Bloctel : « des travaux sont en cours » pour améliorer le dispositif indique Bercy
Le 04 avril 2018 à 10h40
1 min
Droit
Droit
Au début de l'année, le gouvernement reconnaissait que le dispositif n'était « pas pleinement respecté ».
De nouveau interrogé mi-février sur d'éventuelles « nouvelles mesures législatives ou réglementaires permettant de limiter le démarchage téléphonique, de manière réelle et efficace », Bercy explique qu'un « nouveau mécanisme permettant via un numéro spécial de dénoncer un appel non désiré et de générer automatiquement une enquête » serait « inopérant ».
Il n'existe en effet pour l'instant aucune « possibilité directe de disposer du nom et des coordonnées d'une personne qui appelle via un réseau téléphonique », ajoute le gouvernement dans sa réponse.
Enfin, « pour améliorer le dispositif existant, les opérateurs téléphoniques ont été sollicités et des travaux sont en cours pour explorer toutes les pistes d'amélioration de celui-ci ».
Le 04 avril 2018 à 10h40
Commentaires