En fait c’est pas tellement le pseudonyme qui me gêne - sachant que ça existe déjà en pratique: Un policier , dans sa vie personnelle peux très bien utiliser un site, et remonter à sa hiérarchie des trucs qu’il trouve illégaux (comme tout citoyen).
On peux imaginer que pas mal de flics traînent sur jeuxvideo.com et autres 4chan vu le nombre de trucs qui s’y passent.
Par contre , et c’est là où la frontière est ténue, c’est celle de l’incitation à commettre des délits, voire même le “laisser-faire” dans l’espoir de réaliser un kill.
Évidemment la réponse est pas forcément la même dans le cas de la pédophilie et du terrorisme , et le texte prends soin de définir cette limite (sans pour autant prévoir de sanctions pour le cas où le franchissement serait fait, voire systématisé).
Car là, très clairement ce qui est visé, par exemple, ce sont les groupe de taggeurs de radars , la vente en ligne de cannabis, mais aussi comme le pointe l’article, la contrefaçon, donc entre autre les trackers bittorrent.
Or là on touche à la vie de gens lambda, qui bossent et vivent normalement - le but ici étant de faire du chiffre, et non plus de protéger la population.
C’est un énorme changement mine de rien (même si c’est loin d’être le premier, c’est certain)
Tu illustres parfaitement la dérive que ce type d enquêtes provoques. Si tu ajoutes la pratique du « sicofante de confiance» selon la formule consacrée dans les PV, les garanties procédurales de l enquête ne sont plus qu une vaste blague.
Si on ajoute la volonté d interconnexion généralisés des fichiers polices , cf le dernier rapport de Didier Paris (LREM) et Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI), est la question de comment préserver nos libertés se posera comme jamais en temps de paix.
Le
31/10/2018 à
14h
43
Génial!
A l’époque de la Loi Perben, en 2004, on avait une levée de boucliers contre ce type de pratiques, craignant que de l’infiltration à l’incitation il pouvait y avoir un pas trop facilement franchi. Après pas mal de discussions, le procédé devait être strictement encadré et limité à certains types de délits ou crimes, notamment pour cibler la criminalité organisée et plus particulièrement les organisations mafieuses internationales.
Partant du point de départ fixé par la CEDH, celle-ci se bornant simplement à écarter l’incitation (ceci bien avant Perben, puisque la première décision c’est 1998), l’idée a fait son petit bonhomme de chemin chez nous depuis 14 ans, de sorte qu’aujourd’hui on entérine la pratique pour tout et n’importe quoi, et en faisant un encadrement plus que limité; pas de provocation ou stratagème (en sachant qu’en pratique la distinction entre infiltration et provocation est ténue).
Il ne nous reste plus qu’une étape mais déjà toute trouvée, la CEDH accepte maintenant la provocation ou l’incitation policière si par ailleurs le comportement délictueux (ou criminel) est préexistant…
Comme dit Badinter, on est pas le pays des droits de l’homme mais celui où on en parle le plus !
Je n'ai même pas branché le décodeur et je paye une offre qui comprend TV+fibre. En gros ça fait bien longtemps que j'ai éteint la télé. D'ailleurs j'en ai même plus depuis des décades. Pour autant les offres Internet ne sont plus dé-couplable. Ou alors avec un parcours du combattant level125. Ou encore en ayant des offres "low cost" donc pas au top non plus question qualité de service.
En gros on nous fait payer une redevance sur ces trucs. Elle a simplement un autre nom et une autre filière.
On devrait pouvoir choisir internet ou TV ou les deux. Il n'y a pas de liberté de choix dans ce cas.
Et pour ceux qui se poseraient la question de pourquoi la TV c'est le mal : Michel Desmurget
Il y en a des plus longue, et il y a son bouquin.
Tu as OVH si tu veux vraiment que le net (jamais testé, mais ça me tripote de plus en plus car finalement ma box télé n'a aucun usage tout étant sur mes petits raspb, pas plus que le "fixe" que j'ai décroché il y a des lustres pour arrêter les démarchages )
Le
31/10/2018 à
09h
51
Illustration de comment on empêche un service, non pas car il ne correspond pas à un “besoin” ou une demande ou qu’il est techniquement onéreux, ou encore sujet à caution sur le plan légal, mais uniquement parce qu’une redevance totalement disproportionnée est associée à ce service.
Heureusement qu’on est dans le “nouveau monde” " />
Peut-être que le législateur n’avait pas fait attention à ce potentiel angle-mort…
Je doute comme toi de l'inattention du législateur, surtout que l'étude d'impact a du faire intervenir le Conseil d'Etat, de sorte que ce dernier n'aura pas manqué de voir le problème de la procédure en deux temps pour arriver a faire appliquer la Loi.
“Et pour la petite histoire, le rapporteur a conclu au rejet de toutes les requêtes examinées avant la notre^^ (une petite dizaine au total)”.Ah les joies de l’administratif, je sais pourquoi j’en fais pas " />
Le
30/10/2018 à
09h
19
Argh, si le rapporteur est d’accord avec le fait de devoir demander un 2° avis CADA, cela se présente mal puisque dans 90% des cas il est suivi (et oui c’est beau les Juridictions administratives ^^ ).
Mais en tout cas, beau combat Xavier ! :)
Comment vas tu savoir ce qu’il s’est passé pendant WW1 et WW2 ??
