Bruno Le Maire veut que les internautes puissent déposer des « amendements citoyens »
The yes need the Bruno to win
Le 26 octobre 2016 à 09h46
3 min
Droit
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Afin de « redonner la parole aux citoyens », le candidat à la primaire de la droite Bruno Le Maire plaide pour l’instauration d’une plateforme qui permettrait aux internautes de soumettre des amendements. Toute proposition ayant obtenu 500 000 soutiens serait ensuite débattue par le Parlement.
Ce nouveau droit d’amendement, porté jusqu’ici par le socialiste Olivier Faure, doit être vu « comme un « complément » à la démocratie représentative mais en aucun cas un substitut : le parlementaire, qui représente la Nation en raison de son mode d’élection, doit demeurer l’autorité en matière législative », explique Bruno Le Maire. En clair, les citoyens pourront faire des propositions, mais c’est bien le Parlement qui décidera.
En parcourant le contrat présidentiel du député Les Républicains de l’Eure, on apprend que les amendements « seraient librement déposés par les citoyens, en 1ère lecture et avant l’examen en séance publique, sur une plateforme en ligne ». Ces « amendements citoyens » devront être « discutés d’office s’ils recueillent au moins 500 000 cosignataires », l’objectif de ce seuil étant d’éviter les propositions loufoques ou fantaisistes. Rien n’empêcherait cependant certains parlementaires de s’emparer de suggestions n’ayant pas eu un tel succès – un peu à l’image de ce qu’il s’est passé suite à la consultation sur l’avant-projet de loi Numérique.
Pas de mise en œuvre opérationnelle avant 2019
Bruno Le Maire ne chiffre pas le coût de cette réforme institutionnelle, au motif que les frais liés à la plateforme de recueil des amendements ne seraient « pas significatif[s] à l’échelle du budget de l’État ».
Le candidat prévient toutefois qu’il faudra du temps avant que sa promesse ne devienne réalité. Et pour cause, « l’instauration d’un droit d’amendement citoyen implique une modification des premier et second alinéas de l’article 44 de la Constitution ainsi que des règlements de l’Assemblée nationale et du Sénat ». Or Bruno Le Maire n’envisage pas de révision constitutionnelle avant « 2018 ou 2019 ». Étant donné qu’il mise également un « délai minimum d’un an » pour le déploiement de la plateforme de dépôt des amendements citoyens, rien ne verrait a priori le jour avant 2019 ou 2020.
Du côté des autres candidats à la primaire de la droite, seule Nathalie Kociusko-Morizet propose une mesure similaire : une plateforme où les citoyens pourraient déposer des propositions de loi, avec là aussi un seuil à 500 000 soutiens pour un débat devant le Parlement. Alain Juppé prône de son côté une multiplication des consultations en ligne de citoyens, outre l’instauration de pétitions auxquelles le gouvernement serait tenu de répondre (avec cette fois un seuil de 100 000 soutiens sur Internet). À gauche, François Hollande s’est récemment montré favorable aux amendements citoyens, sans toutefois guère s’avancer (voir notre article).
Bruno Le Maire veut que les internautes puissent déposer des « amendements citoyens »
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Pas de mise en œuvre opérationnelle avant 2019
Commentaires (63)
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Abonnez-vousLe 26/10/2016 à 09h52
Raffarin win the yes need the no to win against the no " />
Le 26/10/2016 à 09h52
Vous pensez que c’est fichu, la confusion entre “citoyen” (le substantif / nom commun) et “civique” (l’adjectif) ?
Normalement on parle de “d’éducation civique”, de “droits civiques” et de “geste civique”, pas de “geste citoyen” qui ne veut rien dire.
C’est comme si on disait un “esprit liberté” au lieu d’un “esprit libre”, ou un “geste fraternité” au lieu d’un “geste fraternel”.
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Le 26/10/2016 à 09h54
Quelle blague… Et en quoi ça empechera la majorité de mettre les amendements qui ne les arrange pas à la poubelle ?
Et quel mécanisme magique garantira que chaque citoyen ne peut voter qu’une seule fois ?
Quel mécanisme magique nous assurera que la plateforme sera immunisée contre les effets de buzz à la con que n’importe quel groupe de pression un peu organisé arrive a générer avec un peu de talent en comm’ ?
Le problème dans cette histoire est que c’est du populisme pur. La démocratie, c’est donner le pouvoir au peuple, pas à l’opinion publique. La nuance est grande…
Le 26/10/2016 à 10h04
Le 26/10/2016 à 10h06
Oui.
