Le 14/12/2012 à 17h 26

Chiendelune a écrit :



Encore faut-il que l’entreprise réussisse à faire une demande de remboursement " />







Faire c’est pas trop trop trop compliqué.

Obtenir, c’est très très très compliqué.

Le 13/12/2012 à 16h 56

carbier a écrit :



Donc d’après l’UFC Que Choisir: Tous les français n’avaient que 3 contacts dans leur téléphone ?







Faut lire la décision ou l’actu dédiée à la condamnation sur ces fameux “3 contacts”

Le 13/12/2012 à 13h 24

altruiste a écrit :



Une partie des question de ces nouvelle QPC ne corresponde-t-elle pas à la QPC initiée pas SFR ?

(quant à l’atteinte au principe de la séparation des pouvoirs et au droit à un recours effectif)







Exact (art. 6-II) et dans l’esprit de celle du Simavelec aussi. Mais les arguments sont un peu différents à chaque fois, et surtout le CC n’a pas rendu sa décision sur la QPC SFR (elle est attendue dans un mois maintenant).

Le 13/12/2012 à 09h 54

dr_plans a écrit :



Pourquoi tant de précaution pour ne pas citer le nom de la fameuse actrice ?

• Les décisions sont anonymisées.
  


• Peu importe son nom de toute façon.
  

Le 12/12/2012 à 16h 58

fred42 a écrit :



Et est-ce qu’ils provisionnent au cas où ? (au tarif NAS, pas enregistreur qui va bien).







Je ne sais pas.

Le 12/12/2012 à 16h 39

Platoun a écrit :



Et avec ce nouveau texte Free continuera à dire qu’elle est hors champ. Ils ont des arguments bidons en stock du genre “elle est pas commercialisée”, “elle n’est pas vendue”, “elle fait partie de notre réseau”, “la Freebox Player n’est pas un enregistreur donc le disque dur n’est pas le complément d’un enregistreur”, etc.







Mon petit doigt me dit que le texte a été taillé pour Free justement.

J’ai pas de retour de la FFT contacté plusieurs fois.

On sera rapidement fixé de toute façon.

Le 12/12/2012 à 16h 37

francois-battail a écrit :



C’est une certitude ? Non pas que je mette en doute tes écrits mais Free est capable de double langage pour conforter sa posture de perturbateur tout en rentrant discrètement dans le rang.







C’est ce qu’on me glisse côté AD.

En tout cas, pour les anciennes box, Free déclare et paye (pas le choix).

Le 12/12/2012 à 16h 12

Platoun a écrit :



Il n’y a jamais eu d’«astuce Free». La Freebox est déjà taxable avec les textes actuels.







Elle est taxable selon les AD.

Elle ne l’est pas selon Free qui considère qu’il est hors champ.

Et Free ne déclare rien.

Le 11/12/2012 à 14h 05

illidanPowa a écrit :



" /> tiens on va chercher toutes conneries qui ont été faite sous Sarkosy, comme ça on regardera pas celle que je suis en train de faire" />







Je crois qu’il faut attendre le rapport de l’année prochaine (qui n’existe pas encore).

Le 11/12/2012 à 08h 34

Mais que va devenir Xavier maintenant ?













(Berne, hein, pas l’autre)

Le 05/12/2012 à 10h 54

akeemodo a écrit :



je ne comprend pas bien la phrase suivante:



c’est écrit que c’est illicite, or quand je clique sur le lien, je comprend le contraire







“le prévenu ne saurait s’exonérer de sa responsabilité pénale en se prévalant des exceptions de représentations privées effectuées exclusivement dans un cercle de famille ou de copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste, prévues par l’article L. 122-5 1° et 2° du code de la propriété intellectuelle ; que ces exceptions ne peuvent recevoir application pour le prêt de Cdroms à des amis comme en l’espèce”



-> la personne poursuivie a tenté de dire que les supports provenaient de copies privées. Le juge lui dit non, cela ne s’appliquer pas lorsqu’il y a prêt de CD Rom.

Le 04/12/2012 à 18h 19

Proph a écrit :



L’avant dernier paragraphe oublie de parler de la méthode de calcul des barèmes totalement indiscutable tellement elle est basée sur des études indépendantes " />







je vais y (re)venir

Le 04/12/2012 à 09h 25

Morgan 1er a écrit :



Et concernant la certification des outils permettant de s’assurer de la sécurisation de sa ligne, ça en est où cette histoire?