C’est surtout les trucs improbables sur les OVNI et autres débilités présentés d’une façon se voulant scientifique avec des intervenants sortant la veille de l’HP et des images d’illustration en mode ISO1664, qui vont me manquer " />
Le
29/10/2018 à
15h
19
Ah ben, on a déjà un indice sur l’usage qu’entendent faire les chaines de l’avis de l’HADOPI. J’espère que le papier est doux et soyeux car des rougeurs peuvent vites apparaître! ^^
Néanmoins ne plus avoir accès en enregistrement (et même tout court) à “BFM Business, BFM TV, RMC Découverte ou RMC Story” pourrait constituer pour moi un argument sérieux de vente " />
Et en France que fait notre belle autorité de la concurrence sur le sujet ?
J’ai bien vu sa dernière décision qui porte sur le monde impitoyable de la vente en ligne de motoculteurs, mais étant précisé que les autorités de la concurrence peuvent collaborer entre elles et se passer leurs études, la notre pourrait envisager de solliciter son homologue et regarder les cas d’apple et de samsung qui, sans nier que le marché du labourage de motte est quantitativement bien plus important que la vente de smartphone, pourraient néanmoins justifier de jeter un œil.
Sauf que la décision est super intéressante: il est très difficile de faire reconnaître la valeur économique des données à caractère personnel et donc le préjudice qui peut découler d’une violation de ces données.
Là on nous donne une première piste intéressante: on indemnise le désagrément que représente le temps perdu à se prémunir de la fuite (changement de mot de passe principalement j’imagine) sans même devoir démontrer la réalité du risque que la personne a voulu éviter.
Avis qu’une action indemnitaire massive des personnes lésées peut faire largement plus de mal que tout l’arsenal du RGPD et de la Lil réuni.
On peut avoir des mot de passes de plus de 8 caracteres ches OVH :)
Sur la DB ? J’avais testé et de me mémoire on était bloqué à 8, cool s’ils ont changé ça.
Le
23/10/2018 à
16h
56
Quiproquo a écrit :
Une stratégie pourrait être de frapper au portefeuille cette société qui ignore ostensiblement ses obligations (alors que le traitement de données personnelles est son coeur de métier), sans forcément la mettre dans le rouge, pour faire réfléchir la myriade d’autres qui sont en mode wait & see.
Si la CNIL rend publique sa décision, c’est pour communiquer dessus. Quitte à faire de la pédagogie, autant choisir une association caritative dépassée par les évènements pour l’exemple, plutôt qu’une boîte de pub qui tire allègrement sur la corde. Là, le message c’est “Si vous traînez volontairement les pieds parce que le respect du RGPD rogne vos marges, on vous fera les gros yeux”. Je trouve ça moyen.
Moi je comprends la mise en demeure comme la dernière limite avant de prendre un bouchon de la part de la CNIL.
Le
23/10/2018 à
16h
55
Jarodd a écrit :
Je n’ai pas bien saisi comment se faisait cette collecte d’infos non consentie. Il suffit d’avoir un de ces applications installées pour tomber dans leur filet, et de passer dans un de leurs “points d’intérêt”, donc n’importe quel magasin ?
le SDK est employé par les applications citées, les applications demandant visiblement une autorisation générale à l’installation sans distinguer le traitement lié aux données GPS par exemple qui te flique pour te fourguer de la publicité.
Du coup, la CNIL demande (notamment) à singlepopol d’imposer aux utilisateurs de son SDK de distinguer le consentement à l’installation de l’application de celui lié au flicage de singlepopol.
Le
23/10/2018 à
16h
33
Quiproquo a écrit :
Quel courage, quelle détermination ! Merci la CNIL de défendre si vigoureusement les droits des citoyens. Prenez garde de ne pas être trop sévères avec cette PME, dont on ne peut décemment pas attendre qu’elle connaisse le droit à la vie privée, vu son secteur d’activité…
Fumer une entreprise n'a pas franchement de sens si une mise en demeure permet d'arriver à se mettre en conformité.
Par contre, je m'interroge, à suivre la décision non seulement la Société singlepopol est un responsable du traitement, mais ça devrait être également le cas des Sociétés propriétaires des applications utilisant le SDK, du coup pourquoi ne pas mettre en demeure Allociné, d'Auto Journal etc ?
En revanche, je rigole avec les prescriptions finales de la décision qui tentent de reprendre celles de l'ANSI mais sans avoir vu qu'il y avait quelques autres impératifs tout aussi importants dans les recommandations de l'ANSI:
"les mots de passe doivent faire "minimum 12 caractères, contenant au moins une lettre majuscule, une lettre minuscule, un chiffre et un caractère spécial", ou alors que 8 caractères "contenant 3 des 4 catégories de caractères" mais avec un dispositif de temporisation et même une captcha et un blocage à 10 tentatives de connexion. Et utiliser à minima le SHA 256 pour le stockage du hash".
Outre le fait qu'à la louche l'essentiel du web doit pas être dans les clous (à vérifier mais il me semble qu'OVH limite à 8 caractères), la question de la techno employée est tout aussi importante que le nombre de caractères du mot de passe.
C'est un peu comme certains DPO qui font une fixette sur le fait de bien cocher "demander le mot de passe à la sortie de la veille", sur un poste xp c'est très utile le mot de passe par exemple ^^
On connais un peu les orientation politique du bonhomme ? Sa page wikipedianous en apprend un peu mais au final on voie un entrepreneur/écrivain au fait de l’OpenData mais gère plus.
Déjà il ne semble pas être l’émanation d’un lobby particulier, c’est déjà un net progrès au regard des derniers nominations. (bon sous réserve naturellement d’une video exhumée le montrant défendre les nayants-droits/GAFAM/groupe de pression du moment)
Y a un arrêt intéressant du 2 octobre de la CJUE sur ce qui doit être conservé ou non par les intermédiaires-opérateurs etc…
Décision qui enfin semble énoncer les informations qui peuvent être collectées pour satisfaire à l'obligation de surveillance des opérateurs de télécommunication.
