Au Sénat, retour de la prescription allongée pour les délits de presse

Au Sénat, retour de la prescription allongée pour les délits de presse

Cent fois sur le métier...

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Au Sénat, retour de la prescription allongée pour les délits de presse

C’était prévisible : l’amendement sur l’allongement de la prescription des délits de presse sur Internet a été réintroduit au Sénat. Avec, en perspective, une nouvelle joute parlementaire entre sénateurs et députés.

Dans le cadre de la proposition de loi sur la prescription pénale, le rapporteur François-Noël Buffet a finalement réintroduit cette disposition qu’avait supprimée l’Assemblée nationale.

Pour mémoire, elle vise à réformer l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, pour lui adjoindre une disposition toute taillée pour Internet. En substance, lorsqu’une diffamation ou une injure serait commise en ligne, sur un site ouvert au public, la prescription de l’action publique et de l’action civile serait d’un an. Au lieu des trois mois jusqu’alors en vigueur pour ce type d’infraction.

Avec une subtilité : pour protéger les dinosaures de la presse écrite, les sénateurs comptent rester sur ce bref délai lorsque le contenu litigieux est reproduit sur support papier.

Persistance des contenus sur Internet

Dans l’exposé des motifs, zone d’explications de l’amendement, le sénateur du Rhône soutient que « la persistance des contenus dans l’espace public pendant des années et l’amélioration de leur accessibilité par n’importe quelle personne, toutes deux permises par le développement des technologies de l’internet (suggestions de termes et de mots clés, utilisation des algorithmes sur les réseaux sociaux, indexation automatique ou forcée de pages internet…) remettent en cause la justification d’une courte prescription qui repose, en partie, sur le caractère éphémère et temporaire d’un écrit ou d’une parole ».

Il juge dès lors ce délai de trois mois comme « insuffisant pour permettre aux victimes d’identifier l’auteur de l'infraction et de mettre en mouvement l’action publique ». En particulier, « cet allongement de la prescription bénéficierait en particulier aux victimes d'infractions commises à l'étranger ou par des particuliers via des sites internet qui ne permettent pas l'identification d'un directeur de la publication ».

Les critiques des députés, l'opposition du gouvernement

La disposition risque à nouveau d’être votée en Commission des lois, sanctuarisée en séance le 7 février, mais pas au-delà notamment en cas de dernière lecture à l’Assemblée. En effet, députés et ministre de la Justice se sont déjà opposés à un tel régime. Patrick Bloche, député PS et par ailleurs président de la commission des affaires culturelles, l'avait jugé « anachronique », au motif que « ces dispositions ne prennent pas en compte ce qui est aujourd’hui la réalité du travail de la presse, avec une indifférenciation entre les supports papier et numérique ! ».

Commentaires (28)


“sur le caractère éphémère et temporaire d’un écrit …. ».“C’est une blague ?




 « cet allongement de la prescription bénéficierait en particulier aux victimes d’infractions commises à l’étranger ou par des particuliers via des sites internet qui ne permettent pas l’identification d’un directeur de la publication ».

mouais…Si c’est à l’étranger, ce n’est pas en changeant la prescription française que la prescription étrangère va bouger.Quant à l’identification de l’auteur, ce n’est plus possible de porter plainte contre X ?


Et sinon, par rapport au dernier paragraphe, si au final c’est toujours l’Assemblée qui prime sur le Sénat pour le vote définitif de la loi, je me posais plusieurs “simples” questions :

A quoi sert le Sénat?

combien coute-t-il par an? …








Entoni_ a écrit :



“sur le caractère éphémère et temporaire d’un écrit …. ».“C’est une blague ?





non, regardes les hiéroglyphes égyptiens : c’est éphémère qu’on te dit.



Pas grand chose env. 363 Millions, pour peu d’utilité d’après beaucoup de monde.<img data-src=" />


Certains faits commis à l’étranger contre des personnes résidant en France peuvent être punis en France, mais il faut une certaine gravité et je ne sais pas si ceux dont on parle ici sont concernés.



