Le Parlement vote la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017
Adopté, libéré
Le 15 décembre 2016 à 17h22
3 min
Droit
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À leur tour, les sénateurs ont adopté la prolongation de l’état d’urgence. Le texte va donc pouvoir être publié au Journal officiel pour étendre cet état exceptionnel jusqu’au 15 juillet 2017.
Un « haut niveau de menace », une « situation de péril imminent », 13 tentatives d’attentats djihadistes déjoués sur notre sol depuis juillet dernier, près de 600 perquisitions administratives, une centaine d’interpellations, une soixantaine de gardes à vue, 35 armes saisies, 140 copies de données informatiques réalisées, etc.
Comme à l’Assemblée nationale, Bruno Leroux a égrainé une pluie de chiffres pour justifier cette cinquième prorogation depuis les attentats de novembre 2015. Peu avant 18 heures, le Sénat a donc adopté à son tour ce projet de loi, à une forte majorité : 308 voix pour, 28 contre.
Cette prorogation va enjamber l’élection présidentielle et celles des députés. L’exécutif craint en effet que des attaques soient menées contre « ces symboles de la République ». Au-delà du 15 juillet 2017, il reviendra alors à la future majorité la douloureuse tâche d’y mettre fin.
Un exercice périlleux, compte tenu de l’effet boomerang en cas de nouvel attentat. Un scénario hypothétique, puisque la menace terroriste est dépeinte par l’exécutif comme permanente.
Le plus difficile ? D'en sortir
« Le plus difficile n’est pas de mettre en place l’état d’urgence, mais d’en sortir » a estimé Jacques Mézard (RDSE) dans l’hémicycle. Pour Esther Benbassa (EELV), le temps est néanmoins venu de combattre cette menace permanente avec les outils de droit commun, non avec ce régime exceptionnel. « On nous a enchaînés à l’état d’urgence, nous trouvons de plus en plus naturel de sacrifier la liberté au profit de la sécurité ».
Dans le cas des partisans, retenons les propos de Philippe Bas (LR) pour qui, il est inconcevable de baisser la garde. « Nous ne pouvons donner aux Français le signe d’un relâchement de la vigilance. La sécurité est l’affaire de tous » a exposé le sénateur LR, en substance. « L’état d’urgence, c’est un renforcement de l’état de droit » selon Michel Mercier (PS). Quant à Alain Richard, le sénateur a suggéré l'inscription dans le droit commun de dispositions directement prévues par la législation de 1955, dont les perquisitions et assignations administratives. Une piste pour le futur projet de loi sur la sécurité publique examiné en janvier ?
Ce vote est intervenu alors qu’au même moment où la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) a adopté à l’unanimité un avis contre l’état d’urgence permanent. « Il n'est pas acceptable que l'état d’urgence devienne un instrument banalisé de maintien de l'ordre public » résume-t-elle sur Twitter. Son avis, qui arrive bien tardivement, sera publié demain. Nous y reviendrons.
Le Parlement vote la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017
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Le plus difficile ? D'en sortir
Commentaires (37)
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Abonnez-vousLe 15/12/2016 à 17h40
:vomi:
Le 15/12/2016 à 17h51
Ils perdent la tête.
Le 15/12/2016 à 17h53
Quant à Alain Richard, le sénateur a suggéré l’inscription dans le droit commun de dispositions directement prévues par la législation de 1955, dont les perquisitions et assignations administratives.
A ce rythme là, la Chine respectera plus les droits de ces concitoyens que nous.
Pour mémoire, y’a eu certains abus d’assignations à résidence, notamment pendant la COP21.
Ils avaient peur que les manifestants scandent quoi ? “Bouh, je suis un vilain terroriste écolo, j’ai fait mon fusil d’assaut avec de la terre et du bois géré de manière durable” ?
Quant à certains, à la vue de leurs idées, c’est à se demander ce qu’ils font encore avec un tel mandat.
Si j’entends “protection”, je pense à celle de ma vie privée, de mes droits, de mon image, de mes biens et pas nécessairement celle qui empêche qu’on me colle un flingue sur la tempe au nom d’une idée ou pour toute autre raison.
Elle est pour quand l’IA qui nous foutra en taule de manière préventive parce qu’il y a une probabilité qu’on soit dangereux ?