Si je n'en fais pas un lecture trop optimiste, aucun contenu d'activité ne doit être conservé, mais uniquement les éléments permettant de déterminer l'identité:
Marc je crois pas l'avoir vu passer ici cet arrêt :)
Le
22/10/2018 à
08h
29
js2082 a écrit :
Si tu fais bien attention, ces représentants sont des sociétés (SACEM, SACD, …) et non des associations.
La majorité des lobbies évoqués ici sont des sociétés ou groupes de sociétés, et non des associations: dans ses articles, Marc fait souvent la distinction sociétés commerciales/lobbies d’un coté et associations de l’autre.
Bien évidemment, être une association n’empêche pas de faire du lobbying.
Je pense surtout que dans l’esprit de Marc, en lui-même un lobbyiste n’est pas un terme connoté. Pour beaucoup, l’existence de groupes d’influences, à la condition qu’ils soient publiquement identifiés et que leurs actions restent dans la légalité, cela ne pose pas de difficulté.
Je dois avouer être resté “vieille france” mais pour moi le terme est toujours négatif.
Le
22/10/2018 à
08h
22
“Un défaut de notification auprès de la Commission européenne”.
Marc il devrait t’embaucher pour rappeler cette obligation de notification, je crois que tu es l’un des rares à encore y penser. D’ailleurs, le texte de “transposition” du RGPD il l’a été au final ? J’arrive pas à en trouver la trace.
Par ailleurs, est-ce qu’il existe une association des intermédiaires techniques qui regroupe que les acteurs français ? Autant les GAFA-M arrivent à se faire entendre (et on comprend sans mal pourquoi), autant nos intermédiaires techniques semblent totalement inaudibles.
“Il craint d’ailleurs qu’ePrivacy ne soit utilisé pour abaisser le niveau de protection fourni par le RGPD.”
En voila une belle phrase de ce Monsieur en mode méthode coué !
C’est quoi le niveau de protection apporté par le RGPD ? :
Le fait que le modèle n’est plus déclaratif ? Gros changement de niveau de protection là où l’essentiel des traitements bénéficiait déjà d’une absence de déclaration ou d’une déclaration simplifiée depuis 2004 !
Le fait que le responsable du traitement est responsable de la conformité de ses traitements ? Donc strictement comme avant le RGPD…,
Le fait que les traitements hors UE peuvent seulement relever d’un accord entre entreprises ? Donc c’est un abaissement du niveau de protection,
- Le fait que les sanctions ont été alourdies ? Si le but était de taper sur les géants du net ça pouvait avoir du sens, mais comme en pratique le tableau de chasse vise à ce stade des entreprises nationales et un bailleur social, on comprend comment depuis mai 2018 Google a gagné en part de marché là où parallèlement 77% des entreprises françaises sont incapables de se mettre en conformité…
Le fait que lorsque la France transpose le RGPD (ce qui n’était en rien obligatoire), elle en profite pour sabrer l’obligation de communication du registre des traitements, au même moment où ce registre est quasiment obligatoire pour tous ?
Ce RGPD n’est qu’un miroir aux alouettes, la protection des données n’en sort en rien renforcée, confondant paperasserie administrative absconse avec la garantie des droits, pour in fine servir un formalisme hermétique pour le commun des mortels prétexte à des sanctions sans élément légal, et surtout ne pas offrir une véritable possibilité de saisir un Juge pour faire respecter ses droits.
J’ai un peu de mal à saisir l’intérêt de ce machin; il existe une procédure efficace via la CADA pour obtenir des documents souhaités, chose reconnue par l’association elle-même.
Pourquoi prendre le risque de se mettre dans l’illégalité et éviter qu’une administration réfractaire soit publiquement contredite par la CADA ?
Du coup si on a une procédure efficace et contraignante pour l’administration, la plateforme d’upload “anonyme” n’a pas de sens telle que présentée. A l’inverse, elle pourrait être utilisée en mode boule puante pour régler des comptes entre services ou politiques.
Bref, ça risque de devenir un [balance ton service/ton maire/etc…] avec comme effet indirect une levée de boucliers contre l’opendata.
Plus qu’a attendre un white hate de deface le site…
Je crois que plusieurs ont tenté de le faire, mais systématiquement il a été restauré rapido
Le
18/10/2018 à
11h
54
choukky a écrit :
Plus ils font des procédures, plus ça fait de la pub et donne de la visibilité à ce site qui aurait du rester dans l’oubli
D habitude je suis d accord, mais là le site a récemment gagné en visibilité, de sorte qu agir ne lui offrira pas beaucoup plus de visibilité (l essentiel de la presse juridique et des réseaux sociaux liés au droit en ont parlé, tout comme le monde et autres journaux largement diffusés)
Le
18/10/2018 à
11h
37
Le site tient des propos inacceptables en prenant le soin de masquer les identités, bien que l identité du responsable semble connu dans la fachosphere.
Pour l’absence de communication du registre, l’obligation de communication ayant été abrogée à l’occasion de la Loi de transposition du RGPD (on peut l’espérer temporairement), je constate tous les jours les difficultés des RP pour accéder aux infos dans leurs boites. (Art.48 du Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 abrogé par le Décret n°2018-687 du 1er août 2018).
Le
17/10/2018 à
09h
52
On peut en dresser un autre bilan, car un tableau de chasse et une liste de violations longue comme le bras n’est pas franchement la preuve que l’on fait des progrès en matière de protection des données à caractère personnel.
