Presse, News, Sport : plongée dans la TVA réduite des nouvelles offres de SFR

Récemment, nous avons découvert que la mise en place du service SFR Presse était l'occasion pour la société de revoir son tarif hors taxe à la hausse, tout en faisant baisser la TVA perçue par l'État. Une pratique qui s'étend aux bouquets de chaînes News et Sport au sein des nouvelles offres.

En ce début de semaine, SFR a annoncé l'arrivée de Dimitri Payet comme ambassadeur à La Réunion, en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à Mayotte, alors qu'Altice vient de réorganiser sa direction. Mais ce qui nous a intéressé était ailleurs.

En effet, le 7 juin dernier, le groupe dévoilait deux bouquets de chaînes accessibles seulement à certains de ses abonnés pour le moment : SFR News et SFR Sport. Dans le même temps, il modifiait ses offres internet fixes afin d'intégrer ces nouveaux éléments et revoir sa grille tarifaire.

SFR veut financer ses médias, et faire baisser la TVA

Une nouvelle étape dans l'évolution promise le 27 avril dernier à l'occasion de l'annonce du plan #NEWSFR, qui fait suite à la généralisation du service SFR Presse. Cela a plusieurs niveaux d'intérêts pour le groupe, qui pense avoir trouvé ici un modèle économique pour le financement de ses médias maison, le tout avec une dose d'optimisation fiscale grâce à une remise déportée en partie sur l'abonnement à 20 % (voir notre analyse).

Mais nous l'avions déjà évoqué, SFR a prévu d'appliquer trois taux de TVA à ses offres : 20 % pour l'abonnement, 2,1 % pour la presse et 10 % pour les offres TV. Dès lors se posait la question d'une extension de l'optimisation de la TVA aux bouquets TV. Pour le vérifier, il nous fallait attendre de voir les premières factures tomber.

De premiers éléments nous ont néanmoins incités à penser que ce serait le cas puisque, dans le cadre de notre étude d'une centaine de factures de clients SFR suite à notre appel, nous avons commencé à recevoir des pièces contenant un bouquet TV « Power » facturé à 10% de TVA, mais avec une bonne partie remboursée à travers une remise sur l'abonnement.

SFR News et Sports commencent à apparaître sur les factures des clients

Plusieurs des clients concernés ont eu une autre surprise sur leur facture de juin puisque leur abonnement internet fixe a augmenté de quelques euros. On y trouvait SFR Presse, News et Sport et là encore, des remises venaient en partie compenser cette mise en place avec une partie déportée sur l'abonnement (à 20 % de TVA) permettant de gonfler le tarif HT de manière plus importante que le tarif TTC, au détriment de la TVA perçue par l'État.

Outre l'augmentation, ils étaient étonnés par le fait de voir SFR News et Sport apparaître sur leur facture, puisque selon la nouvelle grille tarifaire du FAI, ils n'auraient pas dû y avoir accès. En l'absence de réponse précise de la part du service client, ils nous ont demandé de les aider à comprendre ce qu'il se passait. 

Nous avons décidé d'appliquer une grille de lecture des factures SFR pour nourrir notre analyse en cours, dont nous reproduisons ici notre version simplifiée :

Cette grille de lecture a été mise en place pour plusieurs raisons. S'il les factures de SFR sont assez détaillées, elles ne permettent pas de mettre en lumière le montant HT et la TVA aux différents niveaux de la facturation. Surtout, cela nous permet de calculer certains éléments et d'organiser simplement des comparaisons d'une facture à l'autre.

Hors remises : une augmentation de 11,98 euros, mais une TVA en baisse

Dans le cas étudié ici (qui concerne plusieurs clients de SFR dont nous avons pu recevoir la facture originale), on peut noter une première chose : si l'on ne prend pas en compte les remises, en un mois, le montant de la facture de l'abonné a grimpé de 11,98 euros TTC. Dans le même temps, la TVA a baissé de 0,09 euro, grâce à un taux basculant de 15,33 % à 12,30 %.