Le 26/10/2016 à 10h13
Permettre aux citoyens de s’exprimer via des amendements, c’est beau.
Encore faut-il qu’il y ait un public pour les écouter (cf. HADOPI).
Le 26/10/2016 à 10h14
tt façon c’est des promesses électorales.
Il suffit de voir qu’aux élections de 2007 tous les candidats ou presque promettaient le referendum d’initiative citoyenne…
Je comprends la crainte sur le populisme, mais :
1-la pétition est transmise à une assemblée souveraine,qui a toute liberté de la jeter.
2- même en cas de referendum, c’est la démocratie, avec une vraie campagne, et pas l’opinion publique, qui l’emporte.
3-la seule conséquence sera le pouvoir de l’opinion publique/populisme/etc. de mettre le sujet sur la table, pas le décider
Donc je pense que même si c’est mis en place, ça encouragera plus la démocratie que le populisme (qui se nourrit quand même du refus du système parlementaire parce que décorrélé de la population…)
Le 26/10/2016 à 10h14
Le 26/10/2016 à 10h14
Si on lit le 1er paragraphe de l’article ci-dessus :
« Ce nouveau droit d’amendement (…) doit être vu « comme un « complément » à la démocratie représentative mais en aucun cas un substitut : le parlementaire, qui représente la Nation en raison de son mode d’élection, doit demeurer l’autorité en matière législative », explique Bruno Le Maire. »
Le 26/10/2016 à 10h20
Le 26/10/2016 à 10h26
Le 26/10/2016 à 10h37
Il me semble que l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire national avec un mandat dans un exécutif local sera interdit à partir de 2017.
Il ne reste plus que les fonctions ministérielles (oui, un ministre peut être, de nos jours, maire ou président d’agglomération!) et la limitation des mandats consécutifs dans le temps (le Président de la République est limité à 2 mandats, un maire ou un député pourrait être limité à 2 ou 3 mandats consécutifs).
D’ailleurs les propositions de Bruno Lemaire sur les cumuls de mandats sont intéressantes, mais possiblement illusoires (il faut une vraie pression de l’opinion publique pour ça).
Le 26/10/2016 à 10h52
Cool… On pourrait ainsi ecouter les millions de poivrots qui souhaitent une baisse des taxes sur l’alcool.
Ou prendre en consideration des “demandes citoyennes” ultrapopulistes, popularisée s via TF1 ou Facebook…
Une grande avancée citoyenne !
Ainsi, les idiots qui disent que l’assemblée glande ou fait n’importe quoi auront enfin raison…
Le 26/10/2016 à 11h00
Amendement 1 : fermeteur des frontières : 3 758 927 soutiens. " />
Amendement 2 : Interdiction des allocations aux citoyens français de 1ére, 2ème et 3ème génération : 4 823 993 soutiens. " />
Le 26/10/2016 à 11h36
Le 26/10/2016 à 11h46
Le 26/10/2016 à 11h51
Le 26/10/2016 à 11h54
Le 26/10/2016 à 11h55
Le 26/10/2016 à 11h58
C’est juste, au temps pour moi
Le 26/10/2016 à 12h06
Le 26/10/2016 à 12h12
Ca se voit qu’il est en retard dans les intentions de vote.
Le 26/10/2016 à 12h16
J’vois même pas pourquoi on débat là-dessus, c’est encore une proposition dans le vent pour faire bien devant les jean-mich qui pensent encore pouvoir tirer quelques de ce merdier de politique alors que ça fait 40 ans qu’ils se prennent la bite et qu’on se fou de leur gueule en leur faisant croire qu’on tient à leur avis.
Le 26/10/2016 à 12h20
Le 26/10/2016 à 12h23
Le 26/10/2016 à 12h27
Le 26/10/2016 à 12h38
Le 26/10/2016 à 12h39
Le 26/10/2016 à 12h42
Le 26/10/2016 à 12h48
Le 26/10/2016 à 12h52
Le 26/10/2016 à 12h54
Dans ce cas allons au bout du raisonnement : disparition de l’Assemblée Nationale et du Sénat.
Le 26/10/2016 à 20h45
Le 26/10/2016 à 21h09
Le 27/10/2016 à 05h12
Regardez c’est la saison des joueurs de flûte.
Le 27/10/2016 à 06h47
…ou de fifres (tous 2 sont de la famille des Pipeaux –> l’instrument…….bien sûr) ! " />
Le 27/10/2016 à 06h57
Le 27/10/2016 à 07h44
« redonner la parole aux citoyens »
comme pour le traité de Lisbonne ?