A ce jour le registre des traitements reste un document interne non communicable (sauf pour les organismes publics), à l’inverse du registre du traitement tenu par les CILs (très similaire dans son contenu à l’actuel registre) qui était communicable à toute personne en faisant la demande (après avoir expurgé les données personnelles qu’il pouvait contenir).
Aujourd’hui un représentant du personnel, un CE ou un CHSCT se trouvent donc moins bien informés qu’auparavant sur l’usage qui est fait des données dans l’entreprise. Dans les grands groupes, pleins d’outils sont déployés post RGPD, l’information du personnel se limitant à l’information sur ses droits (finalité, accès, rectification etc…), mais rien du registre qui était un outil très intéressant, étant précisé que l’essentiel des grands groupes avaient des CILs.
La conséquence est très simple, n’ayant plus à déclarer les nouveaux traitements, ces grands groupes sautent sur l’occasion du RGPD pour utiliser des moyens de surveillance des salariés permanents parfois avec des infos GPS !
Naturellement et au regard des décisions de la CNIL sur le sujet c’est parfaitement irrégulier. Néanmoins, les institutions représentatives du personnel n’obtenant plus rien du registre, il va falloir passer au contentieux pour contrecarrer ces dispositifs.
Au final le bilan est plutôt triste:
. google aurait renforcé son implantation des dispositif de traçages (google analytic),
. rien n’est communiqué par la CNIL sur les constatations nombreuses de résultats curieux sur Google et Facebook, qui laissent clairement entendre que malgré l’opposition de l’utilisateur, ce dernier est malgré tout profilé,
. l’outil du registre permettant aux salariés de s’informer et se défendre, n’est plus communicable,
. 70% des entreprises seraient toujours incapables de répondre correctement à une demande d’information (accès, rectification etc…),
. la ré-écriture de la Loi informatique et libertés est au point mort.
Le conflit d’intérêt n’existe pas en macronie, il y a juste des gens qui ont un intérêt à être au gouvernement !
Non c’est pas ça. Comme l’a dit Hulot en annonçant sa démission, le problème est le lobbying de l’agroalimentaire qui décide dans l’ombre.
Du coup pour éviter ce problème d’éclairage, la chef de lobbying de Danone a été nommée au poste de secrétaire d’Etat à la Transition écologique.
En plus d’être mieux éclairé, c’est vraiment écologique, c’est un circuit court: les intérêts de l’agroalimentaire sont directement servis par le secrétaire d’Etat sans intermédiaire inutile.
Le
16/10/2018 à
09h
56
Patch a écrit :
“Pour une France championne du numérique”, c’est quoi alors? " />
Merci tu me devances. Peut-être qu’il voulait dire digital ? " />
Le
16/10/2018 à
09h
55
numerid a écrit :
Honnêtement, je ne pense pas que ça soit une grande perte pour le secteur numérique.
On est d’accord, il a démontré que malgré une meilleure connaissance du sujet que ses coreligionnaires, il n’avait en réalité aucun engagement, sinon pour lui même (se départ lui permettant probablement de préparer sa candidature à la mairie de Paris comme il l’avait envisagé).
Le
16/10/2018 à
09h
04
Tout ceci est logique :
. Riester pour avoir les nayantsdroits dans la poche à l’approche des élections c’est tristement logique,
. Mounir Mahjoubi qui se dit heureux de pouvoir aider à la transformation numérique en arrêtant de s’en occuper c’est joyeusement logique.
Xavier je dois pas avoir les yeux en face des trous mais je trouve pas le texte adopté hier dans l’article. Comme j’ai une plateforme en ligne (pour faire branché les doigts dans la prise, on va dire marketplace) permettant de “vendre” des prestations de services de formation, je cherche si même une association Loi 1901 doit devenir un collabo de Bercy ^^
Le
12/10/2018 à
09h
37
RuMaRoCO a écrit :
J’ai une remarque naïve ; Quelle serait la conséquence de faire comme toute acte de vente faite au travers de ce ces plateformes soit soumis à la TVA ?
Exemple : si un particulier loue un bien pour 200€ la plate forme applique la TVA à 20% sur le prix hors commission : c’est à dire :
Le loueur lance une annonce à 200€ la plateforme affiche 220€.
une fois la transaction faite 20 de TVA 200€ (mois la commission de la plateforme si il y en a une) pour le loueur.
Si le particulier estime qu’il y a eu trop perçu de l’administration à lui de faire la démarche en n’en faisant la déclaration sur celle de ses revenues.
Pour l’administration c’est plus simple, cela semble plus complexe mais pas forcement pour les petites sommes (pour les vrai loueurs occasionnels) la dif. ne doit pas être énorme et pour les autres ça les obligera à réfléchir à leur status et à réellement faire leurs déclarations ou bien se déclarer en tant que professionnel.
La TVA n’est à applicable qu’à compter de certains seuils en fonction du CA annuel et du type d’activité, par exemple 91 000 € pour la vente de biens et la location, 33 000 € pour les autres prestations de services (et autres seuils pour les avocats , les artistes etc…)
Donc à suivre la logique du texte l’essentiel des utilisateurs n’est pas concerné par la TVA, par conséquent imposer la TVA de base sur les plateformes pour par la suite demander le remboursement pour ceux qui ne sont pas soumis (donc la majorité) est pas pertinent.
Intéressant. Sauf erreur, je ne vois rien sur la date d’entrée en vigueur de ces critères de compétence, lesquels semblent entrer en vigueur dès aujourd’hui. Donc est-ce que cela veut dire que tous les DPO actuellement désignés, le sont de façon irrégulière faute d’avoir passer “l’examen” de compétence ? Ca pourrait être un beau bordel, néanmoins, le RGPD pose lui-même l’exigence de compétence et l’ex-G29 a déjà fixé l’an passé l’essentiel des critères de compétence.
