En commission, les députés imaginent interdire le « Black Friday »
Le 26 novembre 2019 à 10h13
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Droit
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Les députés de la commission du développement durable ont profité de l’examen du projet de loi « anti-gaspillage » pour adopter, hier, un amendement destiné à « mettre fin » aux opérations commerciales de type « Black Friday ».
« Outre son bilan environnemental désastreux, cette opération [le Black Friday, ndlr] repose sur une communication trompeuse en direction des consommateurs, laissant supposer qu’ils bénéficient de réductions de prix considérables, alors qu’une étude de comparaison de prix réalisée par l’UFC-Que Choisir prouve que la moyenne des réductions effectivement pratiquées est inférieure à 2 % », s’est agacée la députée Delphine Batho, à l’origine de cet amendement.
L’ancienne ministre de l’Écologie de François Hollande accuse les vendeurs de « contourner de façon manifeste » la législation relative aux soldes.
Les députés ont ainsi décidé de faire entrer dans le champ des pratiques commerciales agressives le fait de « donner l’impression, par des opérations de promotion coordonnées à l’échelle nationale, que le consommateur bénéficie d’une réduction de prix comparable à celle des soldes ». De telles pratiques sont passibles de peines pouvant atteindre deux ans de prison et 300 000 euros d’amende, mais aussi d’une interdiction d’exercer une activité commerciale.
Les amateurs du Black Friday peuvent néanmoins se rassurer : cet amendement devra encore passer le cap de la séance publique. Et dans tous les cas, le texte ne sera pas promulgué d’ici vendredi.
Le 26 novembre 2019 à 10h13
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