je reposte mon commentaire car il a étrangement disparu. Je résume :
Copie privée déjà payée par le premier propriétaire qui a acheté le bien neuf. Faire payer une seconde fois la copie privée sur un bien reconditionné c’est pas au final taxer la personne et pas le bien.
Ya qqch qui me trouble un peu. Je n’ai pas vraiment cherché si le sujet a déjà été abordé.
Normalement, cette redevance sur un tel bien a déjà été payée par le premier propriétaire du bien lors de l’achat initial. En faire payer une autre sur le même bien, ce n’est pas finalement taxer la personne et pas le bien ? Du coup est-ce légal ?
je n’ai pas lu tout les commentaires pour vérifier si c’était déjà remonté mais il n’y a pas l’entrée “Ordinateur de bureau” dans le menu, qu’on arrive à trouver qd mm à partir de l’URL “Ordinateur portable”.
11 commentaires
Concours GeForce RTX 3060 Ti : et le gagnant est…
27/09/2021
Le 24/09/2021 à 14h 58
Je ne sais plus, alors j’en remets 1.
Le 16/09/2021 à 11h 23
+1
Concours Next INpact de rentrée : qui sont les gagnants ?
13/09/2021
Le 06/09/2021 à 12h 00
Voilà
Commission Copie privée : notre procédure CADA pour obtenir les enregistrements des séances
08/03/2021
Le 08/03/2021 à 09h 42
Bonjour,
je reposte mon commentaire car il a étrangement disparu. Je résume :
Copie privée déjà payée par le premier propriétaire qui a acheté le bien neuf.
Faire payer une seconde fois la copie privée sur un bien reconditionné c’est pas au final taxer la personne et pas le bien.
Est-ce vraiment légal ?
Redevance Copie privée interdite sur les biens reconditionnés : les amendements jugés irrecevables
08/03/2021
Le 08/03/2021 à 09h 22
Ya qqch qui me trouble un peu. Je n’ai pas vraiment cherché si le sujet a déjà été abordé.
Normalement, cette redevance sur un tel bien a déjà été payée par le premier propriétaire du bien lors de l’achat initial.
En faire payer une autre sur le même bien, ce n’est pas finalement taxer la personne et pas le bien ?
Du coup est-ce légal ?
Un ancien directeur de la NSA au conseil d’administration d’Amazon
11/09/2020
Le 11/09/2020 à 12h 17
“Key Keith Alexander”
Mise en place du confinement : un SMS du gouvernement envoyé à l’ensemble des Français
17/03/2020
Le 17/03/2020 à 11h 20
Nous (avec Orange) on l’a eu. A 01h38 du mat’ …
Et si, en 2020, on sauvegardait enfin nos données ?
13/01/2020
Le 13/01/2020 à 14h 16
Je synchronisais sur un cloud qui s’est arrêté ya qques mois.
Je viens d’installer sync thing depuis une semaine en palliatif pour l’instant.
C’est pas mal. Tous les docs importants sont maintenant aussi sur nos mobiles.
Concours : gagnez un exemplaire dédicacé de Surveillance:// de Tristan Nitot
20/07/2017
Le 20/07/2017 à 17h 09
Je dépose " />
Prix du Net v5 est en ligne
24/11/2015
Le 24/11/2015 à 15h 39
Bonjour,
je n’ai pas lu tout les commentaires pour vérifier si c’était déjà remonté mais il n’y a pas l’entrée “Ordinateur de bureau” dans le menu, qu’on arrive à trouver qd mm à partir de l’URL “Ordinateur portable”.
http://www.prixdunet.com/comparer/ordinateur-bureau
Y.
Archos dévoile des résultats en berne et s’écroule en bourse
25/02/2013
Le 26/02/2013 à 21h 10
Amusant…
Pourquoi les “ ” dans le sous-titre ?
Vous aviez peur qu’on vous reprenne ?
Malheureusement pas moi non plus " />