Comme les critères doivent être revus sous deux ans, il serait bon qu’à cette occasion les DPO ne prouvant leurs compétences dégagent (au regard du nombre de guignols qui se disent DPO sur internet, faire le ménage me semble nécessaire).
Reste néanmoins à voir comment objectivement les organismes délivrant la certification fonctionnent; si c’est pour uniquement labelliser les copains ça peut être tout aussi néfaste que la situation actuelle.
PS : par curiosité pour une condamnation par un tribunal de police, où ce fait l’appel ? devant le TA ?
Sauf erreur la peine prévue est une amende de 5° classe, donc appel classique devant la Cour d’appel.
Le
10/10/2018 à
16h
32
fabcool a écrit :
@misterB : Mais ouais ne pas lui avoir fait remarqué l’aberration de la chronologie
des médias qui est aussi une des causes du piratage, enfin ça m’énerve
quoi.
Pourquoi ne pas lui avoir demandé quel est le rapport entre l'affichage de publicités vidéos et le caractère "massifs" ?
C'est plus possible en 10 ans d'Hadopi de relater ces même discours là.
A un moment donné il faudrait poser les vraie question aller dans le vrai problème.
C'est hélas terriblement possible, même 10 ans après, de venir redire en boucle les mêmes conneries:
. l’essentiel de la population ne comprend rien au sujet tout comme la diseuse d’éléments de langage de l’article,
. en deux coups de lobbying biens placés s’appuyant sur des artistes, bien souvent sans aucune connaissance réelle du sujet, et de quelques journalistes complices l’opinion de la population est ralliée à la cause des nayantsdroit, les élus, en mal dans les sondages, n’ayant plus qu’à reprendre à leurs comptes le discours rabâché pour avoir le soutien des artistes durant leurs campagnes. (Ou à l’inverse être désavoués par quelques artistes, ce qui n’est jamais bon, cf. le manque de courage de la gauche au gouvernement).
L’article 13 du projet de Directive est la dernière illustration en date de ce cercle vicieux qui cycliquement permet aux nayantdroits d’obtenir de nous surveiller, d’avoir une AAI financée par la collectivité mais pour leurs seuls intérêts, et maintenant d’entraver la liberté d’expression ainsi que de remettre en cause le statut de l’hébergeur.
Le
10/10/2018 à
16h
20
odoc a écrit :
oui mais pas sur que ça soit bloquant d’un point de vue légale. Faudrait vérifier la tournure dans les textes (en gros c’est probablement une tournure du type “propose/met à disposition/définit” mais qui en son absence n’invalide pas la responsabilité du proprio de la ligne).
Ca l'est sans l'être, je m'explique:
L'obligation de sécurisation définie par l'article R335-5 du Code de la propriété intellectuelle, impose de mettre "en place un moyen de sécurisation de cet accès" et de ne pas "manquer de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen".
Comme rédigé, ce texte impose néanmoins la réunion de deux conditions préalables et cumulatives:
. l'hadopi t'a notifié un problème et en a profité pour t'énoncer les mesures à prendre,
. malgré la notification et donc la description des mesures à prendre, dans l'année un nouvel incident est survenu via ton abonnement.
C'est à cette double condition qu'il y a négligence caractérisée.
Donc on part du principe qu'au début ce n'est qu'une obligation de moyens, lesquels moyens seraient donnés par l'hadopi à l'occasion du premier avertissement.
Que tu mettes en oeuvre ou non ces moyens, si dans l'année un nouvel incident est détecté, tu as commis l'infraction.
Cela devient donc non plus une obligation de moyen mais de résultat, même si tu as mis en oeuvre ce qui est recommandé, l’incident démontre que tu n’as pas correctement sécurisé, donc c’est pour ta tronche
A noter que c’est une infraction qui relève du Tribunal de police qui n’a donc pas besoin de rechercher l’intentionnalité du délinquant, se contentant de constater la réunion des éléments matériels de l’infraction: un avertissement + 1 nouvel incident dans l’année = condamnation.
Le
10/10/2018 à
13h
42
Jarodd a écrit :
Zone téléchargement est https, donc on peut ?
Je m’attendais à lire des aneries venant d’elle, mais pas dès sa première réponse…
En cherchant bien, il doit même y avoir une mention comme quoi ils sont RGPD compatibles ^^
Le
10/10/2018 à
13h
40
WereWindle a écrit :
à quel moment ça a dérivé sur Pascal Rogard ? " />
" />
Le
10/10/2018 à
13h
37
murlock a écrit :
Voilà, il faut sauver les droits du Qatar…
" />
Le
10/10/2018 à
13h
35
Des éléments de langage collés les uns aux autres pour ne rien dire et finir par expliquer que sa priorité si elle était ministre de la culture, c’est pas la culture mais la répression, bien évidement ceci pour servir la soupe aux lobbyistes des nayantdroits, son verbiage étant une véritable déclaration d’amour.
Ses réponses sont un tel tissu de conneries et de démagogie qu’à coté les diatribes historiques d’Albanel pourraient faire postuler cette dernière pour le prix Nobel de physique.
Jed08 a écrit :
J’ai surement lu l’interview trop vite, mais si j’ai bien compris, la raison pour laquelle il y a du piratage c’est que la répression n’est pas assez forte ?
Non mais ça c’est la faute de Marc, pour se marrer il s’est dit je vais lui faire croire qu’on pense à elle comme ministre de la culture. Elle a pris le truc au pied de lettre et elle s’est dit, c’est bon je suis le prochain maître des horloges, j’en profite pour me placer également comme ministre de l’intérieur !
