Fausses promos, vraies amendes. Face aux réductions artificiellement gonflées, la loi prévoit bien des sanctions. Ces abus relèvent de la pratique commerciale trompeuse, interdite par le Code de la consommation. Le professionnel encourt deux ans de prison et 300 000 euros d’amende. Le montant peut être relevé à 10 % du chiffre d’affaires annuel. Il peut aussi dépasser le plafond de 300 000 euros si plusieurs infractions sont relevées simultanément.

Alors que les promotions abusives continuent à gangréner le e-commerce (voir le premier volet de notre dossier), il n’y a donc pas forcément besoin de modifier la loi. Le retour à une communication plus loyale nécessite avant tout une intensification des contrôles… et des sanctions !

En première ligne, les services de la Répression des fraudes (DGCCRF) doivent malheureusement faire avec des effectifs limités. Les rappels à l’ordre et les amendes, même s’ils sont loin d’être toujours rendus publics, restent rares. Deux dossiers emblématiques ont toutefois abouti en 2023 contre des e-commerçants.

• • En ligne, les promos foireuses restent d’actualité

Des réductions « dénuées de toute réalité économique »

La plateforme californienne Wish a écopé de 3 millions d’euros d’amende pour pratiques commerciales trompeuses. Elle a accepté la sanction en mars 2023 dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) – il s’agit de la procédure dite du « plaider-coupable ».

L’enquête de la DGCCRF avait notamment pointé sa politique d’annonce de « fortes réductions de prix, particulièrement attractives pour les consommateurs (pouvant aller jusqu’à 90% de réduction) mais dénuées de toute réalité économique (elles sont notamment calculées sur la base de prix de référence trompeurs) ». Wish était aussi sanctionné pour d’autres infractions, comme la vente de contrefaçon ou le flou sur la description des produits vendus.

Même motif, même punition pour le spécialiste des ventes événementielles Showroomprivé : en juillet 2023, il a accepté une amende transactionnelle de 600 000 euros pour des prix de référence trompeurs servant à calculer les réductions affichées. Les constats remontent aux années 2015 à 2020. La DGCCRF a souligné que ces fausses promotions « altèrent le jugement du consommateur dans son acte d’achat ».

L’autre grand des ventes privées, Veepee, avait également fait l’objet de poursuites pour de fausses réductions. Mais son procès devant le tribunal de Bobigny s’était soldé, en mai 2022, par une relaxe de l’entreprise et de son fondateur, Jacques-Antoine Granjon.

Le linge sale se lave au tribunal de commerce

Faute de contrôles suffisants des autorités, les fausses promos sont parfois sanctionnées à l’initiative… des professionnels eux-mêmes ! Quand un e-commerçant estime que des offres d’un de ses concurrents lui portent préjudice, il l’assigne au tribunal. Les procédures, engagées généralement devant le tribunal de commerce, ne s’ébruitent pas forcément… Elles peuvent concerner tous les secteurs.

Dans celui des pièces détachées automobiles, Mister Auto a ainsi fait condamner PiècesAuto24, Autodoc et une dizaine d’autres sites liés. Il leur reprochait de pratiquer « des promotions de manière continue dans le temps sur tous les produits » vendus.

L’internaute n’avait pas de moyen de savoir par rapport à quoi et pour combien de temps les prix étaient réduits. Les juges ont ordonné la cessation de ces pratiques commerciales trompeuses, mais sans sanction financière. La décision a été validée par la Cour de cassation en janvier 2023.

Autre e-commerçant poursuivi par un de ses concurrents : Emma, l’un des leaders de la vente de matelas en ligne. Le tribunal de commerce de Paris l’a condamné, en février dernier, à payer 500 000 euros à une autre marque de matelas, Tediber à l’initiative des poursuites. Là aussi, la permanence des promotions a été jugée trompeuse. Le tribunal a ordonné à Emma de « cesser d’attirer les consommateurs en leur faisant croire que les codes promotionnels leur offrent un avantage tarifaire alors qu’ils sont proposés de manière successive et quasi permanente ».

Le spécialiste du « bed in box » affichait également de faux comptes à rebours, censés indiquer l’approche de la fin de la promotion. La condamnation n’est toutefois pas définitive : Emma a fait appel.

Les fausses bonnes affaires du commerce en ligne n’ont décidément pas fini d’occuper les tribunaux….