Au Sénat, nouvelle salve contre Google

Au Sénat, nouvelle salve contre Google

Sometime it snows in april

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Marc Rees

Publié dans

Droit

22/04/2016
14

Au Sénat, nouvelle salve contre Google

En Europe, Google doit faire face à plusieurs fronts. Il y a bien entendu la bruyante procédure initiée par la Commission européenne à l’égard d’Android, contestée par la firme américaine, mais l’étau se resserre également en France à l’occasion du projet de loi d’Axelle Lemaire. 

Rappelons que l’article 22 de ce projet de loi veut déjà injecter une bonne dose de transparence sous le capot des moteurs. Il oblige en effet ces acteurs à faire « apparaître clairement, grâce à une signalisation explicite » les liens contractuels existants entre le moteur et une personne tierce, dès lors que ces liens « influencent le classement ou le référencement des contenus, des biens ou des services proposés. »

Une signalétique explicite des liens contractuels jugée insuffisante 

Cette obligation, qui impactera en premier lieu les moteurs français et, dans l’espoir des parlementaires, également les acteurs étrangers, est cependant jugée insuffisante au Sénat. « Même si les liens commerciaux et capitalistiques sont signalés, le rang réservé aux filiales dans le classement et l’affichage préférentiel éloignent et dévalorisent de facto les autres offres dans la liste d’offres présentée aux consommateurs » désaprouve par exemple François Commeinhes (LR).

De son côté, la sénatrice Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), qui avait déjà tenté une première salve anti-Google à l’occasion de la loi Macron, a déposé un autre amendement.

Il commence par arborer une définition juridique du moteur de recherche : les opérateurs « ayant pour finalité d’apporter des réponses à des requêtes de toutes natures, en puisant dans l’universalité des contenus disponibles sur Internet, sous forme de texte, d’image et de vidéo, selon un ordre de préférence au moyen d’algorithmes informatiques, constituent des moteurs de recherche généralistes et horizontaux de l’internet. »

Condamner les mises en avant des services d'un moteur dans ses résultats 

Mais le plus intéressant arrive. Dès lors que ces intermédiaires favoriseront leurs « propres services ou ceux de toute autre entité ayant un lien juridique avec eux, dans leurs pages de résultats de recherche générale, en les positionnant et en les mettant en évidence indépendamment de leur niveau de performance », alors il y aura démonstration automatique d’une pratique anticoncurrentielle prohibée par les articles L.420-1 et L.420-2 du Code de commerce. Avec sanction à la clef. D’ailleurs, la sénatrice entend confier à l’Autorité de la concurrence le soin de prendre toute mesure adéquate pour les faire cesser.

Selon elle, « il est impératif, au regard des délais constatés dans le cadre de la procédure en cours devant la Commission européenne, que le législateur prévoie que des mesures efficaces puissent être mises en œuvre pour porter assistance aux entreprises souvent nationales, qui sont menacées d’être évincées de leur marché du fait de ces pratiques. »

Ces dispositions seront discutées la semaine prochaine en séance. Pour être entérinées, elles devront être votées dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et surtout, passer le cap du Conseil constitutionnel qui devra jauger si le critère de la liberté d’entreprendre ne souffre pas là d’une atteinte un peu trop disproportionnée.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une signalétique explicite des liens contractuels jugée insuffisante 

Condamner les mises en avant des services d'un moteur dans ses résultats 

Commentaires (14)


Le 22/04/2016 à 09h 56

“Sometime it snows in april” Prince <img data-src=" />


Le 22/04/2016 à 09h 56

Bravo pour le sous titre, comprenne qui pourra&nbsp;<img data-src=" />



sinon, oui on est à un tournant pour google et je suis curieux de voir comment on va se faire couillon again par GAFA&nbsp;<img data-src=" />


Le 22/04/2016 à 10h 02

Je pensais plus au Lag Major <img data-src=" />


Le 22/04/2016 à 10h 19

Merci pour ce sous-titre élégant.


Mr.Nox Abonné
Le 22/04/2016 à 11h 56

Joli clin d’œil.


