Le procès intenté contre Stability AI, Midjourney et DeviantArt par des artistes américains pourra avoir lieu. En octobre dernier, le juge avait estimé irrecevable une bonne partie de la plainte en l'état. Les avocats des artistes ayant musclé leurs arguments, il est revenu sur sa décision la semaine dernière. Ce procès pourrait faire vaciller tous les logiciels s'appuyant sur le modèle Stable Diffusion.

La semaine dernière, le juge fédéral américain William Orrick a pris une décision importante dans le procès qui oppose plusieurs artistes aux entreprises du numérique Stability AI, Midjourney et DeviantArt. Il a finalement jugé recevable la plupart des arguments des artistes Sarah Andersen, Kelly McKernan et Karla Ortiz, explique The Hollywood Reporter.

En janvier 2023, ces trois artistes ont déposé plainte (.PDF) et ont ouvert une action collective (class action en anglais) contre Stability AI, Midjourney et DeviantArt pour violations « directes et indirectes » du Copyright, ainsi que pour violation de la loi sur la concurrence déloyale. Cette action en justice était la première sur le sujet de la violation du Copyright par l'utilisation de modèles de génération d'images.

Trois artistes très actives

Sarah Andersen, Kelly McKernan et Karla Ortiz sont très actives sur ces questions. C'est dans le sillage de leur plainte qu'un document est sorti est en janvier, comportant une liste de 4 700 artistes dont Midjourney affirme pouvoir reproduire ou chercher, à terme, à permettre de reproduire le style. Next avait pu constater que MidJourney générait des images de personnages de dessins animés ou de BD sans même avoir besoin de les citer (ou leurs auteurs) dans le prompt.

• Midjourney recrache des images Pixar et d’œuvres protégées, parfois sans qu’on le lui demande

Les trois artistes ont aussi collaboré avec l'équipe de Ben Y. Zhao, chercheur à l'Université de Chicago, pour créer l'outil Glaze qui essaye de contrer les IA imitatrices de style d'images.

• [MàJ] Glaze : la solution pour contrer MidJourney et autres IA imitatrices de style d’images est disponible

Mais elles ne sont pas seulement connues pour la défense de leurs droits. Karla Ortiz a, par exemple, travaillé sur plusieurs personnages de Marvel et travaille depuis des années pour des studios de jeu comme Ubisoft et Kabam et pour HBO, Universal. Sarah Andersen est connue notamment pour sa BD en ligne Sarah's Scribbles. De son côté, Kelly McKernan publie depuis 2002 sur DeviantArt en espérant se faire connaître, mais explique s'être aperçu que certaines personnes utilisent son nom dans des prompts pour générer des images dans son style.

Une plainte trop bâclée à l'origine

En octobre dernier, le juge fédéral William Orrick expliquait avoir constaté que la plainte déposée était « défaillante à de nombreux égards ». Il avait donc accordé « largement les motions de rejet » des trois entreprises attaquées. Il autorisait cependant les artistes « à modifier leur plainte pour clarifier leurs théories sur la façon dont chaque défendeur a violé séparément leur Copyright, supprimé ou modifié leurs informations de gestion du Copyright, ou violé leurs droits de publicité, avec des faits plausibles à l'appui ».

Le seul point de la plainte que le juge avait accepté d'étudier à l'époque était l'accusation de contrefaçon directe contre Stability AI pour avoir utilisé des images copyrightées lors de l'entrainement de Stable Diffusion. Mais il avait rejeté toutes les parties concernant la génération des images : la contrefaçon indirecte, la suppression des informations sur la gestion du Copyright ou la concurrence déloyale. Midjourney et DeviantArt n'étaient plus concernés et Stability AI voyait les accusations contre elle s'amoindrir.

• Midjourney génère aussi des images de sac Hermès et des logos Vuitton et Gucci

Des précisions bien accueillies par le juge

La semaine dernière, après avoir consulté les nouveaux arguments des uns et des autres suite à la modification de la plainte des artistes, William Orrick a d'abord confirmé (.PDF) que la partie sur la contrefaçon directe lors de l'entrainement de Stable Diffusion était recevable.

Mais il affirme aussi que « les conclusions plausibles à ce stade sont que Stable Diffusion, par son fonctionnement par les utilisateurs finaux, crée une violation du Copyright et a été créé pour faciliter cette violation par sa conception ».

À l'appui de leurs nouvelles accusations, les artistes ont cité l'ancien PDG de Stability AI, Emad Mostaque qui a expliqué : « nous avons pris 100 000 gigaoctets d'images et les avons compressés en un fichier de deux gigaoctets qui peut recréer n'importe laquelle de ces [images] et des itérations de celles-ci ». Mais elles ont aussi fait référence à des travaux de recherche montrant que les « images d'entrainement peuvent parfois être reproduites en sortie des IA ».

Elles ont aussi modifié la partie concernant les trois entreprises en expliquant qu'elles ont entrainé leurs modèles sur l'ensemble des données de LAION en se basant sur le modèle de Stable Diffusion.

• Comment LAION a créé un jeu d’images d’entraînement à partir de zéro

Le juge a par contre définitivement rejeté les griefs de rupture de contrat et d'enrichissement sans cause, ainsi que de violation du Digital Millennium Copyright Act. Il ne prend pas en compte non plus la suppression d'informations sur la propriété intellectuelle de l'œuvre.

Les artistes ont aussi ajouté une nouvelle entreprise à la liste des accusés : Runway AI. Selon elles, l'entreprise aurait aidé Stability AI à entrainer Stable Diffusion et ensuite l'aurait aussi distribué.

L'affaire passe maintenant à l'étape de l'enquête juridique à proprement parler.