Wikimédia France en campagne pour rendre effective la liberté de panorama

Pascal, tu signes ?

Wikimédia France en campagne pour rendre effective la liberté de panorama

Wikimédia France en campagne pour rendre effective la liberté de panorama

En amont des débats au Sénat autour de la loi sur la République numérique, Wikimédia a mis en ligne une pétition et un site pour expliquer la nécessité d’introduire en France une vraie liberté de panorama.

Prendre une photo de la pyramide du Louvre, du viaduc de Millau ou des colonnes de Buren... « Vous pensiez naturellement jouir de ce droit, car le monument ou la structure se trouve, à la vue de tous, dans l’espace public. Bien souvent, il a d'ailleurs été financé par de l’argent public. Mais en réalité, il relève du droit privé : le droit de l’auteur, et surtout des sociétés d'ayants droit, et ce, jusqu’à 70 ans après la mort de l’artiste. En attendant : vous êtes contrefacteurs ! » Voilà le message placardé par Wikimédia France sur son site LiberteDePanorama.fr.

Pour basculer du vœu à la réalité, l'organisation avait déposé une proposition d’amendement lors de la grande consultation sur l'avant-projet de loi Numérique. Classée 8e dans le vote des internautes, puis adoptée par la Commission des affaires culturelles dans son examen pour avis sur le texte d’Axelle Lemaire, voilà un joli plébiscite… mis en pièces dans la suite des débats.

Une liberté très conditionnelle dans le projet de loi Lemaire

Dans la version finalement adoptée par l’Assemblée nationale, plusieurs conditions cumulatives ont été imposées à cette nouvelle exception. Il faut :

  • Une œuvre architecturale ou sculpturale.
  • Placée en permanence sur la voie publique.
  • Une reproduction et une diffusion par des particuliers.
  • À des fins non lucratives.

Comme expliqué, l’amendement devrait ainsi interdire ces photos sur l’encyclopédie Wikipédia puisque sa licence permet la réutilisation à des fins commerciales. Même prohibition pour les réseaux sociaux où la présence de publicités ruine la condition non lucrative. Ajoutons que l’amendement exclut encore les associations, qui ne sont pas des « particuliers »... « À travers le prétexte de donner cette liberté seulement aux particuliers, ce texte semble sciemment être écrit pour rendre cette liberté inopérante » avait regretté à l'époque Wikimédia France.

Pour le coup, elle vient de lancer une pétition sur Change.org pour demander à tout le moins le retrait de la mention « à des fins lucratives », jugée « inapplicable sur Internet ». Sur Libertedepanorama.fr, elle rappelle aussi que cette liberté est reconnue dans la grande majorité des pays européens. Mais toujours pas en France.

Commentaires (16)


Si les mecs pouvaient contrôler ce que voient nos yeux ils seraient capables de nous obliger à les baisser en passant devant un monument sous peine de nous faire payer une taxe.


”…ce texte semble sciemment être écrit pour rendre cette liberté inopérante »



c’est clair !!!                                                                                                                                                                                      elle rappelle aussi que cette liberté est reconnue dans la grande majorité des pays européens .                   Mais toujours pas en France”exception française”, toussa, toussa, etc …                                                                       

 




  • vous savez : le truc pour, bien, vous “enfumer” !!!


Donc street view va passé en flouté sur tout le territoire ?

Une maison dont le dessinateur ou architecte n’est pas décédé depuis plus de 70 ans est donc soumis à droiit d’auteur aussi…


« Prendre une photo de la pyramide du Louvre, du viaduc de Millau ou des colonnes de Buren…

Vous pensiez naturellement jouir de ce droit, car le monument ou la structure se trouve, à la vue de tous, dans l’espace public. Bien souvent, il a d’ailleurs été financé par de l’argent public. Mais en réalité, il relève du droit privé : le droit de l’auteur, et surtout des sociétés d’ayants droit, et ce, jusqu’à 70 ans après la mort de l’artiste. En attendant : vous êtes contrefacteurs ! » Voilà le message placardé par Wikimédia France sur son site LiberteDePanorama.fr.



