SFR Presse : le site de Numericable détaille la remise, avec trois niveaux de TVA
1,36 euro gagné mensuellement sur un seul abonné
Alors que SFR nous a confirmé appliquer un prorata pour le calcul de la remise liée à sa nouvelle option Presse, le site de Numericable détaille le calcul pour un abonnement typique. L'occasion de découvrir le gain pour SFR, grâce à une TVA appliquée jusqu'à trois niveaux.
Alors que SFR Presse vient d'être officiellement lancé (voir notre analyse), et que les premières factures vont être distribuées par l'opérateur, on en apprend un peu plus sur les modalités exactes de l'application de la remise liée à ce service.
Une optimisation qui peut se faire sur trois niveaux de TVA
Pour rappel, l'accès à ce kiosque numérique qui regroupe uniquement des médias du groupe SFR est annoncé à 19,99 euros, mais il est en réalité gratuit pour une bonne partie des clients. La raison ? Une remise d'un montant équivalent est appliquée. Mais alors que le taux de TVA de l'option est celui de la presse (2,1 %), celui de la remise est en partie plus élevée.
Cela a l'avantage de faire grimper le montant hors taxes perçu par SFR sans modifier le montant TTC. Seul l'État, pour qui la TVA est perçue par SFR auprès de ses clients, est donc « perdant ».
Si nous avions eu la confirmation que cette application se ferait au prorata, sans doute afin de ne pas trop énerver Bercy, il nous fallait attendre les premières factures afin de s'assurer des modalités exactes. Heureusement, le site de Numericable vient d'en dire un peu plus sur le sujet, et dévoile une subtilité qui nous avait pour le moment échappé.
En effet, dans le cadre d'une offre fixe de type triple play, la remise ne sera pas répartie en fonction de deux éléments, mais de trois, avec chacun son niveau de TVA :
- L'option (2,1 %)
- Le bouquet TV (10 %)
- L'abonnement (20 %)
Un gain de 1,36 euro sur un seul abonné, chaque mois
« Vous verrez également apparaître sur votre facture plusieurs lignes de remise correspondant au montant facturé pour cette option. Votre facture comportera une ligne de remise sur la partie TV, deux lignes de remise pour la partie NET/TEL » précise le site qui publies deux captures pour appuyer son propos.
On peut ainsi voir que sur un abonnement Power + Family, qui coûte 64,80 euros TTC à l'abonné, la remise se voit appliquer une TVA à 2,1 % sur moins d'un tiers de son montant de 20 euros :
Le calcul semble ainsi appliquer le prorata selon le tarif du service par rapport au prix de l'abonnement. Il faudra néanmoins attendre plusieurs factures afin de croiser les chiffres et de le confirmer définitivement :
- TVA 2,1 % : 6 euros (30 % du total)
- TVA 10 % : 9 euros (45 % du total)
- TVA 20 % : 5 euros (25 % du total)
Ainsi, si l'opération est « neutre » du côté du montant TTC, 19,59 euros HT sont ajoutés à la facture du client, alors que 18,23 euros HT seulement sont retirés. SFR gagne donc 1,36 euro, ce qui représente tout de même un peu plus de 2% de la facture de l'abonné. Un montant qui pourra évoluer à la hausse ou à la baisse selon le montant du forfait.
Pour rappel, SFR Presse sera proposé à une majorité du parc de l'opérateur puisqu'elle est annoncée comme « incluse dans tous les forfaits Mobile avec appels illimités commercialisés par SFR avant le 30 mars 2016 » ainsi que dans tous les abonnements box de SFR. Les autres y auront accès gratuitement pendant 1 mois.
Les abonnés RED, eux, commencent à être informés qu'ils y auront aussi droit (tout du moins les forfaits les plus élevés), mais la migration effective se fera un peu plus tard puisqu'elle est prévue pour juin.
Commentaires (21)
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Abonnez-vousLe 03/05/2016 à 08h11
Le 03/05/2016 à 08h12
Quelle surprise !? Ha non.