En attendant le mec est payé à ne pas faire son taf mais se toucher la nouille . Va falloir que je pousse certains DG a sortir une charte info, ou tout limiter sur le net , et les PC , plus de périphérique interdiction total par défaut paf le chien
C'est tout le paradoxe de la situation, il semble que ce nombre impression de connexions soit sans conséquence sur sa tache travail, ce qui me semble sous-entendre que ou il visionnait pas (téléchargement ? ) ou il est éjaculateur précoce avec une forme physique d'enfer lui permettant de reprendre son boulot juste après ^^
Du coup, si ça n’a aucun impact sur ton travail, que personne le sait et que cela ne désorganise pas les autres, qu’est-ce qu’on peut reprocher au salarié ?
Il s’agirait d’aller consulter son mails perso 800 x par mois (ce qui est à mon avis fréquent avec un petit refresh), je suis persuadé que faute de toute désorganisation, il n’y aurait pas de débat. A mon sens la Cour d’appel a bien jugé et la Cour de cass. (devenue très réact depuis quelques mois) fait fausse route.
Heureusement que belloubet s’occupe de choses importantes, car entre le floutage des images satellites et la circulaire d’hier sur la féminisation des noms des postes dans les Juridictions, y a vraiment une situation d’urgence prioritaire sur tous les autre sujets.
Oh pardon, j’avais pas vu le débat sur la réforme de la Justice lancé aujourd’hui… " />
2757 commentaires
Les enquêtes sous pseudonyme en passe d’être généralisées à la plupart des crimes et délits en ligne
31/10/2018
Le 03/11/2018 à 11h 43
Le 31/10/2018 à 14h 43
Génial!
A l’époque de la Loi Perben, en 2004, on avait une levée de boucliers contre ce type de pratiques, craignant que de l’infiltration à l’incitation il pouvait y avoir un pas trop facilement franchi. Après pas mal de discussions, le procédé devait être strictement encadré et limité à certains types de délits ou crimes, notamment pour cibler la criminalité organisée et plus particulièrement les organisations mafieuses internationales.
Partant du point de départ fixé par la CEDH, celle-ci se bornant simplement à écarter l’incitation (ceci bien avant Perben, puisque la première décision c’est 1998), l’idée a fait son petit bonhomme de chemin chez nous depuis 14 ans, de sorte qu’aujourd’hui on entérine la pratique pour tout et n’importe quoi, et en faisant un encadrement plus que limité; pas de provocation ou stratagème (en sachant qu’en pratique la distinction entre infiltration et provocation est ténue).
Il ne nous reste plus qu’une étape mais déjà toute trouvée, la CEDH accepte maintenant la provocation ou l’incitation policière si par ailleurs le comportement délictueux (ou criminel) est préexistant…
Comme dit Badinter, on est pas le pays des droits de l’homme mais celui où on en parle le plus !
Copie privée : vers une explosion de la redevance sur les box FAI d’entrée de gamme ?
31/10/2018
Le 31/10/2018 à 09h 58
Le 31/10/2018 à 09h 51
Illustration de comment on empêche un service, non pas car il ne correspond pas à un “besoin” ou une demande ou qu’il est techniquement onéreux, ou encore sujet à caution sur le plan légal, mais uniquement parce qu’une redevance totalement disproportionnée est associée à ce service.
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Heureusement qu’on est dans le “nouveau monde”
L’Open Data « par défaut » aux portes du tribunal administratif de Paris
30/10/2018
Le 30/10/2018 à 09h 36
Le 30/10/2018 à 09h 19
Argh, si le rapporteur est d’accord avec le fait de devoir demander un 2° avis CADA, cela se présente mal puisque dans 90% des cas il est suivi (et oui c’est beau les Juridictions administratives ^^ ).
Mais en tout cas, beau combat Xavier ! :)
Molotov contraint de suspendre l’enregistrement des chaînes d’Altice (BFM, RMC)
29/10/2018
Le 30/10/2018 à 09h 22
Le 29/10/2018 à 15h 19
Ah ben, on a déjà un indice sur l’usage qu’entendent faire les chaines de l’avis de l’HADOPI. J’espère que le papier est doux et soyeux car des rougeurs peuvent vites apparaître! ^^
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Néanmoins ne plus avoir accès en enregistrement (et même tout court) à “BFM Business, BFM TV, RMC Découverte ou RMC Story” pourrait constituer pour moi un argument sérieux de vente
Molotov : la Hadopi condamne les restrictions à la copie imposées par les chaînes
29/10/2018
Le 29/10/2018 à 13h 28
Beau boulot; si l’avis n’est que consultatif néanmoins il permet de s’appuyer dessus dans les négociations.
A voir si les chaines souhaitent rester raisonnable ou imposer l’intervention du législateur.
Suite au remaniement, Mounir Mahjoubi perd son autorité sur la DINSIC
25/10/2018
Le 25/10/2018 à 16h 50
C’est moi où sa donne l’impression d’une gentille mise au placard ?
Obsolescence programmée : des amendes pour Apple et Samsung en Italie
25/10/2018
Le 25/10/2018 à 08h 26
Et en France que fait notre belle autorité de la concurrence sur le sujet ?
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J’ai bien vu sa dernière décision qui porte sur le monde impitoyable de la vente en ligne de motoculteurs, mais étant précisé que les autorités de la concurrence peuvent collaborer entre elles et se passer leurs études, la notre pourrait envisager de solliciter son homologue et regarder les cas d’apple et de samsung qui, sans nier que le marché du labourage de motte est quantitativement bien plus important que la vente de smartphone, pourraient néanmoins justifier de jeter un œil.