Mission qui se dirige vers l’impasse (comme cela avait été annoncé par les opposants dès les premières secondes des débats parlementaires en 2009…)

Le 04/12/2012 à 08h 32

Dunaedine a écrit :



Après vérification, il semble s’être toujours opposé à la HADOPI. Donc ce n’est pas un retournement de veste.







MLF a été opposant avant, pendant, après.

Le 03/12/2012 à 09h 58

Iridium a écrit :



Que va-t-il se passer si le jugement est confirmé ?

Chaque Collectivité pourra-t-elle demander un subside pour l’utilisation de ses infrastructures ?









Voir la fin de l’actu : ou paiement ou dépose (retrait).

Le 29/11/2012 à 08h 34

okeN a écrit :



Ils vivent au pays des bisounours chez Simavelec ?.







Reuhmm reuhmm, c’est une formule de style.

Le 28/11/2012 à 19h 31

Tim-timmy a écrit :



je pensais que tu les avais, vu que le chiffre sur les tablettes était dans la news .







J’ai ceux des tablettes, des mobiles et des box (cf actu FFT). Ce barème (négocié) doit être finalisé demain. Je ne suis pas devin, pas encore du moins.







Tim-timmy a écrit :



les 2000 euros c’est dans le tableau que tu as fait PC INpact ?? je n’ai remarqué que récemment, donc pas pu le signaler à l’époque, et visiblement personne ne les a vraiment lus, à part les parties en rouge …







C’est le prix moyen qui a été donné par les ayants droit.

Plus le prix moyen augmente, plus cela dilue la part RCP et donne au tarif final un côté édulcoré.

Mais comme dit :

1. les tarifs RCP sont fixes, donc quand le prix du produit augmente, sa part grimpe en flèche.
   


2. les prix moyens donnés par les AD ont été calculés par eux. Va sur un comparateur et regarde.. Tu trouveras bon nombre de produits moins chers, ceux qui attirent les consommateurs, mais qui sont lestés du même poids de RCP.

Le 28/11/2012 à 19h 27

francois-battail a écrit :



Pas forcément, mais le simple fait de répondre à la convocation donnerait lieu à un procès verbal très délicat à rédiger et ça serait priceless (avec probablement beaucoup de langue de bois inside).







Mais jurisprudence “AC!” en guise de filet.



La stratégie Imation devant les juridictions judiciaires a pour l’instant été la plus efficace pour ceux qui contestent la non application de la directive 2001 sur le droit d’auteur et l’arrêt Padawan, tous les deux mis entre parenthèses par le conseil d’état..

Le 28/11/2012 à 19h 24

hellmut a écrit :



il est sympa au contraire, moins le GPS coute cher, plus le pourcentage de RCP augmente. " />







Très juste.

C’est une remarque souvent adressée en commission copie privée : ce n’est pas un pourcentage mais un montant fixe valable sur une tranche de capacité. L’effet est alors mécanique : avec la baisse des prix, la part RCP augmente.

Le 28/11/2012 à 19h 23

Maywen a écrit :



Certes.



J’attends de voir les 8 pas en arrière des barèmes finaux.



Mon côté masochiste, peut-être…







La pratique a toujours été celle-ci.

Cela se reproduira. D’ailleurs les barèmes proposés par la FFT vont être retenus peu ou prou. (donc plus de RCP à 50 e sur les tablettes comme le proposaient les ayants droit.)

Le 28/11/2012 à 19h 21

Tim-timmy a écrit :



il y a 15 jours tu m’as dit que tu ferais un point sur ces nouveaux tarifs … tu ferais pas un poil de rétention ? :p



ps: essaie de ne pas mettre dans ceux ci que les GPS coutent en moyenne 2000 euros :p







Je n’ai jamais fait de rétention,

je ne comprends pas tes sous entendus.

ni à ton égard, ni à l’égard de quiconque.

Et quand je diffuse, je diffuse tout, GPS à 2000 e ou pas.

Comme tu as pu le comprendre, si tu as pris le temps de lire l’actu,

il y a une réunion demain et le 3 décembre.