Sur le second point, la plainte contre X est évidement la solution et arrête la prescription.








Entoni_ a écrit :



“sur le caractère éphémère et temporaire d’un écrit …. ».“C’est une blague ?





“les paroles volent, les écrits se font déchiqueter avant l’arrivée des OPJ” <img data-src=" />



Il y a aussi une partie de l’argumentation de M. Buffet qui me semble bancale. D’un côté il parle d’amélioration/de facilité d’accès à l’information puis, un peu plus loin, il indique que le délai de trois mois est insuffisant. Bah alors c’est plus facile ou c’est plus dur ?




À éviter l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution ? Rien que pour ce rôle de contre-pouvoir, il est important qu’il reste.


Le problème n’est pas son existence, on devrait limité le sénat et l’assemblé nationale à au maximum un représentant par département et DOM-TOM.


Merci pour ta réponse… mais à mon humble avis, 363 millions est la somme théorique… dans la pratique, c’est beaucoup plus…

http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/cagnotte-senat-atteint-1-7-milliard-deuros-5…

http://www.valeursactuelles.com/politique/les-depenses-faramineuses-du-senat-en-…


On parle de budget de fonctionnement annuel, pas des petits trésors mis de cotés comme les Google et cie.<img data-src=" />








BTCKnight a écrit :



A quoi sert le Sénat?





Avoir une deuxième chambre est vachement important si tu veux avoir un contre-pouvoir.

Dans l’histoire, une seule chambre avec les pleins pouvoirs qui décide de tout ça a dans pas mal de cas fini en bain de sang.



La chasse au Canard est ouverte. <img data-src=" />


Et donc ça ne te dérange pas de payer plein d’impôts pour assurer le train de vie de privilégiés qui n’ont même pas été élus par le peuple?

Il y a plein de pays qui ont une seule chambre et qui sont au moins aussi démocratiques que la France…

https://www.slate.fr/story/82051/supprimer-senat








Ami-Kuns a écrit :



Le problème n’est pas son existence, on devrait limité le sénat et l’assemblé nationale à au maximum un représentant par département et DOM-TOM.





Tu veux donc que le Nord (2,6 millions d’habitants le plus gros département) soit représenté par le même nombre d’élus que la Lozère (76 000 habitants) ? Qu’il y ait un certain rééquilibrage, pourquoi pas et ça se fait déjà, mais 1 par département, c’est assez extrême.







BTCKnight a écrit :



Merci pour ta réponse… mais à mon humble avis, 363 millions est la somme théorique… dans la pratique, c’est beaucoup plus…

http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/cagnotte-senat-atteint-1-7-milliard-deuros-5…

http://www.valeursactuelles.com/politique/les-depenses-faramineuses-du-senat-en-…







Quand on confond le coût annuel (budget) et les fonds propres, c’est triste !



Quant à l’article de Valeurs Actuelles, il conforte l’ordre de grandeur du budget (je dis conforte car il parle de 2015). Il fait de la démagogie de bas étage en citant de quelques dépenses importantes.

Le pompon étant la mise en avant du coût de la réunion du congrès à Versailles après l’attentat du 13 novembre ! La démocratie a un prix et si l’ont peut essayer de faire des économies, il est important qu’elle s’exerce pleinement et que le peuple puisse le voir (frais de captation vidéo et de sonorisation).









BTCKnight a écrit :



&nbsp;même pas été élus par le peuple?



Les députés non plus n’ont pas été élus par le peuple, tu crois vraiment que l’assemblée est représentative des votes ?







BTCKnight a écrit :



payer plein d’impôts&nbsp;





Tu payes plus d’argent pour le service de la dette, le rafale, les collectivités locales, le ce d’edf… que les sénateurs.



