Pourquoi ? Tu crois que j’ai attendu la news pour commencer le :popcorn: et tutti quanti ? " />
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Si on commence a manger du popcorn dans l’attente des news sur les génialissime idée des zayantdroits en plus de pendant les news, on va ressembler à cartman. " />
Le
14/11/2012 à
10h
02
MarcRees a écrit :
Reviens demain matin, il y a aura des petites choses intéressantes.
C’est quelle heure le matin pour toi Marc ? Car j’ai mon :popcorn: qui refroidit là et mon coca qui réchauffe.
Petite question Marc, que ce passerai-t-il si aucun industriels ne veut y revenir ?
Et si sur un coup de folie les 6 membres représentants les con-sommateurs démissionnaient aussi (Famille de France retournant sa veste pour ne ps être ridicule " /> )
Selon l’article L321-9 du CPI, les sociétés de perception doivent consacrer 25 % des sommes collectées « à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes ». Et l’article R-321- 9 de préciser que « l’aide à la création » s’entend aussi « des actions de défense, de promotion et d’information engagées dans l’intérêt des créateurs et de leurs œuvres » (ce qui peut viser les frais de défense en justice, les agents assermentés, etc.)
Puis
Du coup, si la CJUE venait à déclarer ces 25% illicites, « nous perdrons, parlons-nous très clairement, un levier important de pédagogie, de sensibilisation, on peut même dire de solidarité entre décideurs publics et créateurs autour de la copie privée. »
J’aimerai bien savoir comment sont réparti les 25%.
Je fais du mauvaise esprit en disant 90% pour TMG et 10 pour les festivals ?
je le fais déjà un petit peu, suis le seul journaliste à me déplacer à toutes les audiences :) Dans la salle il y a systématiquement 15 avocats et juges, et moi. #alone
Je croyais que tu habitais dans le palais de justice tellement tu y es souvent ^^.
La différence entre maintenant et mon idée c’est que tu puisse donner ton point de vue au juge. (Ok, ca ferai un avocat de plus pour la défense " /> )
Le
12/10/2012 à
09h
46
« vous avez intérêt à montrer au monde entier, montrer au ministère que vous savez être efficaces ! »
Il y a que moi que cette phrase inquiète ???? Moi je la comprends comme “je dois obéir au ministre.
Sinon comme PCi a été pris à parti par les requérants, Marc ne pourrai pas participer au procès comme témoin ? " /> histoire de montrer que " />
La suède a aussi des lois. Et si les US font une demande d’extradition, il leur appartiendra surement de regarder si celà à un fond, et de se plier à leurs accords. Alors oui, le risque est grand pour lui de finir au fin fond d’une geole américaine, mais il n’y a pas de quoi critiquer le RU ou la suède.
Sauf si bien sûr la non-culpabilité dans l’affaire suédoise venant à être prouvée, ce qui montrerait une éventuelle manipulation…
J’ai beau soutenir ce qu’il a fait avec Wikileaks, cela ne justifie pas tout.
Il y a environ 10-15 jours, il y avait des journaux anglais qui avaient publiés des articles disant que l’ADN de Julian Assange n’avaient pas été retrouvé sur les préservatifs qui auraient servi pour le viol prétendu. Quelqu’un a des infos à ce sujet ?
111 commentaires
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13/11/2012
Le 12/11/2012 à 16h 11
Petite question Marc, que ce passerai-t-il si aucun industriels ne veut y revenir ?
" /> )
Et si sur un coup de folie les 6 membres représentants les con-sommateurs démissionnaient aussi (Famille de France retournant sa veste pour ne ps être ridicule
La copie privée, levier des ayants droit sur les parlementaires
22/10/2012
Le 22/10/2012 à 13h 03
Selon l’article L321-9 du CPI, les sociétés de perception doivent consacrer 25 % des sommes collectées « à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes ». Et l’article R-321- 9 de préciser que « l’aide à la création » s’entend aussi « des actions de défense, de promotion et d’information engagées dans l’intérêt des créateurs et de leurs œuvres » (ce qui peut viser les frais de défense en justice, les agents assermentés, etc.)
Puis
Du coup, si la CJUE venait à déclarer ces 25% illicites, « nous perdrons, parlons-nous très clairement, un levier important de pédagogie, de sensibilisation, on peut même dire de solidarité entre décideurs publics et créateurs autour de la copie privée. »
J’aimerai bien savoir comment sont réparti les 25%.
Je fais du mauvaise esprit en disant 90% pour TMG et 10 pour les festivals ?
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Le 12/10/2012 à 09h 46
« vous avez intérêt à montrer au monde entier, montrer au ministère que vous savez être efficaces ! »
Il y a que moi que cette phrase inquiète ???? Moi je la comprends comme “je dois obéir au ministre.
Sinon comme PCi a été pris à parti par les requérants, Marc ne pourrai pas participer au procès comme témoin ?
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