Yahoo signe un accord pour mettre fin aux poursuites sur ses fuites de données personnelles
24/10/2018
Le 24/10/2018 à 14h 08
Sauf que la décision est super intéressante: il est très difficile de faire reconnaître la valeur économique des données à caractère personnel et donc le préjudice qui peut découler d’une violation de ces données.
Là on nous donne une première piste intéressante: on indemnise le désagrément que représente le temps perdu à se prémunir de la fuite (changement de mot de passe principalement j’imagine) sans même devoir démontrer la réalité du risque que la personne a voulu éviter.
Avis qu’une action indemnitaire massive des personnes lésées peut faire largement plus de mal que tout l’arsenal du RGPD et de la Lil réuni.
Publicité mobile : la CNIL met en demeure Singlespot de respecter le RGPD
23/10/2018
Le 24/10/2018 à 11h 28
Le 23/10/2018 à 16h 56
Le 23/10/2018 à 16h 55
Le 23/10/2018 à 16h 33
Henri Verdier (DINSIC) en passe d’être nommé ambassadeur de la France pour le numérique
23/10/2018
Le 23/10/2018 à 10h 31
Rapport de transparence : la bourde de Copie France
22/10/2018
Le 22/10/2018 à 15h 33
Pourtant avec le “pognon de dingue” brassé, il pourrait engager des vrais pros de la communication 
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Loi anti-fake news : l’Asic interroge la Commission européenne et la CNIL
22/10/2018
Le 22/10/2018 à 13h 24
Y a un arrêt intéressant du 2 octobre de la CJUE sur ce qui doit être conservé ou non par les intermédiaires-opérateurs etc…
http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?language=fr&td=ALL&num=C-207⁄16
Le 22/10/2018 à 08h 29
Le 22/10/2018 à 08h 22
“Un défaut de notification auprès de la Commission européenne”.
Marc il devrait t’embaucher pour rappeler cette obligation de notification, je crois que tu es l’un des rares à encore y penser. D’ailleurs, le texte de “transposition” du RGPD il l’a été au final ? J’arrive pas à en trouver la trace.
Par ailleurs, est-ce qu’il existe une association des intermédiaires techniques qui regroupe que les acteurs français ? Autant les GAFA-M arrivent à se faire entendre (et on comprend sans mal pourquoi), autant nos intermédiaires techniques semblent totalement inaudibles.
Le contrôleur européen des données plaide pour le règlement ePrivacy
22/10/2018
Le 22/10/2018 à 09h 46
“Il craint d’ailleurs qu’ePrivacy ne soit utilisé pour abaisser le niveau de protection fourni par le RGPD.”
En voila une belle phrase de ce Monsieur en mode méthode coué !
C’est quoi le niveau de protection apporté par le RGPD ? :
- Le fait que les sanctions ont été alourdies ? Si le but était de taper sur les géants du net ça pouvait avoir du sens, mais comme en pratique le tableau de chasse vise à ce stade des entreprises nationales et un bailleur social, on comprend comment depuis mai 2018 Google a gagné en part de marché là où parallèlement 77% des entreprises françaises sont incapables de se mettre en conformité…
Ce RGPD n’est qu’un miroir aux alouettes, la protection des données n’en sort en rien renforcée, confondant paperasserie administrative absconse avec la garantie des droits, pour in fine servir un formalisme hermétique pour le commun des mortels prétexte à des sanctions sans élément légal, et surtout ne pas offrir une véritable possibilité de saisir un Juge pour faire respecter ses droits.
Avec DROP, l’association Ouvre-boîte invite les fonctionnaires à « exfiltrer » des données publiques
19/10/2018
Le 22/10/2018 à 08h 50
J’ai un peu de mal à saisir l’intérêt de ce machin; il existe une procédure efficace via la CADA pour obtenir des documents souhaités, chose reconnue par l’association elle-même.
Pourquoi prendre le risque de se mettre dans l’illégalité et éviter qu’une administration réfractaire soit publiquement contredite par la CADA ?
Du coup si on a une procédure efficace et contraignante pour l’administration, la plateforme d’upload “anonyme” n’a pas de sens telle que présentée. A l’inverse, elle pourrait être utilisée en mode boule puante pour régler des comptes entre services ou politiques.
Bref, ça risque de devenir un [balance ton service/ton maire/etc…] avec comme effet indirect une levée de boucliers contre l’opendata.
Blocage de DemocratieParticipative.biz : ce que révèle l’assignation du procureur de Paris
18/10/2018
Le 18/10/2018 à 11h 55
Le 18/10/2018 à 11h 54
Le 18/10/2018 à 11h 37
Le site tient des propos inacceptables en prenant le soin de masquer les identités, bien que l identité du responsable semble connu dans la fachosphere.
L assignation doit être intéressante à lire.
Marc super boulot!
RGPD : la CNIL publie un premier bilan des violations de données personnelles
17/10/2018
Le 17/10/2018 à 10h 16
Le 17/10/2018 à 10h 08
Le 17/10/2018 à 09h 52
On peut en dresser un autre bilan, car un tableau de chasse et une liste de violations longue comme le bras n’est pas franchement la preuve que l’on fait des progrès en matière de protection des données à caractère personnel.
A ce jour le registre des traitements reste un document interne non communicable (sauf pour les organismes publics), à l’inverse du registre du traitement tenu par les CILs (très similaire dans son contenu à l’actuel registre) qui était communicable à toute personne en faisant la demande (après avoir expurgé les données personnelles qu’il pouvait contenir).
