Le Sénat consacre la survie de la Hadopi
Alléluia
Le 03 juin 2016 à 12h40
3 min
Droit
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Les sénateurs ont adopté hier la proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes. Ils ont consacré en séance l’amendement du gouvernement visant à garantir la survie de la Hadopi au-delà de 2022.
Il n’y aura donc pas de fin de vie de la Hadopi. Voulue et adoptée par quatre députés (contre trois), cette mort programmée en février 2022 a été finalement supprimée au Sénat. C’est un amendement déposé par le gouvernement en commission des lois qui a évité ce funeste sort. Hier, en séance, le texte élaboré en commission a été voté sans toucher un cheveu à cette disposition. Il part maintenant en seconde lecture à l’Assemblée nationale.
Parions déjà que l’exécutif saura éviter la déconfiture précédente en prenant soin de nourrir ses troupes dans l’hémicycle… En attendant, cet épisode confirme une nouvelle fois que le PS a définitivement oublié son opposition (de façade ?) lors des débats de 2009 ou ses promesses pré-électorales, au point de s’appuyer sur des élus de droite pour sauver le soldat Hadopi au Sénat.
D'autres dispositions concernant les coulisses de la Hadopi
D’autres dispositions concernant la Hadopi ont été adoptées toujours sur la proposition de loi « portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ». Ainsi, l’article L331-12 du Code de la propriété intellectuelle indique que « La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet est une autorité publique indépendante. À ce titre, elle est dotée de la personnalité morale ». Cette dernière mention a été jugée inutile, « dès lors que celle-ci est reconnue comme une autorité publique indépendante » avait expliqué le rapport du député Jean-Luc Warsmann.
L’article L331-14 du CPI indique aujourd’hui que « la Haute Autorité remet chaque année au gouvernement et au Parlement un rapport rendant compte de son activité, de l'exécution de ses missions et de ses moyens, et du respect de leurs obligations et engagements par les professionnels des différents secteurs concernés. Ce rapport est rendu public ». Le passage en gras, qui avait pourtant l’intérêt de flécher le rapport de la Hadopi, a été supprimé au fil des débats, considéré comme gorgé de simples « dispositions génériques ».
L’article L. 331‑16 est lui-aussi modifié afin de bien souligner que « selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État, le collège est renouvelé partiellement tous les trois ans ». Les parlementaires ont changé tout autant la fin de cet article, là où est précisé que « le mandat des membres [du collège] n'est ni révocable, ni renouvelable ». Toujours si le texte passe en l'état, il sera à l’avenir seulement non renouvelable. De même, le président de la Hadopi devra exercer « ses fonctions à temps plein », et plus, potentiellement, en temps partagé.
Le Sénat consacre la survie de la Hadopi
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D'autres dispositions concernant les coulisses de la Hadopi
Commentaires (32)
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Abonnez-vousLe 03/06/2016 à 13h35
Le 03/06/2016 à 13h36
Le 03/06/2016 à 13h40
un ami d’un ami d’un cousin d’un ami de mon papi aurait entendu dire par l’ami d’un ami du cousin de son voisin, que Sarkozy allez ajouter : “suppression de la Hadopi” dans ses promesses de campagne.
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Juste au dessus de: “sinon j’arrête la politique”
Le 03/06/2016 à 13h48
Après la suppression des 35 heures, le maintient d’Hadopi. Ils font fort cette semaine à la maison de retraite.
Le 03/06/2016 à 13h51
La java des politocards !
Le 03/06/2016 à 13h54
Le 03/06/2016 à 13h56
Bon après se mettre à dos le “monde du spectacle” à moins d’un an de la présidentielle. On est déjà presque en guerre civile, le gros scrofuleux de l’Elysée a sûrement d’autres angoisses plus urgentes.
Le 03/06/2016 à 13h58
Le 03/06/2016 à 14h23
Le 03/06/2016 à 14h28
Le 03/06/2016 à 15h03
Je me doutais bien que rien de bon ne pouvait sortir du sénat.
Mais au fait, à quoi ça sert, le sénat (à part nous soulager d’énormément d’argent) ?
Le 03/06/2016 à 19h14
Le 03/06/2016 à 21h30
Le 04/06/2016 à 03h03
Mais aussi à valider beaucoup de merdes produites par l’AN.
Par contre je serai toujours autant choqué par le vide intersidéral de celui-ci : Serieusement 3 contre 4 ? Il y avait un open bar à la cantine pour que ça soit aussi vide.