Le 15/12/2016 à 18h01
Quand un gouvernement est mauvais au point de se protéger contre son peuple, il est du devoir de ce dernier de le renverser. Cf. article 35 de la déclaration des droits de l’homme.
Le 15/12/2016 à 18h05
Toute façon, l’inscription dans le droit commun de la perquisition et l’assignation administrative est anti-constitutionnel à mon sens, ça reviendrait à contourner définitivement le pouvoir législatif.
Si un spécialiste pouvait confirmer …
Le 15/12/2016 à 19h16
J’invite tout le monde à regarder l’episode 3 de Star Wars : “C’est ainsi que meurt la liberté, sous un tonnerre d’applaudissements.”
Il est facile de brandir une menace floue pour justifier des atteintes aux libertés
Le 15/12/2016 à 19h20
judiciaire, surtout.
Le 15/12/2016 à 19h20
Avec un peu de malchance pour nous, ils vont nous transformer le beau pays qui est encore le notre, en un Cuba Nouveau. Comme le Beaujolais.
Le 15/12/2016 à 20h08
En fait, la réplique exacte est “Ainsi s’éteint la liberté, sous une pluie d’applaudissements”.
Le 15/12/2016 à 20h19
Me disait aussi, qu’il y avait un problème dans le terme
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Le 15/12/2016 à 22h14
Le 15/12/2016 à 22h49
Qui a dit: « Je veux dire très clairement aux Français que l’on ne peut pas prolonger l’état d’urgence éternellement. Cela n’aurait aucun sens ! Cela voudrait dire que nous ne serions plus une République avec un droit qui pourrait s’appliquer en toutes circonstances » ?
…
François Hollande le 14 juillet 2016 …
Du niveau de Valls qui annonce qu’il veut supprimer le 49.3 …
Le 16/12/2016 à 07h40
Tu oublies un peu vite qu’un attentat a eu lieu le soir même… D’où le revirement.
Le 16/12/2016 à 08h01
Je n’oublie rien …
Hollande, revirement, indécision …
pléonasme
Un peu comme quand Hollande a annoncé le 13 nov 2015 la fermeture des frontieres ?! (authentique …)
Hollande annoncait ce 14⁄07 qu’il avait renforcé législativemen les moyens d’action de la police et que donc l’etat d’urgence ne se justifiait pas …
Le 17/12/2016 à 06h56
Le 17/12/2016 à 06h57
Le 17/12/2016 à 09h55
ils* n’ont pas fait TROP de bruit autour de ça : L’autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 sera rétablie le 15 janvier 2017”va-y-avoir-des-surpris, moi j’vous l ‘dis……………………….“ah bon…..j’savais-pas !
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encore une Loi adoptée “au bon moment” (vacances scolaires, jours fériés, ponts, etc ….)
quand, les Français ont “la tête ailleurs” !
* le Gouv.
Le 17/12/2016 à 11h11
Loi votée le 3 Juin, Décret le 2 novembre. Je ne vois pas où est le “bon moment”.
Il faudrait arrêter de voir du mal partout. La seule connerie à mon avis était de supprimer cette autorisation.
Le 17/12/2016 à 12h06
Le 17/12/2016 à 13h31
on est “habitué” avec CE Gouv., mais SI pour toi “nous voyons le mal partout”, bon…
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Le 19/12/2016 à 02h30
C’est Assad Le Jeune ( Bachir ) qui par sa victoire à Alep , va nous permettre de nous dégager de cette infâme et nouvelle opération néo-colonialiste ( Madagascar, 1947 ; Indochine 1946 ; Algérie , 1954, Canal de Suez , 1956, , Nouvelle Calédonie, 1988, etc, etc … ) !… En espérant n’avoir pas mis le feu au continent africain !….
Le 16/12/2016 à 08h05
Oui…. et un nouveau projet de loi sécuritaire est prévu pour janvier. J’essaye d’en avoir copie, en vain pour l’instant… Je me demande vraiment ce que l’actuel exécutif nous prépare avant son départ.
Le 16/12/2016 à 08h08
« On nous a enchaînés à l’état d’urgence, nous trouvons de plus en plus naturel de sacrifier la liberté au profit de la sécurité ».
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j’allais LE dire !!!
Le 16/12/2016 à 08h12
Le 16/12/2016 à 08h19
Du niveau de Valls qui annonce qu’il veut supprimer le 49.3 !
