Début mars, le Conseil avait publié un règlement organisant le bannissement de Sputnik et RT dans toute l’Europe, aussi bien sur les flux vidéos, les comptes de réseaux sociaux, chez les FAI, et les moteurs de recherche. 

Une coalition composée de l'Association néerlandaise des journalistes et de plusieurs fournisseurs d’accès juge inacceptable cette censure visant les deux médias, décidée suite à l’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie.

« On ne sait pas exactement ce qui doit être bloqué, qui doit bloquer exactement, combien de temps le blocage doit durer, etc. » expose Bits of Freedom qui, au soutien de cette action, dénonce le flou des interprétations et l’incertitude juridique. 

La coalition va demander en conséquence à la justice « d'invalider » le règlement. 

Pour faire taire la propagande, plutôt que la censure, elle préfère en effet que l’on mise sur la liberté d’expression. « Nous estimons que l'Union européenne devrait se concentrer sur la promotion de médias indépendants, (…) que la décision est très problématique, tant sur le fond que sur la procédure, (…) et que le gouvernement ne devrait pas interférer dans les médias (à moins que l'information elle-même ne soit punissable, bien sûr) ». 

« La désinformation ne doit pas être combattue par la censure dans un État de droit » estime Thomas Bruning, de l'Association néerlandaise des journalistes. 

En mars dernier, le président du Tribunal de l’Union européenne a déjà rejeté la demande de référé déposée par RT France, considérant que la condition d’urgence n’avait pas été remplie. La procédure se poursuit au fond.

La Quadrature du Net lance une nouvelle plainte collective dans le cadre de son initiative « Technopolice » destinée à « recenser les nouvelles technologies policières installées dans nos villes ». 

« Aujourd’hui, la surveillance de nos rues est devenue totale, car ces technologies se renforcent les unes les autres : vidéosurveillance généralisée, fichage de masse, reconnaissance faciale et détection automatisée de comportements ». Cette procédure espère « mettre un coup d’arrêt à cette surveillance totale ».

Plusieurs initiatives sont épinglées : les « caméras de surveillance installées depuis plus de 20 ans dans toutes les villes de France, qui n’ont cessé de démontrer leur inutilité (et donc leur illégalité) », les logiciels de détection des comportements couplés à ces caméras « pour aseptiser nos villes et en exclure les personnes les plus vulnérables ou encore les activistes politiques », les fichiers de police que ce soit le TAJ (traitement des antécédents judiciaires) ou TES (titres électroniques sécurisés).

« Le but de notre action n’est pas uniquement juridique : il s’agit aussi d’imposer un rapport de force politique dans un contexte où ces technologies s’imposent dans l’opacité la plus totale ». 

La plainte sera déposée devant la CNIL. La Quadrature estime d’ailleurs que l’autorité créée « pour lutter contre la surveillance d’État » (on pense au fichier SAFARI) a depuis « largement déserté cette mission ». « Ce n’est que par une plainte massive que nous pouvons espérer la ramener à son rôle de contre-pouvoir », espère la Quadrature.

Patatras… L’Arcom n’aura pas pu défendre son dossier de blocage des sites fr.pornhub.com, tukif.com, fr.xhamster.com, xnxx.com, et xvideos.com. 

L’audience était bien fixée ce 24 mai à 9h30 au tribunal judiciaire de Paris mais la présidence a déclaré « caduque » l’assignation adressée aux fournisseurs d’accès. 

Dans le cadre d’une telle procédure accélérée au fond, l’ARCOM aurait en effet dû « placer » cette assignation au plus tard la veille de l’audience, en informant le tribunal dans les formes. 

Or, l’autorité ne l’a fait que le matin du 24 mai. Cet incident oblige désormais l’ARCOM à assigner à nouveau, entraînant un report de plusieurs semaines.

Relevons l’intervention des avocats des sites pornos. Selon nos informations, ils réclament le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité, une question préjudicielle à la Cour de justice de l’UE et enfin un sursis à statuer. 

Selon nos informations, le Conseil d’État a en effet été saisi de l’annulation du décret d’application de cette procédure de blocage outre des mises en demeure adressées par l’autorité aux sites X.  

Les premières pierres de cette procédure dite « accélérée » avaient été posées lors la saisine de l’autorité par les associations OPEN, COFRAD, et UNAF. 

C’était le 27 novembre 2020.