Qu’ils utilisent cette astuce, c’est plutôt logique. Mais à ce niveau… 1,36€ par abonné sur le dos de la TVA, c’est assez démentiel !
“Il économise plus de 8 millions d’euros de taxes chaque mois grâce à un vieux truc bizarre que le gouvernement déteste. Découvrez vite ce que c’est.”
Le 03/05/2016 à 08h15
Pour l’impôt sur les bénéfices, ça devrait aussi être diminué du fait de l’intégration des médias hors TV dans le groupe, puisqu’ils sont déficitaires ;)
Après là on parle tout de même de l’application d’une remise propre à une option spécifique, dont la TVA est répartie sur des éléments qui n’ont rien à voir avec ladite option. Mais bon maintenant c’est appliqué, ce sera donc à Bercy de juger de la pertinence ou non de la méthode.
Le 03/05/2016 à 08h25
Je crois que tu ne comprends pas le principe de “l’impôt sur les bénéfices” (IS) pour dire des âneries pareilles.
L’impôt sur le bénéfice ne s’applique, comme son nom l’indique, que sur les bénéfices.
Démonstration. Si j’ai 100 de revenu à 19.6% de TVA et que mes charges fixes (CF) et variables (CV) sont de 50:
100⁄1.196= 83.61 de CA HT
CAHT-(CF+CV)= 83.61-50 = 33.61 de bénéfice.
IS = 33.61*0.33 = 11.20
Résultat : Bénéfice net avant impôt - IS = 33.61 - 11.20 = 22.41 €
TVA rentrée par l’état : 16.39
IS rentré par l’état: 11.20
Total pour l’Etat : 27.59€
Maintenant avec (admettons), 1⁄3 de la facture en TVA 2.10 et 2⁄3 en TVA 19.6:
((100(2⁄3))/1.196)+((100(1⁄3))/1.021)= (66.67⁄1.196) + (33.33⁄1.021)= 55.74 + 32.64 = 88.38 de CA HT.
CAHT-(CF+CV)= 88.38-50 = 38.38 de bénéfice.
IS = 38.38*0.33 = 12.79
Résultat : Bénéfice net avant impôt - IS = 38.38 - 12.79 = 25.59€
TVA rentrée par l’état : 11.62
IS rentré par l’état: 12.79
Total pour l’Etat : 24.41€
Manque à gagner pour l’Etat : 3.18€.
Ton IS a donc augmenté, mais ton Résultat aussi. Le meilleur moyen de réduire son impôt sur les sociétés est d’investir (et donc générer un amortissement). Pas de détourner un régime spécial de TVA pour générer plus de pognon. Je persiste donc à dire que c’est des truands car l’Etat est perdant dans ses rentrées fiscales.
Et si ton groupe ne génère pas de bénéfice, alors là c’est double jackpot…
Le 03/05/2016 à 08h34
Je rajouterais que si vous multipliez le manque à gagner pour l’Etat (qui est moindre dans la réalité, mon calcul est sur une base 100€ mensuel avec une répartition 1⁄3 délirante) par environ 6 millions de clients fixes, vous comprendrez alors l’économie MENSUELLE réalisée par SFR (multipliez par 12 pour avoir le résultat annuel).
Même si le manque a gagner est de 1.36 euro par mois par abonné comme le stipule NXi c’est 98 millions d’euros par an qui ne rentrent pas dans les caisses de l’Etat et qui ne financent pas des projets d’utilité publique.
Le 03/05/2016 à 08h50
Puisqu’il s’agit d’une option, j’imagine que l’on peut la refuse et demander à remplir les poches de l’Etat plutôt que les poches de Drahi ?
Le 03/05/2016 à 08h51
Les 98M€ sont surtout à mettre en face des montants engagés par SFR pour acheter les titres de presse de cette option (et l’entité Altice Media Group). Comme l’avait déjà fait David il y’a peu sur les premiers articles sur le sujet.
Et c’est là qu’on se rend compte du scandale de cette remise sur option.