La raison est simple : SFR a mis fin au bouquet Starter TV à 25,99 euros, a augmenté le coût du forfait de 3 euros, mais a rajouté 34,97 euros d'option Presse/News/Sport. Ces options étant à TVA réduite, le montant perçu pour l'État est revu à la baisse malgré cette hausse globale.

SFR garde la majorité de la hausse, un taux de TVA global de 12,55 %

Pour compenser cela, SFR a aussi revu le calcul de ses remises. Comme évoqué précédemment, celle qui était appliquée sur le mois de mai était déjà déportée sur l'abonnement (20 % de TVA) plutôt que sur le bouquet TV (TVA 10 %). De quoi permettre déjà à l'époque de disposer d'un montant HT plus important au détriment de la TVA. 

Quoi qu'il en soit, le montant total des remises est en hausse (8,74 euros) avec une prise en charge complète par le FAI (8,95 euros). L'État est même gagnant de 0,21 euro sur ce point. Résultat des courses, l'augmentation finale pour l'abonné n'est « que » de 3,24 euros.

SFR se taille néanmoins la part du lion puisqu'il garde 3,12 euros de cette augmentation, laissant à l'État 0,12 euro de gain (soit 3,79 %). D'un mois à l'autre, la TVA globale de la facture, déjà faible (13,31 %) passe à 12,55 %. La refonte de la structure de la facture a un autre avantage : si jamais les remises venaient à disparaître, SFR touchera bien plus par abonné qu'avec son ancien dispositif, alors que Bercy aura droit au même montant. Une hausse théorique, presque invisible pour le moment si l'on ne regarde pas la facture avec attention (et un tableur).

Une erreur d'activation pour certains clients, qui va être corrigée selon SFR

Comme toujours, nous avons interrogé SFR sur l'apparition de ses bouquets News et Sport au sein des factures des clients, et la hausse de leurs tarifs. Si les abonnés n'avaient pas obtenu d'explication détaillée de la part de l'opérateur, il leur avait été à tout le moins indiqué qu'il s'agissait d'une erreur. L'un s'est vu proposer un remboursement sur sa prochaine facture, un autre une réduction de 10 euros par mois pendant un an contre un réengagement. 

De son côté, SFR nous confirme le souci technique et nous précise que « quelques clients ont été surfacturés suite à l’intégration de SFR Sport et SFR News. L’ensemble de ces clients va être remboursé sous forme d’avoir sur leur prochaine facture et a été prévenu par SMS la semaine dernière ». Un problème déjà rencontré par certains clients RED à la mise en place de SFR Presse début juin. Là aussi, un remboursement était évoqué.

Néanmoins, impossible de savoir sous quelle forme sera effectuée ce remboursement. Les clients interrogés nous ont indiqué ne pas avoir reçu de SMS, ni la semaine précédente, ni depuis. Nous continuerons donc de suivre leur cas et d'analyser leurs prochaines factures.

Décortiquons les documents officiels de SFR et la TVA des nouvelles offres

Mais cette « aventure » nous a donné envie d'aller plus loin, et de chercher à comprendre enfin comment SFR découpait ses options et ses remises. Avec autant de nouvelles composantes, cela s'avérait complexe et nous n'avions pas pu reconnaître un schéma spécifique lors de notre analyse des factures reçues. Seule explication possible : SFR applique un découpage au cas par cas, forfait par forfait.

Nous nous sommes donc tournés vers les documents officiels mis à jour à l'occasion des dernières modifications tarifaires (ici et là). Cela nous a permis de confirmer notre théorie : le prorata évoqué par SFR n'est pas calculé en fonction du prix des options par rapport à celui des forfaits, mais dépend de chaque gamme de forfaits.