Aujourd’hui un représentant du personnel, un CE ou un CHSCT se trouvent donc moins bien informés qu’auparavant sur l’usage qui est fait des données dans l’entreprise. Dans les grands groupes, pleins d’outils sont déployés post RGPD, l’information du personnel se limitant à l’information sur ses droits (finalité, accès, rectification etc…), mais rien du registre qui était un outil très intéressant, étant précisé que l’essentiel des grands groupes avaient des CILs.
La conséquence est très simple, n’ayant plus à déclarer les nouveaux traitements, ces grands groupes sautent sur l’occasion du RGPD pour utiliser des moyens de surveillance des salariés permanents parfois avec des infos GPS !
Naturellement et au regard des décisions de la CNIL sur le sujet c’est parfaitement irrégulier. Néanmoins, les institutions représentatives du personnel n’obtenant plus rien du registre, il va falloir passer au contentieux pour contrecarrer ces dispositifs.
Au final le bilan est plutôt triste:
. google aurait renforcé son implantation des dispositif de traçages (google analytic),
. rien n’est communiqué par la CNIL sur les constatations nombreuses de résultats curieux sur Google et Facebook, qui laissent clairement entendre que malgré l’opposition de l’utilisateur, ce dernier est malgré tout profilé,
. l’outil du registre permettant aux salariés de s’informer et se défendre, n’est plus communicable,
. 70% des entreprises seraient toujours incapables de répondre correctement à une demande d’information (accès, rectification etc…),
. la ré-écriture de la Loi informatique et libertés est au point mort.
A ce stade le RGPD tourne à l’échec.
Remaniement : le rapporteur des lois Hadopi à la Culture, plus de secrétaire d’État au Numérique
16/10/2018
Le 16/10/2018 à 13h 00
Le 16/10/2018 à 09h 56
Le 16/10/2018 à 09h 55
Le 16/10/2018 à 09h 04
Tout ceci est logique :
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. Riester pour avoir les nayantsdroits dans la poche à l’approche des élections c’est tristement logique,
. Mounir Mahjoubi qui se dit heureux de pouvoir aider à la transformation numérique en arrêtant de s’en occuper c’est joyeusement logique.
Faille Facebook : 30 millions de comptes touchés, secret sur l’identité des pirates
15/10/2018
Le 15/10/2018 à 08h 59
Le volet numérique de la loi contre la fraude, définitivement adoptée par l’Assemblée
11/10/2018
Le 12/10/2018 à 09h 56
Le 12/10/2018 à 09h 39
Xavier je dois pas avoir les yeux en face des trous mais je trouve pas le texte adopté hier dans l’article. Comme j’ai une plateforme en ligne (pour faire branché les doigts dans la prise, on va dire marketplace) permettant de “vendre” des prestations de services de formation, je cherche si même une association Loi 1901 doit devenir un collabo de Bercy ^^
Le 12/10/2018 à 09h 37
La CNIL enquête sur l’extension Lusha, qui affiche téléphone et email sur des profils LinkedIn
09/10/2018
Le 11/10/2018 à 18h 08
Le 11/10/2018 à 18h 06
RGPD : les critères pour la certification des délégués à la protection des données
11/10/2018
Le 11/10/2018 à 09h 58
Intéressant. Sauf erreur, je ne vois rien sur la date d’entrée en vigueur de ces critères de compétence, lesquels semblent entrer en vigueur dès aujourd’hui. Donc est-ce que cela veut dire que tous les DPO actuellement désignés, le sont de façon irrégulière faute d’avoir passer “l’examen” de compétence ? Ca pourrait être un beau bordel, néanmoins, le RGPD pose lui-même l’exigence de compétence et l’ex-G29 a déjà fixé l’an passé l’essentiel des critères de compétence.
Comme les critères doivent être revus sous deux ans, il serait bon qu’à cette occasion les DPO ne prouvant leurs compétences dégagent (au regard du nombre de guignols qui se disent DPO sur internet, faire le ménage me semble nécessaire).
Reste néanmoins à voir comment objectivement les organismes délivrant la certification fonctionnent; si c’est pour uniquement labelliser les copains ça peut être tout aussi néfaste que la situation actuelle.
Interview d’Aurore Bergé : sans sanction, « on continuera à avoir un piratage massif »
10/10/2018
Le 10/10/2018 à 16h 38
Le 10/10/2018 à 16h 34
Le 10/10/2018 à 16h 32
Le 10/10/2018 à 16h 20
Le 10/10/2018 à 13h 42
Le 10/10/2018 à 13h 40
Le 10/10/2018 à 13h 37
Le 10/10/2018 à 13h 35
Des éléments de langage collés les uns aux autres pour ne rien dire et finir par expliquer que sa priorité si elle était ministre de la culture, c’est pas la culture mais la répression, bien évidement ceci pour servir la soupe aux lobbyistes des nayantdroits, son verbiage étant une véritable déclaration d’amour.
Ses réponses sont un tel tissu de conneries et de démagogie qu’à coté les diatribes historiques d’Albanel pourraient faire postuler cette dernière pour le prix Nobel de physique.
Se connecter 800 fois par mois à des sites X peut conduire au licenciement
09/10/2018
Le 09/10/2018 à 17h 12
Pourquoi des photos de prisons ne sont floutées ni sur Google Maps… ni sur Géoportail
09/10/2018
Le 09/10/2018 à 16h 57
Heureusement que belloubet s’occupe de choses importantes, car entre le floutage des images satellites et la circulaire d’hier sur la féminisation des noms des postes dans les Juridictions, y a vraiment une situation d’urgence prioritaire sur tous les autre sujets.
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Oh pardon, j’avais pas vu le débat sur la réforme de la Justice lancé aujourd’hui…