La Commission européenne annonce l'alliance des organismes de standardisation européens, pour concentrer leur action dans les domaines utiles. Cela concerne directement les services numériques, dont le développement serait une clé d'avenir pour l'économie.

La Commission européenne pose une nouvelle pierre du marché unique numérique, qui doit harmoniser les marchés numériques européens (sur le droit d'auteur, l'e-commerce ou encore le transport). L'institution vient d'annoncer un nouveau plan pour moderniser le système européen de normalisation, dans le cadre du programme Horizon 2020, annoncé courant avril. Concrètement, la Commission veut harmoniser les normes européennes en matière de services et concentrer leur élaboration dans le sens de la recherche européenne... Elle-même guidée par son plan de marché unique.

Aligner les priorités des organismes nationaux

Le 13 juin, à Amsterdam, la Commission lancera son « initiative conjointe sur la normalisation » (JIS) avec les organismes européens et nationaux de normalisation, les entreprises, les pays membres et la société civile. « Ces partenaires s'impliqueront dans la modernisation, la priorisation et l'accélération de la fourniture rapide de standards d'ici la fin 2019 » indique-t-elle.

Le but concret est de mieux aligner les priorités de normalisation avec celles de la recherche et développement européen. La politique de normalisation doit donc être fixée au niveau européen, avec des priorités communes, pour le moment affirmées par la Commission. L'initiative doit aussi redynamiser la politique de partenariat public-privé, en clair la moderniser. 

« Lors d'une récente consultation, la Commission a reçu des plaintes d'entreprises à propos de barrières issues de standards nationaux sur les services et de schémas de certification » relate l'institution. Il faut donc mieux représenter les PME et la société civile européennes dans la conception internationale des normes,  estime-t-elle. Cela en plus d'augmenter l'usage de ces normes dans les marchés publics.

Un programme chargé pour 2017

Désormais, la Commission souhaite « une attention renouvelée » sur les services, qui comptent pour 70 % de l'économie européenne mais seulement 2 % des standards. Elle souhaite donc encourager la création de normes européennes pour les services, lever les barrières nationales en la matière et améliorer l'information des fournisseurs de services.

Ces normes de services diffèrent de celles de produits en ne couvrant pas obligatoirement tous ses aspects. L'idée ici est de fournir des définitions claires et des indicateurs de qualité de service, comme des délais pour le SAV. Concrètement, l'institution propose un programme de standardisation pour 2017, qui doit identifier les services et secteurs numériques qui doivent être prioritaires. Même si cela est déjà en partie effectué.

En avril, la Commission proposait déjà la 5G, le cloud computing, l'Internet des objets, le traitement des données et la cybersécurité. Rien de vraiment nouveau, sinon une insistance très forte sur la 5G, pour laquelle des fréquences devraient être libérées dans l'ensemble des Etats européens d'ici la mi-2020. La Commission tient à ce que le vieux continent soit en pointe sur le sujet, dans une compétition avec d'autres régions du monde pour définir ce futur standard.

L'an prochain, l'institution lancera aussi une étude ciblée des normes nationales, pour identifier et éliminer les normes nationales trop spécifiques ou qui doublonnent des européennes. Par la suite, des rapports annuels doivent être produits par les institutions européennes sur la normalisation sont aussi prévus. De même qu'un programme pour les priorités de l'année suivante, entre membres de l'initiative.

Il reste que cette nouvelle annonce vient s'empiler sur toutes celles déjà effectuées ces derniers mois autour du marché unique numérique, dont les mesures doivent encore être validées par les autres institutions européennes, dont le Parlement. Un chemin qui risque encore d'être long, notamment au vu du nombre d'acteurs affectés par ce qu'il prévoit.