Les barèmes définitifs, j’espère les avoir sous peu.

Au pire, nous les aurons au J.O.

Le 28/11/2012 à 16h 57

Maywen a écrit :



Petit rappel des barèmes proposés, potentiels, probables, quasi certains :



PC INpact " />



Ça va, ils ne se mouchent pas du coude. " />







Les barèmes définitifs seront plus bas que ceux ci qui sont des barèmes théoriques. Mais ils seront plus haut que ceux d’aujourd’hui.



C’est la bonne vieille stratégie du 10 pas en avant, 8 pas en arrière.



On s’attendait cependant à ce que les nouveaux barèmes soient plus allégés que les anciens, puisqu’il n’y a plus les supports pros ni les copies illicites dans la jauge justificatrice.

Le 26/11/2012 à 10h 43

ActionFighter a écrit :



C’est gentil de faire une news pour augmenter un peu leur audiences en y envoyant les INpacticiens.







Il n’y a pas de lien actif vers le site.

Je n’ai pas voulu fausser leur moyennes.

Le 26/11/2012 à 10h 29

A 11:29, on a fait 20% environ de l’audience de Pur.fr avec cette actu.

Le 23/11/2012 à 11h 07

Intéressant, merci @Freechelmi

Le 22/11/2012 à 23h 14

jackjack2 a écrit :



Combien de temps officiellement?







L’administration a un mois pour répondre à une demande. Le silence équivaut à une décision implicite de refus de communication. En cas de refus ou silence, direction les juridictions administratives.







jackjack2 a écrit :



Combien tu avais attendu la dernière fois?







La Hadopi avait lâché les pièces (quasi toutes) quelques jours avant la décision CADA, ce qui leur a évité une décision - à terme - contraignante. Contre la CNIL, j’avais agi dès le refus de communication, avec une “victoire” devant la CADA (les faits).

Le 22/11/2012 à 20h 39

Axonefr a écrit :



Pour ma part, je viens de prendre un abonnement d’un an, car j’aime le travail journalistique fait par l’équipe de PCInpact.







Merci " />



(et merci à tous les fidèles lecteurs au passage ;))

Le 22/11/2012 à 20h 36

Sly a écrit :



Saisissez cash la CADA, ca fera gagner du temps " />







Je dois d’abord avoir un refus ou un silence dans un laps de temps considéré pour saisir la CADA.

Le 22/11/2012 à 15h 56

Le Point dit que la Commission copie privée est une “instance paritaire”.

Comme Bloche ou Pascal Rogard.

Le 22/11/2012 à 15h 46

fred42 a écrit :



Il n’y a pas à dire, ça ne fait pas de bonnes photos ces appareils importés " />



Sinon, il y a eu une demande de remboursement pour la RCP sur cet appareil manifestement utilisé pour un usage professionnel ou PC INpact est dans la liste des 2000 exonérés ?



Pour être plus constructif, j’ai cité la ministre sur l’autre news sur la RCP, tellement sa déclaration m’a fait bondir.







Non nous ne sommes pas dans la liste des 2000.

Le 22/11/2012 à 12h 03

La synthèse arrive.

Merci.

Le 21/11/2012 à 16h 14

DarKCallistO a écrit :



Tu va te prendre un journal du parisien dans les cyber-fesses,gaffe. " />









Euh, avec une photo de Copé demain en une, je préfère pas.

Le 21/11/2012 à 16h 08

”@fandoetlis: @reesmarc pr emmerder la création vous êtes tjrs présent allez un peu fouiller les poubelles du #simavelec ça vous changera”





Pascal Rogard (SACD) m’adore.

Le 21/11/2012 à 15h 50

C’est très long, désolé… soit je bacle, soit je bacle pas. Je préfère pas.

Le 21/11/2012 à 13h 34

Je prépare une petite note sur cette conférence.

Je me tâtais mais il y a tout de meme quelques beautés.

Le 21/11/2012 à 13h 06

Resman a écrit :



M’étonnerait que Bloche fréquente PC INpact, ou s’il le lit je ne pense pas qu’il approuve. Il a clairement expliqué que pour lui la RCP doit servir de rémunération pour les artistes comme c’est l’avis de la SACD, et pas de réparation d’un préjudice, comme le prévoit le droit européen.