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QUAND, j’ai entendu ça….j’ai failli m’étrangler !
puis je me suis dit : “quel petit plaisantin ce Manu…alors” !
Le 16/12/2016 à 08h25
Le 16/12/2016 à 08h38
Le 16/12/2016 à 08h38
Etonnant également que le Conseil d’Etat & les institutions européennes ne disent quasiment rien !
Le Monde
ça …c’est p.c.q “B. Cazeneuve” avait prévenu “Bruxelles” qu’il DEROGERAIT
aux D.H. (Novembre 2015) !
Le 16/12/2016 à 08h52
Je rajouterais qu’il suffit de voir ce qui s’est passé aux US où il est quasiment avéré que poutine a joué un grand rôle dans la campagne de dénigrement de la miss clinton qui lui a probablement valu sa perte des élections.
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Ce n’est certes pas une grosse perte mais les Américains ont clairement choisi le pire du pire.
L’histoire “d’amour” entre poutine et trump ça me rappelle une autre histoire “d’amour” à une autre époque, celle entre staline et hitler et ça ne s’est pas très bien terminé il me semble…
Deux psychopathes à la tête de deux grandes puissances mondiales, il n’y a pas trop de quoi se réjouir il me semble…
A côté de ça notre état d’urgence me semble bien dérisoire.
Le 16/12/2016 à 10h57
“Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.”
-> Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793
Et il ne faut pas oublié que ce texte n’a aujourd’hui aucune valeur juridique contrairement à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui, elle, a valeur constitutionnelle.
Nombreux sont les textes sur les droits de l’homme, il faut bien préciser duquel on parle.
Le 16/12/2016 à 11h33
il reviendra alors à la future majorité la douloureuse tâche d’y mettre fin
Ou de le prolonger une 6ème fois en usant de la même pirouette législative
Le 16/12/2016 à 12h16
Quelle histoire d’amour entre Hitler et Staline ? Il y en a jamais eu, Hitler a toujours voulu “détruire” l’empire russe, il a juste fait une paix “temporaire” pour attaquer l’ouest en premier c’est tout…
Le 16/12/2016 à 13h10
C’est bien pour ça que j’ai mis des “guillemets” au mot amour, les guillemets ont un sens…
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Je parlais bien sûr du fameux pacte de non agression et je pense que donald n’a rien à envier à adolphe au niveau de la “fauxcuserie”, il n’est pas encore aux commandes et il le prouve tous les jours…
Je reconnais que sur ce plan nos politicards nationaux n’ont rien à lui envier d’ailleurs.
Et il n’est pas très difficile de voir un parallèle entre poutine et staline quand on est pas en admiration béate devant le premier comme c’est le cas de tant de gens et c’était pareil à l’époque de staline qui ne manquait pas non plus d’admirateurs parmi la gauche française.
Une preuve de plus que l’histoire ne sert visiblement pas à grand chose d’autre qu’emmerder les gamins à l’école puisqu’on semble toujours prêts à recommencer éternellement les mêmes conneries…
Et tout ça n’enlève rien au fait que deux des plus grandes puissances mondiales sont maintenant aux mains de deux psychopathes.
Le 16/12/2016 à 14h24
Philippe Bas (LR) : Nous ne pouvons donner aux Français le signe d’un relâchement de la vigilance.
Observez la sémantique : Ce n’est pas “Nous ne pouvons pas relâcher”, mais bien “Nous ne pouvons pas donner de signe de relâchement”.
Défoncer les portes est peut-être efficace quelques jours au début, mais après ça devient du contournement de justice pour confort personnel et de la com’ électorale anxiogène.
Et au passage: Tiens, encore un sacré cumulard ce M. Bas
Le 16/12/2016 à 16h21
1789,1793 , c’est bien de faire “le distinguo.” !
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Le 16/12/2016 à 21h20
La mise en place d’une démocrature en règle, le retour à un système de contrôle moyennageux d’une population sur tout ce qui pourraît être espace de liberté et qu’elle s’attende à être visitée par les forces de police sous un quelconque motifs à la mode (terro, pedo, incitation divers, etc…)
On peut y voir une forme de pouvoir “ démocratique ” comme : en chine, au chili de la belle époque, etc….
Le 17/12/2016 à 06h52