C’est faux : vous avez parfaitement le droit de prendre la photo !



Vous n’avez pas le droit de la diffuser hors du cercle famiial (famille, amis dans un contexte familial par exemple la séance de diapos du temps jadis, tel que retenu par la Cour de Cassation.



On ne gagne jamais rien à combattre pour un droit légitime en partant sur une chose fausse… si, en fait, on gagne des fans qui ne savent pas et ne veulent pas savoir.


C’est Wikimedia qui parle, pas Mme Michu avec son chapeau de touriste. <img data-src=" />


Si on va sur une plage naturiste, les nibards, les foufounes sont dans l’espace public à la vue de tous, mais pourtant ça relève du droit de l’auteur : le papa de la gonzesse et ce jusqu’à 70 après la mort de l’artiste. Mais à ce moment là plus personne n’a envie de faire de photos de la fille devenue une sacrée granny.


Ok pour la pétition, c’est de bonne guerre.

Mais quel est le but final ? La loi Numérique est déjà votée, non ? Donc dans quel texte on pourrait redéfinir ce droit de panorama ? La loi Travail ? C’est quoi le but de Wikimédia, à part faire connaître ce problème (ce qui est déjà est très bien) ?


Peux plus éditer…



Sinon, ils n’ont qu’à employer des méthodes de ripoux, parce que les

lobbyistes, eux, ne se gènent pas. Genre bandeau en haut de chaque page

de Wikipédia. Ca serait gênant, mais au moins ça serait bien plus

efficace pour alerter le grand public.








picatrix a écrit :



Si on va sur une plage naturiste, les nibards, les foufounes sont dans l’espace public à la vue de tous, mais pourtant ça relève du droit de l’auteur : le papa de la gonzesse et ce jusqu’à 70 après la mort de l’artiste. Mais à ce moment là plus personne n’a envie de faire de photos de la fille devenue une sacrée granny.



Ah sisi je te garantis qu’il y en a toujours qui en ont envie (précision : pas moi <img data-src=" />), et qui le partagent même sur le web… J’ai voulu me jeter par la fenêtre le jour où un collègue de taf a voulu me faire une farce en mettant un site porno de grannys en page de démarrage du navigateur… <img data-src=" />









Patch a écrit :



Ah sisi je te garantis qu’il y en a toujours qui en ont envie (précision : pas moi <img data-src=" />), et qui le partagent même sur le web… J’ai voulu me jeter par la fenêtre le jour où un collègue de taf a voulu me faire une farce en mettant un site porno de grannys en page de démarrage du navigateur… <img data-src=" />





je te jure que ce n’était pas moi qui t’ai fait ça.









picatrix a écrit :



je te jure que ce n’était pas moi qui t’ai fait ça.



Me doute, sinon tu n’aurais pas écrit la dernière phrase vu que tu aurais été au courant de ce genre de site <img data-src=" />



C’est la citation de NextInpact qui est trompeuse: “Vous pensiez naturellement jouir de ce droit…“Le droit dont il est question est la liberté de panorama et non la liberté de prendre une photo. Source:&nbsphttp://libertedepanorama.fr/


Très bonne initiative ! <img data-src=" />



En espérant que la véritable liberté de panorama arrive avant 2050. <img data-src=" />


Ce genre de trucs fait partie d’un héritage un peu idiot des droits d’auteurs. Ravi de voir que des gens se battent contre ça.


Vraiment on marche sur la tête.. on continue a avoir cette épée de Damoclès sur la tête de la créativité des photographes amateurs comme pro, alors que quelques jours plus tôt un jugement rend le revenge porn “légal” en France…



Bref vendez le cul des autres ou offrez nous le votre!


“Droit d’auteur : L’Europe lance une consultation publique



23 mars 2016   



Dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique ( Digital Single Market), l’Europe lance une consultation publique sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception de panorama.

(…)”

source: http://www.idboox.com/infos-ebooks/droit-dauteur-leurope-lance-une-consultation-…


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