Avec le départ du directeur de la FCC et l'arrivée d'un président dont le camp est ouvertement opposé à la neutralité du Net, le climat n'est pas à l'espoir pour la non-discrimination des contenus en ligne outre-Atlantique. Cela alors que le zero rating est au centre d'une bataille entre le régulateur des télécoms et les principaux opérateurs.

Les défenseurs de la neutralité du Net ont du souci à se faire outre-Atlantique. Il y a quelques jours, Tom Wheeler a annoncé sa démission du poste de directeur de la FCC, le régulateur américain des télécoms. Le 20 janvier 2017, à la prise de fonction de Donald Trump, cet ancien lobbyiste de l'industrie du câble quittera ses fonctions.

Une très mauvaise nouvelle pour la non-discrimination des contenus sur le Net américain, qu'il a porté à bout de bras, parfois contre la FCC elle-même. Comme il a été nommé par Barack Obama, son remplaçant sera directement désigné par le prochain président.

Today, I am announcing my plans to leave the @FCC on 1/20/17: https://t.co/QqQNcwu5iV

— Tom Wheeler (@TomWheelerFCC) 15 décembre 2016

En février 2015, la FCC a adopté les règles garantissant un Internet ouvert, en clair la neutralité du Net. Lors de ce vote, les commissaires étaient séparés selon une ligne nette : les commissaires démocrates pour, les républicains contre. Pour les premiers, il s'agit de protéger les internautes des abus des opérateurs. Pour les seconds, il s'agissait d'une ingérence de l'administration Obama dans le marché des télécoms, qui peut tuer l'innovation commerciale du secteur. Et ils ne sont pas les seuls.

Donald Trump et ses conseillers opposés à la neutralité

Avant-hier, les deux commissaires républicains, Ajit Pai et Michael O'Rielly, ont annoncé qu'ils s'attaqueront à une mesure phare de la neutralité du Net « dès que possible », dans une lettre (PDF) adressée à des groupes d'opérateurs. Les petits opérateurs réclamaient d'être exemptés de l'obligation de « transparence accrue » sur plusieurs points précis, par exemple les performances concrètes sur certains services.

Cette première annonce, qui intervient peu après celle du départ du principal défenseur de la neutralité du Net de la FCC, ressemble à une déclaration d'intention pour la suite. Ils ne sont d'ailleurs pas les seuls opposés à ce principe de non-discrimination. C'est également le cas de plusieurs figures de l'équipe de transition de Donald Trump, dont des déclarations ont été compilées par l'Electronic Frontier Foundation (EFF).

Le discours général est que la FCC n'est pas censée avoir l'autorité pour instituer de telles règles, qui ne concerneraient pas tant la protection de la liberté d'expression que le contrôle même des libertés. Peter Thiel, l'investisseur devenu émissaire de Trump dans la Silicon Valley, affirmait par exemple que « le principe n'a pas été nécessaire jusqu'ici, et je ne suis pas sûr qu'il le soit aujourd'hui. Je n'aime pas non plus la régulation gouvernementale ».

Donald Trump lui-même, dans un tweet de 2014, affirmait que la neutralité était une manière pour Obama de prendre la main sur le Net, comparant les règles à la « Fairness Doctrine » de Ronald Reagan. Celle-ci obligeait les médias à présenter des faits controversés d'une manière jugée juste et équitable, sous le contrôle de la FCC. Une vision quelque peu réductrice de la neutralité du Net, donc.

Obama’s attack on the internet is another top down power grab. Net neutrality is the Fairness Doctrine. Will target conservative media.

— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) 12 novembre 2014

La guerre entre FCC et opérateurs continue

Dès son adoption, la neutralité a été sous la menace judiciaire constante des opérateurs. Ces derniers ont multiplié les attaques contre la FCC, son autorité et des mesures spécifiques introduites dans le texte. Un flux constant qui, jusqu'ici, n'a pas mené à un recul, les vagues se brisant sur les juges. En juin, la justice a d'ailleurs déterminé que la FCC était bien en mesure d'édicter de telles règles, après une attaque du groupe USTelecom en mars 2015. Une victoire qui a éliminé le principal risque et validé la démarche de la commission.

L'engouement des opérateurs pour les avocats n'est pas anodin. Dans les négociations entre les géants des télécoms et ceux de la Silicon Valley outre-Atlantique, la neutralité est depuis plusieurs années une arme très efficace. Des services comme Netflix, énorme consommateur de bande passante, la brandissent publiquement à chaque déconvenue dans leurs négociations avec un opérateur ; quitte à en faire un prétexte pour mettre une pression publique indue sur ceux-ci.

Dans l'autre sens, les groupes télécoms souhaitent autant se débarrasser du texte que l'imposer aux services eux-mêmes. Exemple : quand il s'est avéré que Netflix bridait la qualité de lecture de vidéos sur mobile (à 360p), officiellement pour éviter des surfacturations pour les clients. Les opérateurs, d'abord mis en cause à tort par des clients, ont réclamé une enquête de la part de la FCC, Netflix changeant la qualité fournie selon le réseau. La commission a refusé de la mener, Netflix n'étant pas un groupe télécom, donc hors du champ du texte.

Le zero rating sous l'œil du régulateur

Un autre sujet lié à la neutralité doit être tranché dans l'année : le zero rating. Il s'agit d'exempter un service du décompte de données mobiles, souvent contre un paiement équivalent de la part de son éditeur. Une manière de faire payer le service plutôt que le client, qui peut amener des questions importantes en termes de concurrence.

Depuis plus d'un an, la FCC s'inquiète ouvertement de la multiplication de ces programmes, devenus communs chez les principaux opérateurs américains. Une enquête est d'ailleurs en cours. Sans surprise, le commissaire républicain Ajit Pai avait annoncé s'y opposer, estimant qu'il s'agit de freiner l'innovation dans le secteur.

Il y a quelques semaines, la FCC a d'ailleurs notifié à AT&T et Verizon que le programme de zero rating que chacun propose viole sûrement la neutralité du Net (voir notre analyse). Cela notamment parce que, dans le fonctionnement des deux groupes, leurs offres favoriseraient leurs propres services de vidéo à la demande face à la concurrence. Si une entreprise tierce paiera bien l'opérateur pour les données consommées, un groupe télécom ne facturera concrètement pas un service vidéo qui lui appartient, malgré les échanges comptables. C'est un coup dur potentiel pour ceux-ci, qui disent pourtant disposer de ces offres dans les mêmes conditions que les tiers.

Les deux opérateurs ont récemment répondu à la commission, affirmant que la FCC oublie tous les avantages concrets qu'amènent ces offres aux clients. Pour AT&T notamment, la commission n'avance pas d'argument suffisant pour attaquer son programme de zero rating, et le bureau dédié à l'enquête n'aurait pas l'autorité pour agir.

Pour sa part, Verizon dit fournir son programme à toute société prête à payer, sans discrimination, même si « fournir gratuitement un service est une tactique commerciale classique ».