Ne2l Abonné
Le 22/04/2016 à 12h 16

Elle fait peur la photo :O


Ami-Kuns Abonné
Le 22/04/2016 à 12h 42

La nouvel égérie pour remplacer MFM?<img data-src=" />


Le 22/04/2016 à 12h 50

@Marc Rees



Je suis extrêmement déçu du nombre important de sujets sérieux aujourd’hui, qui n’incitent pas au troll. Aujourd’hui, c’est Trolldredi, merci de respecter les traditions et de nous donner un sujet à trolls. Merci.


kazord Abonné
Le 22/04/2016 à 12h 56

np, suffit de crée une societe écran basé au panama et hop plus de lien direct, plus rien a afficher


Le 22/04/2016 à 13h 11







thorspark a écrit :



@Marc Rees



Je suis extrêmement déçu du nombre important de sujets sérieux aujourd’hui, qui n’incitent pas au troll. Aujourd’hui, c’est Trolldredi, merci de respecter les traditions et de nous donner un sujet à trolls. Merci.





J’ai à ce propos un sujet d’article à proposer à la rédaction :

&nbsp;

depuis la mise à jour de W10 le BSOD n’affiche plus en clair le code d’erreur mais affiche à la place un scancode.

a priori ça a l’air plus pratique que l’obscur code d’erreur, mais le scancode vous le lisez comment sur votre magnifique winphone qui vient juste de planter ?

Pour ça il vous faut un ami qui possède un smartphone sous IOS ou Android (donc non planté) qui puisse scanner votre écran afin de savoir quelle est l’erreur qui paralyse votre machine.

Microsoft favorise ainsi le contact physique avec d’autres utilisateurs et les pousse sournoisement à l’hilarité quand ils vont se moquer de vous et de votre machin encore une fois planté.

&nbsp;

ça ferait un bon sujet d’article pour un vendredi, non ?



Le 22/04/2016 à 13h 18

Seulement si on peut prouver qu’il y a accouplement d’un smartphone W10 et d’un smartphone Androïd. Et que l’accouplement debug le smartphone W10.


Le 22/04/2016 à 13h 30







thorspark a écrit :



Seulement si on peut prouver qu’il y a accouplement d’un smartphone W10 et d’un smartphone Androïd. Et que l’accouplement debug le smartphone W10.





tu obtiens ça maintenant.

Pour connaitre la raison du plantage il faut un “machin” avec un un objectif qui puisse se connecter (sur windows.com/stopcode chez Microsoft) pour voir en quoi consiste l’erreur et quelle suggestion l’éditeur fait pour y remédier.

ça ne va en rien debugger la machine, mais le propriétaire aura une suggestion de procédure à effectuer.



kazord Abonné
Le 22/04/2016 à 13h 56

ou alors tu applique directement l’algo de dechifrage des QR code avec un papier et ton telephone bloqué sur le qrcode&nbsphttps://fr.wikipedia.org/wiki/Code_QR et&nbsphttps://fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_Reed-Solomon


Le 22/04/2016 à 22h 54







picatrix a écrit :



J’ai à ce propos un sujet d’article à proposer à la rédaction :

&nbsp;

depuis la mise à jour de W10 le BSOD n’affiche plus en clair le code d’erreur mais affiche à la place un scancode.

a priori ça a l’air plus pratique que l’obscur code d’erreur, mais le scancode vous le lisez comment sur votre magnifique winphone qui vient juste de planter ?

Pour ça il vous faut un ami qui possède un smartphone sous IOS ou Android (donc non planté) qui puisse scanner votre écran afin de savoir quelle est l’erreur qui paralyse votre machine.

Microsoft favorise ainsi le contact physique avec d’autres utilisateurs et les pousse sournoisement à l’hilarité quand ils vont se moquer de vous et de votre machin encore une fois planté.

&nbsp;

ça ferait un bon sujet d’article pour un vendredi, non ?





Nan sérieusement ? Un scancode pour du debug, j’espère que ‘est un troll, parce que c’est bien un truc de gougnafié …

Bon sinon je serais habituellement du genre à m’insurger et tout et tout contre ce genre de délire, mais faut bien que j’admette, j’ai dut avoir moins d’une demi-douzaine de BSOD sous 7, et un&nbsp; bon gros 0 autant sous 8 que sous 10, alors bon …



Comme quoi, on peut cracher sur MS autant qu’on veut, au bout d’un moment …