. En 1955 on était exposé en pleine guerre d’Algérie aux attentats pourtant depuis 61 ans on a continué à avoir des attentats et en 2015 ça a été la pire année depuis la 2nde GM alors vite rajoutons des lois inutiles qu’on pourra outrepasser allégrement par la suite en les étendant à tout et n’importe quoi.





Tu veux dire que les terroristes ne respectent pas les lois qu’on fait à leurs égards ? Mais c’est scandaleux !

Pire, tu insinues que tout çà n’est qu’un prétexte pour que le gouvernement augmente ses pouvoirs et écrase la population encore un peu plus <img data-src=" /> , on nage en plein délire !



tazvld Abonné
Le 02/03/2016 à 09h 48







NonMais a écrit :



voilà une fois ça passé, on pourra se pencher sur ce qu’on met derrière actes terroristes… l’inclusion de la contrefaçon serait un bon point de départ (cf l’autre news) =&gt; vont y arriver, jusqu’au jour où ça pétera.





Heu… propager des idées socialistes ?









NonMais a écrit :



voilà une fois ça passé, on pourra se pencher sur ce qu’on met derrière actes terroristes… l’inclusion de la contrefaçon serait un bon point de départ (cf l’autre news) =&gt; vont y arriver, jusqu’au jour où ça pétera.







Il est déjà trop tard, nous avons été éduqués pour ne pas que ça pète. Le jour où il se passera quelque chose, ce sera parce que les gens crèveront de faim et donc Internet Libre ne sera même plus un souvenir. L’internet libre c’est encore “un truc de geek” pour le quidam standard sous-entendu sans importance, et il n’est pas prévu que ça change, en ce moment j’entend qu’il est normal d’interdire un site subversif et d’avoir un Internet sous contrôle de l’état.



Le 02/03/2016 à 10h 06

Parce qu’ils pensent ainsi <img data-src=" />



Quand ils sont venus chercher les communistes,

Je n’ai rien dit,

Je n’étais pas communiste.



Quand ils sont venus chercher les syndicalistes,

Je n’ai rien dit,

Je n’étais pas syndicaliste.



Quand ils sont venus chercher les juifs,

Je n’ai pas protesté,

Je n’étais pas juif.



Quand ils sont venus chercher les catholiques,

Je n’ai pas protesté,

Je n’étais pas catholique.



Puis ils sont venus me chercher,

Et il ne restait personne pour protester. (Martin Niemöller)


Le 02/03/2016 à 10h 31

Et le chercheur qui fait une étude il se fera aussi foutre en taule? J’ai toujours trouvé ça complétement con ce type de lois. Çà n’empêche pas les débiles de faire de ce qu’ils font (“F… la popo, lololulzz!!!§§” ce genre la quoi), et ça fait franchement chier les gens dont c’est le métier d’étudier ce genre de délire…


Le 02/03/2016 à 11h 39

faut-il s’appeler Chiotty pour avoir des idées de merde.


Le 02/03/2016 à 11h 52

Il y a un changement flagrant depuis peu. Depuis toujours le parti d’opposition crache sur le parti au pouvoir. Maintenant c’est fini, PS et UMP vont clairement dans la même direction….&nbsp;

Sans doute une préparation d’un gouvernement PS+ump pour 2017 après s’être mis ensemble pour lutter contre le FN…



&nbsp;


Le 02/03/2016 à 14h 15

On risque quoi si on est un fan des SuicideGirls ? Parce que c’est “habituelle” et le site est “provocant” ! 😂

(Je suis loin…)


Le 02/03/2016 à 16h 12







bobdu87 a écrit :



Il y a un changement flagrant depuis peu. Depuis toujours le parti d’opposition crache sur le parti au pouvoir. Maintenant c’est fini&nbsp;



C’est parce que le pouvoir n’est pas de gauche, voilà tout.

Seuls les aveugles voteront “de gauche” en 2017 pour ceux actuellement au pouvoir.



edit: il suffit de voir qu’ils sont obligés de se mettre d’accord pour leur nouvelle loi, tellement ça râle au ps…