Killerjeff
est avec nous depuis le 12 octobre 2009 ❤️
Oups.
On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
Repassez plus tard ?
111 commentaires
Copie privée : pour les ayants droit, la démission des industriels est sans effet
Le 13/11/2012Le 14/11/2012 à 12h 20
Le 14/11/2012 à 10h 02
Copie privée : les contre-propositions de la Fédération française des télécoms
Le 14/11/2012Le 14/11/2012 à 10h 36
[MàJ] Tous les industriels quittent la Commission copie privée, sauf la FFT
Le 13/11/2012Le 12/11/2012 à 16h 11
Petite question Marc, que ce passerai-t-il si aucun industriels ne veut y revenir ?
Et si sur un coup de folie les 6 membres représentants les con-sommateurs démissionnaient aussi (Famille de France retournant sa veste pour ne ps être ridicule " /> )
La copie privée, levier des ayants droit sur les parlementaires
Le 22/10/2012Le 22/10/2012 à 13h 03
Selon l’article L321-9 du CPI, les sociétés de perception doivent consacrer 25 % des sommes collectées « à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes ». Et l’article R-321- 9 de préciser que « l’aide à la création » s’entend aussi « des actions de défense, de promotion et d’information engagées dans l’intérêt des créateurs et de leurs œuvres » (ce qui peut viser les frais de défense en justice, les agents assermentés, etc.)
Puis
Du coup, si la CJUE venait à déclarer ces 25% illicites, « nous perdrons, parlons-nous très clairement, un levier important de pédagogie, de sensibilisation, on peut même dire de solidarité entre décideurs publics et créateurs autour de la copie privée. »
J’aimerai bien savoir comment sont réparti les 25%.
Je fais du mauvaise esprit en disant 90% pour TMG et 10 pour les festivals ?
Rejet de la proposition sur la localisation des centres d’appels
Le 15/10/2012Le 15/10/2012 à 11h 45
Allostreaming : des grains de sable dans le logiciel TMG ALPA
Le 12/10/2012Le 12/10/2012 à 12h 09
Le 12/10/2012 à 09h 46
« vous avez intérêt à montrer au monde entier, montrer au ministère que vous savez être efficaces ! »
Il y a que moi que cette phrase inquiète ???? Moi je la comprends comme “je dois obéir au ministre.
Sinon comme PCi a été pris à parti par les requérants, Marc ne pourrai pas participer au procès comme témoin ? " /> histoire de montrer que " />
Free vs SFR : « un crédit peut prendre de nombreuses formes » selon la juge
Le 09/10/2012Le 09/10/2012 à 06h 38
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Le 24/09/2012Le 24/09/2012 à 13h 22
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Le 24/09/2012Le 24/09/2012 à 11h 03