Il est président de la commission des affaires culturelles. Son ADN est programmé pour être cultureux-compatible.

Le 21/11/2012 à 09h 57

Tardy a lu cet article (librement copiable, sans rémunération) :)

Le 21/11/2012 à 09h 53

Tardy lit la question 5.

Le 21/11/2012 à 09h 52

Tardy lit la question 4 de cette liste.

Le 21/11/2012 à 09h 52

Lionel Tardy lit la question 3 de cette liste.

Le 21/11/2012 à 09h 52

Lionel Tardy lit ma question 2 à l’Assemblée nationale.

Le 21/11/2012 à 08h 31

(Question 17 mise à jour)

Le 20/11/2012 à 17h 58

goom a écrit :



A propos de la question 8, ces 25% n’avaient-ils pas été remis en cause du fait que la redevance pour la copie privée était là pour indemniser un préjudice et non pour financer des choses qui n’avaient rien à voir avec le préjudice en question ?







C’est en cours. Le dossier est devant la CJUE (Amazon vs Autriche).

Déjà, l’avocat général a estimé dans son rapport qu’effectivement cette part légale est bien illicite.



En Autriche, c’est 50%, en France 25%, mais peut importe. Une indemnité doit aller chez la victime, non aux bonnes oeuvres, aux actions de lobbying, au développement de logiciel pour épurer les moteurs ou à payer par exemple des agents en amont d’une autorité chargé d’adresser des avertissements… Pour tout dire, je ne sais pas très bien où vont ces 45 millions d’euros dans les mains des SPRD.

Le 20/11/2012 à 17h 36

jeliel a écrit :



Joli les 21 questions :) !







J’aurais pu pousser jusqu’au chiffre ultime - 42 - mais j’ai des choses à faire IRL.

Le 22/11/2012 à 08h 54

Pour ceux qui ne se souviennent pas de l’historique de LQDN, l’initiative a été là pour Hadopi, LOPPSI, les fichages à tour de bras, mais aussi la neutralité du net, et évidemment ACTA dossier sur lequel elle a assuré un travail de veille et de décodage incroyable, qu’elle continue avec le germe de CETA, la révision de la directive IPRED qui veut mettre en cause la responsabilité conditionnelle des intermédiaires techniques.



Le tout pour quoi ? Pour que le net tel qu’on le connaît puisse conserver sa nature dans le respect des droits et libertés de chacun. J’ai du coup un peu de mal à comprendre les critiques parce qu’un organisme non lucratif appelle les citoyens qu’elle défend à l’aider à la hauteur de leurs possibilités.

Le 20/11/2012 à 17h 16

pafLaXe a écrit :



Rien besoin de retourner, il a toujours défendu la RCP.







Mais il faut défendre la RCP.

Par contre, il y a des bugs à corriger…

J’en fais un petit inventaire dans un instant.

Le 16/11/2012 à 14h 23

Sly a écrit :



Pauvre marc … La Hadopi va finir par avoir sa peau ! " />" />

C’est la riposte graduée contre les journalistes trop gênants … on les fait craquer à l’usure " />

De tout coeur avec toi " />







C’est gentil.

De toute façon, j”ai des clémentines et une rocket on the launchpad.

Le 16/11/2012 à 11h 04

il y a tout de même un risque si le PC est taxé, que les montants de RCP sur les autres supports ne bougent pas. La prise en compte de nouveaux supports n’a jamais fait fondre les montants en cours.

Le 15/11/2012 à 14h 07

Commentaire_supprime a écrit :



Alors :



Sténotypiste pour 15 réunions de 4 heures à 50 € de l’heure brut : 3000 €



Reste 101600 pour les études et l’indemnité. On fait quoi comme quotité entre les deux ?



" />" />" />" />" />







il faut lire jusqu’à la fin.

Le 15/11/2012 à 09h 38

pti_pingu a écrit :



Euh, pas exactement. Elle n’autorise pas la vente en ligne (enfin n’étend pas à l’ensemble de l’Europe), mais pour les pays où cela existerait, elle précise le régime fisacle. J’ai retrouvé l’article du Monde en question









Oui, mais la France avait interprété comme telle cette disposition muette.

(Quand je dis Elle, je vise la france, en fait)