Même si je conçois qu’il faut diminuer le train de vie des politocards



BTCKnight a écrit :



Il y a plein de pays qui ont une seule chambre et qui sont au moins aussi démocratiques que la France…





Mais ils ont des vrais contre-pouvoirs. Par exemple des chambres fédérales, comme celle de Walllonie qui a été la seule à freiner le CETA…

Et si tu veux supprimer une chambre, il y a le CESE, qui a déclaré lui même ne servir à rien









fred42 a écrit :



Tu veux donc que le Nord (2,6 millions d’habitants le plus gros département) soit représenté par le même nombre d’élus que la Lozère (76 000 habitants) ? Qu’il y ait un certain rééquilibrage, pourquoi pas et ça se fait déjà, mais 1 par département, c’est assez extrême.





Dans les 2,6 millions du Nord, tu comptes les “boeufs” mais pas pour la Lozère … <img data-src=" />

&nbsp;Tsss, traitement de faveur.









fred42 a écrit :



Tu veux donc que le Nord (2,6 millions d’habitants le plus gros département) soit représenté par le même nombre d’élus que la Lozère (76 000 habitants) ? Qu’il y ait un certain rééquilibrage, pourquoi pas et ça se fait déjà, mais 1 par département, c’est assez extrême.





Oui. à ce train-là, on remplace le terme “département” par “fief” (remarque les les journalistes le font déjà… ce qui a le don de m’énerver passablement) et le député par “missi dominici”







fred42 a écrit :



Quand on confond le coût annuel (budget) et les fonds propres, c’est triste !





On appelle ça “la touche BFM” <img data-src=" />







Vachalay a écrit :



Dans les 2,6 millions du Nord, tu comptes les “boeufs” mais pas pour la Lozère … <img data-src=" />

Tsss, traitement de faveur.





compte tenu de ton pseudo et de ton avatar, je ne puis que douter du côté non-partisan de cette remarque <img data-src=" />









WereWindle a écrit :



On appelle ça “la touche BFM” <img data-src=" />





Ce n’est pas BMF qui confond mais BTCKnight.<img data-src=" />









WereWindle a écrit :



compte tenu de ton pseudo et de ton avatar, je ne puis que douter du côté non-partisan de cette remarque <img data-src=" />





Et pourtant c’était vraiment une boutade. Plus sérieusement, je pense qu’en maintenant la représentativité au nombre d’habitants, l’Etat entretien l’effet centralisation. Un mix plus équilibré entre superficie du territoire (département par exemple) et le nombre d’habitants permettrait de donner de l’importance aux campagnes … Et peut être de créer des zones de développement ailleurs qu’à Paris, Marseille, Lyon, Lille, Toulouse …



L’écart de représentativité existe déjà en faveur des coins paumés/dépeuplés.

Compare le nombre d’électeurs pour un député de Lozère par rapport à la région parisienne, le nord, ou le sud est…

Pourtant, pas grand chose en faveur des campagnes…


Tu m’as con vaincu… la situation est satisfaisante… ne changeons rien, ne touchons surtout pas aux institutions (ce qui pourrait pourtant bien aider à réduire la dette de 2000 milliards d’€) et tant pis si les politiciens corrompus volent quelques milliards…


Bien sur, mais toi tu es un être supérieure qui connaît la réponse à “la grande question sur la vie, l’univers et le reste”


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je n’ai jamais dit que la situation était satisfaisante.

Tu as lu ce que j’ai écrit, ou bien ?

Les collectivités locales, ce n’est pas une institution ?

Eh bien elles coûtent bien plus cher que le sénat, sais-tu ?

Quant à réduire la dette, il faudrait surtout qu’elle cesse d’augmenter.

Et j’ai plus peur des choix absurdes des politocards que de leur train de vie, qu’il faut quand même fortement diminuer.








Ami-Kuns a écrit :



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tu veux dire que l’univers est passé par l’école de Niel ?



Quel à participé au soirées des étudiants au minimum.<img data-src=" />








BTCKnight a écrit :



Et sinon, par rapport au dernier paragraphe, si au final c’est toujours l’Assemblée qui prime sur le Sénat pour le vote définitif de la loi, je me posais plusieurs “simples” questions :

A quoi sert le Sénat?

combien coute-t-il par an? …





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