Ainsi, plusieurs offres à des tarifs différents peuvent avoir un découpage identique, mais il y a bien une progression du découpage en fonction du tarif global de la facture. Malheureusement, la mise en page des documents de SFR ne favorisait pas une comparaison simple. Nous avons donc décidé de nous y plonger, et de diffuser un tableau sous licence CC-BY-SA 3.0 :

• Télécharger le tableau complet des nouvelles offres de SFR

Une TVA moyenne de 14,22 %

Pour chaque offre, nous avons ainsi calculé le montant HT, TTC et la TVA des composantes de l'abonnement. De quoi nous permettre de calculer la TVA globale pour les 42 nouvelles offres (fixe et mobile) de SFR. Si l'on exclut les forfaits de base sans aucune option (mini et internet seul), celle-ci varie entre 11,92 % et 18,05 %. En moyenne, la TVA de ces 34 offres est de 14,22 %.

Deux points sont à relever, indiqués avec une police rouge. Tout d'abord, certains forfaits intègrent une option TV afin d'accéder aux chaînes depuis une application, facturée 1 euro. Selon nos constatations, celle-ci est soumise à une TVA de 20 %, elle a donc été intégrée dans le tarif de l'abonnement.

Ensuite, les forfaits Power mini intègrent l'option SFR Presse à 19,99 euros, mais on compte 21,99 euros de remboursement au total selon les documents de SFR. Impossible de savoir auprès de SFR s'il s'agit ou non d'une erreur. Faute de mieux, nous avons donc pris en compte uniquement les chiffres présents au sein des documents officiels.

Bien entendu, nous sommes à la disposition des équipes de l'opérateur si elles venaient à contester nos méthodes de calcul, qui se reposent sur ses propres chiffres et les dispositifs mis en place au niveau de la centaine de factures analysés par nos soins. 

Et si les remises n'étaient appliquées que sur les options ?

Notez que nous avons profité pour effectuer un autre calcul, représenté par le tableau inférieur : quelle serait la différence si les réductions accordées l'étaient uniquement sur les options concernées, et non en partie sur l'abonnement, à tarif TTC constant ? Une manière de voir la différence de TVA perçue avec et sans aucune optimisation.

Selon nos chiffres, la différence (hors offres mini et internet seul) varie de 1,31 à 2,48 euros par forfait, avec une moyenne à 1,97 euro. Attention, il est pour autant impossible de déduire le gain global pour SFR pour plusieurs raisons : tout d'abord on ne connait pas la répartition des offres au sein des abonnés, certains disposent d'une ancienne offre qui ne sont pas concernées par ce tableau et de remises qui sont appliquées de manière spécifique (parfois avec une TVA négative).

Méfiez-vous donc des gros titres qui annoncent que « SFR fait perdre XX millions d'euros à l'État », d'autant plus qu'il appartient à Bercy de juger de la légitimité du dispositif et de la pertinence du calcul utilisé. Mais si tel est le cas, tant la presse que les services audiovisuels vont devenir une source d'optimisation de la TVA pour de nombreux acteurs, avec un manque à gagner certain pour les finances publiques.

Que faire en cas de hausse ?

En attendant d'en savoir plus sur le sujet, Bercy se refusant toujours à nous répondre, une question se pose : que faire si vous constatez une hausse de votre offre d'un mois sur l'autre ou si vous voyez ces options apparaître sans rien avoir demandé ?

Ne cherchez pas à les résilier, ce sont des « options incluses » qui ne peuvent pas être supprimées. Elles apparaissent sur vos factures, que vous l'ayez décidé ou pas, que vous utilisiez ces services ou non. Mais en cas de hausse du montant total, cela devrait vous permettre de rompre un engagement sans avoir à payer d'indemnités. Vous pouvez ainsi vous appuyer sur l'article L121-84 du Code de la consommation qui dispose que :

«Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.

Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles. »

Notez que lors de nos nombreux échanges avec les abonnés nous ayant transmis leur facture, il nous a presque systématiquement été précisé qu'un appel au service client en contestant la hausse pouvait permettre d'obtenir une réduction d'une dizaine d'euros en général.

Attention néanmoins, celle-ci est le plus souvent assortie d'un engagement d'un an et vaudra comme acceptation des nouvelles conditions tarifaires. Vous devrez donc choisir entre rester un an de plus à tarif réduit chez SFR ou regarder si une offre vous convient mieux ailleurs.