Je comprend que nos politiques ont 2-3 mandats chacun (oui oui ça devait être révolu à cette période, mais bon le revenus sont tellement intéressants…), mais on peut pas foutre une loi qui obligerait à ce que n’importe quel projet ne peut être adopté qu’à partir de 50% de présence ? Parce qu’au final le mec est payé pour 2-3 “boulots” il touche 2-3 salaires bien supérieurs à ce qu’on pourrait toucher et il ne peut assurer que 33% de chacun de ces boulots (je fais un raccourci mais on en est là), bon bien sur on lui donne des “ressources” pour assurer sa mission, sinon ça serait inhumain comme travail !
Le 04/06/2016 à 08h03
Le 04/06/2016 à 10h17
Je ne dis pas qu’ils invalident ou valident que des merdes, mais la réciprocité est évidente.
Pour leur travail, je sais pas si il a beaucoup évolué depuis mes cours dessus, mais il y a toujours une certaine distance entre la mission demandé et la réalité, il y a de très bons députés qui d’ailleurs n’hésitent pas à remettre en cause certaines lois ou avantages dont disposent les politiques (eux y compris), mais malheureusement ils sont une minorité.
Après le simple fait que la plupart engage leur femme/enfant/ami en tant qu’assistant parlementaire est assez parlant, leur enveloppe budgétaire est hors de contrôle. Je vais pas faire le raccourci “tous pourris” comme j’ai dit précédemment il y en a des bons et beaucoup d’autres moins bons.
Par contre peu importe l’importance du vote, sur 577 ils sont souvent que 50 donc désolé mais leur nombre est censé pouvoir représenté une part importante des avis, là au final c’est toujours une minorité qui applique les directives d’au dessus et puis basta. Une simple obligation de présence et de contrôle de l’IRPM pourraient certainement améliorer beaucoup les choses (on ne compte plus les reportages soulignant le détournement de cette indemnité à des fins privés).
Le 04/06/2016 à 10h23
En guerre civile? Carrément? Tu veux dire que les usagers vont prendre les armes contre les grévistes de la SNCF?
Le 04/06/2016 à 11h18
Le 06/06/2016 à 01h19
Oui, c’est bien ce que je disais : à rien.
Ils servent à essayer de patcher un système mal organisé, c’est une surcouche inutile et très coûteuse.
Au fait, ils ont déjà fait quelque chose de bien ?
De toute façon, leur mode d’élection doit être revu, au moins.
Après, si tu peux m’en trouver une vraie utilité, ok (non parce que l’AN fait n’importe quoi, c’est un peu n’importe quoi).
Le 06/06/2016 à 05h29
Le 06/06/2016 à 10h20
Le 06/06/2016 à 11h58
Le 06/06/2016 à 12h20
Le 06/06/2016 à 23h57
Tu devrais éviter de me prendre de haut.
Je sais ce que les sénateurs font plus que tu ne l’imagines.
Derrière mes propos râleurs se cachent des pensées mûrement réfléchies.
Je ne dis pas qu’il ne se passe rien, je dis qu’avec un système mieux organisé, on pourrait largement se passer du Sénat.
Évidemment, se passer du Sénat avec l’AN actuelle serait suicidaire, elle souffre de bien trop d’énormes défauts (à commencer par cumul et renouvellement des mandats).
D’ailleurs, finir par supprimer le Sénat faisait partie des projets de CDG si je ne m’abuse.
Le 07/06/2016 à 22h34
Le 08/06/2016 à 07h01
On aurait donc un parlementaire chez les INpactiens ? Au moins il est lucide, il les nomme semi-grabataires.
Le 03/06/2016 à 12h42
C’est du respawn de compétitions.
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Le 03/06/2016 à 12h47
Heureusement que la suppression de cette merde coûteuse faisait partie des points à faire avant la présidentielle…
Le 03/06/2016 à 12h54
Heureusement que ceux qui votent pour son maintien était ceux qui votaient contre lors de sa création, sinon on aurait pu pensé que c’était cohérent…
Le 03/06/2016 à 12h55
Hollande nous aura rien épargner, cette connivence avec la droite et le Sénat me fait gerber.
Le 03/06/2016 à 13h01
Le 03/06/2016 à 13h32
Longue vie à l’Hadopi !
Ils sont nuls et inefficaces et c’est tout ce qu’on leur demande.
Ils occupent le terrain du contrôle des échanges de nos films de vacances avec une incompétence qui suscite un profond respect, et je ne suis pas pressé de les voir être remplacés par une équipe plus performante.