Une application et une proposition de loi contre le harcèlement scolaire
Le 18 novembre 2021 à 09h54
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Droit
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Emmanuel Macron annonce le lancement en février prochain d’une application contre le harcèlement en ligne. Elle permettra « de signaler en quelques instants un fait de harcèlement, en transmettant des captures d'écran ». Au même moment, les groupes LReM, MoDem et Agir ensemble ont déposé une proposition de loi « visant à combattre le harcèlement scolaire ». Donc sans avis du Conseil d’Etat ni étude d’impact, comme d’ailleurs la proposition de loi sur l’installation par défaut du contrôle parental.
Le texte crée une nouvelle infraction contre le harcèlement scolaire, notamment lorsqu’il est commis par d’autres élèves étudiant ou ayant étudié dans le même établissement que la victime. « Le harcèlement peut en effet fréquemment résulter de messages électroniques transmis à la victime par un autre élève ne se trouvant pas dans l’établissement, et ce, en dehors des heures de scolarité. »
L’article 7 de la PPL inscrit « la lutte contre le harcèlement scolaire parmi les objectifs assignés aux plateformes et fournisseurs d’accès ». Selon les auteurs du texte, « il consacre l’obligation de modération des contenus de harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux ».
Le 18 novembre 2021 à 09h54
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