Le 03/05/2016 à 09h00
Le service est activé par défaut, mais désactivable (mais le 1er mois il sera chez tout le monde, on ne peut pas désactiver de manière anticipée)
Le 03/05/2016 à 09h01
Peut-on considérer qu’il s’agit d’une modification unilatérale du contrat ouvrant à une résiliation sans frais?
Le 03/05/2016 à 12h38
Le 03/05/2016 à 13h49
Le 03/05/2016 à 14h12
On ne te demande pas ton avis sur la bonne gestion des projets d’utilité publique. Si tu veux au café du commerce tu trouveras des copains pour discuter de tout ça. En attendant je te demanderais de rester factuel, merci.
Le 04/05/2016 à 07h06
Le 04/05/2016 à 07h42
En plus de ne pas comprendre le problème dans sa totalité tu es obtus. Je te réexplique en mots clés courts, peut être que ce sera plus simple pour toi:
TVA Presse réduit
SFR acheter presse pour bénéficier baisse TVA
TVA Presse réduit détourné de fonction initiale
Etat perd argent
SFR gagne argent
Contribuable perdant
Tu te contredis toi meme en disant “La presse est déjà suffisamment financée par les impôts pour ne pas pleurer sur leur sort.” Mais tu le fais expres? SFR va bénéficier de TES impôts afin de financer AUTRE CHOSE que de la presse ! C’est ça le problème ! Ils détournent un dispositif fiscal pour faire vivre leur modèle économique.
Au passage définition de détournement:
Action de soustraire illégitimement quelque chose à sa destination normale pour son profitOn ne parle pas ici d’illégalité, et tu noteras que je n’ai mentionné nulle part ce mot. Je parle d’illégitimité, je ne comprends pas en quoi je ne suis pas factuel.
Au lieu de caricaturer mes propos simplement parceque je parle “d’utilité publique” en me rangeant dans la petite case de ton cerveau étriqué “COCOBOBOROUGELOL” tu ferais mieux d’apprendre à lire, à utiliser ta matière grise afin de:
1 - Lire la totalité du texte
2 - Comprendre le problème
3 - Comprendre les interfaces du problèmes
4 - Comprendre les effets pervers du problème
5 - Lire et comprendre l’avis des autres OBJECTIVEMENT et sans chercher à les discréditer pour gonfler ton petit égo.
PS: Je vote à droite.
PS2 : Après coup je viens de réaliser que je ne devrais même pas prendre le temps de te répondre, je te mâche tout le travail. Il me semble que tu ne sois pas en capacité de comprendre la totalité du problème. Autant donner du caviar aux cochons…
Le 04/05/2016 à 07h54
tu as beau dire que je suis obtu je ne suis pas d’accord :
Etat perd argent => tu ne perd pas de l’argent que tu n’as pas (toi aussi tu es adepte de la Baisse de l’AUGMENTATION du déficit à ce que je vois)
SFR gagne argent ==> c’est son but principal
Contribuable perdant ==> Pourquoi ? parce que l’état prévois toujours un budget plus haut que ce qu’il gagne du coup que l’argent de numericable soit là ou pas la finalité est la même. En plus cet argent pourrais servir à investir dans : des antennes, du très haut début, de meilleurs services : où le client est perdant ?
Je pense qu’une entreprise privé gère mieux son argent que l’état et donc elle en fera profité sa clientèle car à l’inverse de l’état elle ne peut vivre sans (l’état non plus mais il s’en rend pas compte)
je lis le problème en entier , il est juste que tu considère que c’est normal d’être autant taxé (pro comme particulier).