Le 27/10/2016 à 08h36
Le 27/10/2016 à 08h38
Le 27/10/2016 à 08h49
Le 27/10/2016 à 09h18
Le 27/10/2016 à 13h09
le “meilleur système” c’est celui des Sénateurs (les Députés sont petits joueurs, à côté) !
Le 27/10/2016 à 13h14
Oui mais rien ne dit que ce système marcherait en France… Et puis
bon, faire des votations tous les 6 mois en faisant déplacer 44.4 Mil. de personnes dans un pays très rural comme la France, c’est pas la même
chose ni le même cout qu’en Suisse, hein.
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Le 27/10/2016 à 13h16
Le 27/10/2016 à 14h39
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=if23
Le 27/10/2016 à 15h06
…j’oubliais de citer mes sources !
 http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/la-retraite-des-parlementair…
Le 26/10/2016 à 12h57
Le 26/10/2016 à 13h00
Le 26/10/2016 à 13h02
Le 26/10/2016 à 13h13
Le 26/10/2016 à 13h16
Le renouvellement des idées passera par l’obligation du renouvellement plus rapide de nos politiciens. Prochaine élection présidentielle, on a le choix, entre un qui nous a demandé notre avis sur le sujet de la garder ou pas en 2012, un qui s’accroche après 5 ans de fiasco, un qui était déjà au pouvoir alors qu’internet n’existait pratiquement pas, et en générale des personnes qui sont là depuis plus de 30 ans et nous disant que la France va mal depuis 30 ans.
Faudrait leur rappeler qui sont aux responsabilités dans ce pays, eux ou le peuple.
Le 26/10/2016 à 13h19
« redonner la parole aux citoyens »
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Le 26/10/2016 à 13h30
Le 26/10/2016 à 13h30
Il y a des exemples plus récents, je ne me rappelle plus dans quel pays…
Le 26/10/2016 à 14h00
Le 26/10/2016 à 14h27
Je pense employer ce mot à bon escient… D’ailleurs, je développe suffisamment mon point de vue par la suite pour montrer que je ne considère pas mal le peuple en refusant la démocratie directe, bien au contraire car je suis favorable à ce la société “civile” soit bien mieux représentée en cassant le verrouillage exercé par les partis politiques sur les mandats électoraux.
Par contre, ça me parait aberrant de se passer de représentants et faire croire que c’est possible ou même souhaitable, c’est flatter “l’opinion publique” donc c’est du populisme.
Le 26/10/2016 à 14h37
De toute façon, pas de panique…. Le Maire n’est pas Président. " />
Le 26/10/2016 à 15h09
Pas de mise en œuvre opérationnelle avant 2019.
D’ici-là le Gouvernement actuel ne sera plus là.
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Le 26/10/2016 à 15h11
Le 26/10/2016 à 16h34
Le 26/10/2016 à 17h20
Le 26/10/2016 à 17h21
Personnelement je suis pour une démocratie directe. Mais avec mise en place par etapes successive. Là ce qui est sur c’est que le système actuelle fait un bon paquet de conneries, et particulierement en France, le renouvellement des politiques est catastrophique. Trop de personnes avec des démêlés avec la justice. Des Juppés déjà en politiques avant ma naissance. Enfin bref on connait le tableau par coeur…
Ce qu’il faut pour moi est plus une transition vers un retour du pouvoir au peuple. Les idées avancés en ce moment sont une première pierre à l’édifice. Retirer au fur et à mesures le rôle décisionnel absolu du gouvernement vers un role d’arbitrage et de débat. Dans le sens où il est urgent de voter certaines lois, qui tant qu’ils auront le pouvoir, ne pourront jamais passer tant elles leurs enlèveront leur poule au oeufs d’or.
A linverse de certain je ne voie pas la population comme des gamins de 12 ans… Cest assez affligeant cette mentalité de trou du cul.
Juste quils faut à travers une reforme de la loi, redonner le vote au peuple et ne garder une instances politiques que pour l’administration et la conduite des débats.
Il est beaucoup plus dur de faire du lobbying à l’ensemble de la population que les croulants qu’on se tape doppé à la corruption depuis l’ENA.
Le peuple se saisira de base des lois qui le concerne. Je suivrai les loies numériques, là où un médecin aura d’autre sujets de préoccupation. Une sorte de technocratie par le peuple, par rapport aux domaines d’expertises personnelle.
Encore utopique du jour au lendemain, mais c’est certaines choses comme le revenue de base qui finiront par arriver.