Vu que je ne suis pas d’accord sur ce point mon argumentation est totalement logique et de mon point de vue la tienne illogique, c’est à dire le fait d’utiliser tous les moyens légaux pour payer moins de taxe.Tu vois ton mode économique au niveau national mais moi je vois plus niveau international (si on résume juste européen) les entreprises ne peuvent pas lutter lorsqu’elles sont en France car n’ayant pas les même règles fiscales que les autres pays de l’Europe nous sommes toujours désavantagés et donc en créant autant de taxe et en voyant leur coup je comprend les entreprise qui font tout pour en payer moins (jeu du chat et de la souris)
Pour finir je comprend ton argumentation , c’est juste que j’ai une vision plus libertarienne et capitaliste de l’entrepreneuriat pour plus ou moins de raisons (bonne ou mauvaise dépend du point de vue :))
Le 04/05/2016 à 08h17
Je n’ai jamais dis que je considérais qu’être taxé était normal ou anormal. On est taxés, point. Ton avis on s’en fout sur le pourquoi du comment des taxes.
L’idée est que si tu as un raisonnement avec une méthode scientifique, tu pars sur des postulats et tu définis des variables.
Si tu portes un jugement sur le fait qu’il y ait trop de taxes et que l’etat utilise mal ses taxes tu ne peux être factuel et tu es hors sujet dans le débat et surtout, tu ne peux résoudre la question de façon méthodique. Je choisis donc d’écarter volontairement cette variable qui est TOTALEMENT subjective de mon raisonnement, quitte à ce qu’on me traite de cocobobololrougemdr.
Ici donc on recentre le sujet sur le détournement d’un dispositif destiné à soutenir une industrie en perte de vitesse pour augmenter les profits d’une industrie florissante (télécoms). C’est tout.
C’est là ou je veux en venir quand je te dis de rester factuel, je ne souhaite pas entrer dans des débats stériles type café du commerce du genre “L’état nous ponctionne trop”, “Les taxes sont mal utilisées”, “les fonctionnaires sont trop payés”, “Pain ou chocolat ou chocolatine”, “L’assemblée nationale est pas assez remplie”, “les sénateurs dorment pendant les débats”.
Le 03/05/2016 à 07h24
“Non non, on vous jure notre démarche est parfaitement innocente, nous voulions juste rendre la presse disponible au plus grand nombre”.
SFR, le Google de la France question optimisation fiscale…
Le 03/05/2016 à 07h51
Bah si l’état ne récupère pas sur la TVA, sa sera sur l’impôt sur les bénéfices.
On est loin d’un Google qui ne fait pas de l’optimisation fiscale mais bien une fuite fiscale.
On va quand même pas rendre l’optimisation fiscale délictueux alors que nous même particulier, le faisons par divers moyen (dons, pee, perco, assurance vie, cotisation syndical etc)
Le 03/05/2016 à 07h59
Ils font tous de l’optimisation. Cf. Free et l’option TV
Le 04/05/2016 à 13h31
Posulat : La France permet de faire des arrangement fiscaux à travers différentes règles (le pourquoi du comment on s’en fou comme tu dis)
Fait : SFR tire partie de ces arrangements
Conclusion SFR est dans son droit
Voila si on en suit ton raisonnement et donc ne soit pas subjectif avec leur arrangement fiscal …
Le 04/05/2016 à 14h30
Non tu déformes mes propos, mais c’est dingue d’être aussi malhonnête intellectuellement … C’est stérile de discuter avec toi tu déformes tout…
Essaies de faire un effort, c’est fatiguant de débattre avec quelqu’un qui:
Le débat ici n’est pas de démontrer si SFR est dans son droit, mais de déterminer si oui ou non SFR est légitime dans sa démarche. Ce n’est pas parceque l’on doit être objectif dans son jugement que l’on doit forcément tomber dans le légalisme.
Comment les lumières auraient, sinon, tranchés sur les grands sujets de société comme les libertés individuelles si elles s’étaient attardés aux simples questions de droit? Cependant ces personnes ont fait appel à une méthode et une démarche scientifique afin de structurer leurs idées. C’est ce que je te dis depuis le début du débat. Tu ne fais qu’aligner des arguments subjectifs, basés sur du vent et saupoudré d’a-prioris.
Une démarche de bon gros français de base, grande gueule ignorante “detoutefaçoncékedépourris”.