#Le brief du 04 avril 2022

Le Time désigne NSO comme l’une des 100 entreprises les plus influentes en 2022

Le Time désigne NSO comme l'une des 100 entreprises les plus influentes en 2022

Le 04 avril 2022 à 07h42

NSO, l'entreprise israélienne commercialisant le logiciel espion Pegasus, a annoncé une « grande nouvelle » ce 1er avril, et ce n’était pas un poisson d'avril : elle a en effet été désignée comme l'une des « 100 entreprises les plus influentes » par le Time.

Pour l'assembler, le magazine explique avoir sollicité son réseau mondial d'éditeurs et de correspondants, ainsi que d'experts de l'industrie. « Ensuite, nous évaluons chacun sur des facteurs clés, notamment la pertinence, l'impact, l'innovation, le leadership, l'ambition et le succès. Le résultat est un éventail diversifié de 100 entreprises aidant à tracer une voie essentielle vers l'avant ».

« Le groupe NSO est fier d'être l'une de ces 100 entreprises les plus influentes et l'une des deux entreprises israéliennes figurant sur cette liste. C'est un honneur et une fierté que les rédacteurs et correspondants de TIME dans le monde entier, ainsi que des experts de l'industrie, aient reconnu le groupe NSO pour son leadership, son innovation et l'impact qu'il a. ».

« NSO a déclaré que le logiciel était destiné à être utilisé par les gouvernements pour lutter contre le terrorisme et le crime, mais certains gouvernements l'auraient utilisé pour cibler des dissidents politiques, des militants et même l'épouse du journaliste assassiné Jamal Khashoggi, selon le Washington Post, une affirmation que NSO nie », précise le Time, sans plus de précisions sur ses motivations.

Le 04 avril 2022 à 07h42

Le Time désigne NSO comme l’une des 100 entreprises les plus influentes en 2022

Pegasus : la plainte du Maroc jugée « irrecevable »

Pegasus : la plainte du Maroc jugée « irrecevable »

Le 04 avril 2022 à 07h42

Le tribunal de Paris a jugé irrecevable la plainte du royaume du Maroc, qui poursuivait en diffamation plusieurs médias pour avoir affirmé qu’il avait espionné les téléphones de Lénaïg Bredoux et d’Edwy Plenel, journalistes à Mediapart.

« Destinée à alimenter un contre-feu médiatique, elle méconnaissait l’une des règles les plus élémentaires du droit de la presse en France qui interdit à un État de poursuivre en diffamation », explique Mediapart.

« L’article 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne permet pas à un État, qui ne peut pas être assimilé à un particulier au sens de ce texte, d’engager une poursuite en diffamation », précise le jugement : 

« Dans la mesure où le royaume du Maroc ne saurait être assimilé à un particulier, il ne pouvait valablement engager une poursuite en diffamation contre Edwy Plenel et la société Mediapart du fait de la publication de l’article intitulé “Projet Pegasus : Mediapart a été espionné par le Maroc”. Son action doit donc être déclarée irrecevable, sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres griefs soulevés en défense. »

Le 04 avril 2022 à 07h42

Pegasus : la plainte du Maroc jugée « irrecevable »

Fermeture du réseau cuivre : l’avis de la Commission supérieure du Numérique

Fermeture du réseau cuivre : l’avis de la Commission supérieure du Numérique

Le 04 avril 2022 à 07h42

La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est une commission parlementaire mixte avec sept députés, autant de sénateurs et trois personnalités nommées par le ministre de l’Économie. Elle vient de rendre son avis sur le plan de fermeture du réseau cuivre d’Orange.

Sur la fermeture du réseau en lui-même, la CSNP considère que l’avancement du plan France THD « permet d’engager le dé-commissionnement du réseau cuivre ». Elle ajoute que « l’existence et l’entretien de deux réseaux parallèles n’est pas économiquement viable sur le long terme ».

Elle tient à souligner « la nécessité de faire de la qualité de service du réseau cuivre une priorité d’ici son arrêt technique, sauf à impacter les utilisateurs n’ayant pas d’alternatives au cuivre ou ceux ne souhaitant pas se tourner vers ces alternatives faute de tarifs d’abonnement suffisamment attractifs ». Rappelons tout de même que lorsque la fibre passe, les offres xDSL trépassent. 

Sur le pilotage du plan de fermeture, la CSNP partage « le point de vue d’Orange sur le fait que ce chantier doit associer l’ensemble des parties prenantes : les usagers et leurs représentants, l’opérateur cuivre, l’Arcep, les pouvoirs publics nationaux, les élus locaux et les associations d’élus, les opérateurs et la Fédération Française des Télécoms (FFT), les opérateurs industriels FttH et les opérateurs commerciaux ».

Enfin, la Commission souhaite « qu’un débat parlementaire soit organisé pour examiner les conditions financières et les mécanismes de financement de ce dé-commissionnement ». De manière plus générale, les membres du CSNP « appellent de leurs vœux l’organisation d’un véritable débat parlementaire sur l’ensemble de ces sujets, débat qui pourrait être organisé après les prochaines échéances électorales ».

Le 04 avril 2022 à 07h42

Fermeture du réseau cuivre : l’avis de la Commission supérieure du Numérique

Destination Terre : la Commission veut développer un « jumeau numérique de la Terre »

Destination Terre : la Commission veut développer un « jumeau numérique de la Terre »

Le 04 avril 2022 à 07h42

Elle explique que « l’objectif de l'initiative, qui bénéficie d'une aide initiale de 150 millions d'euros […], est de mettre au point un modèle numérique très précis de la Terre. Ce modèle permettra de suivre, de modéliser et de prévoir les activités naturelles et humaines, ainsi que d'élaborer et de tester des scénarios pour un développement plus durable ».

« Des informations, des services numériques, des modèles, des scénarios, des prévisions et des visualisations de grande qualité seront d'abord fournis aux utilisateurs du secteur public, puis progressivement aux communautés scientifiques, au secteur privé et au grand public », ajoute-t-elle.

Il est prévu que le système «DestinE» (Destination Earth) soit mis en place d'ici fin 2024, avec les éléments suivants : 

  • « Une plateforme de services centrale gérée par l'ESA […]
  • Un lac de données (Data Lake) exploité par l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques […]
  • Des jumeaux numériques mis au point par le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ».

Plusieurs documents ont été mis en ligne, notamment une vidéo de présentation, une page dédiée au projet et une brochure d’information.

Le 04 avril 2022 à 07h42

Destination Terre : la Commission veut développer un « jumeau numérique de la Terre »

Artemis I : la NASA retarde la répétition générale à cause d’un problème de pressurisation

Artemis I : la NASA retarde la répétition générale à cause d’un problème de pressurisation

Le 04 avril 2022 à 07h42

Dans un communiqué des plus laconiques, l’Agence spatiale américaine explique que ce retard est la conséquence d’une « perte de capacité à pressuriser le lanceur », ce qui ne permet pas de remplir en toute sécurité les réservoirs.

« Les équipes vont maintenant se rencontrer pour déterminer les prochaines étapes et établir un plan d'action ». Optimiste, la NASA ajoute que les opérations pourraient reprendre dès ce lundi en fonction des résultats de l’enquête. 

Artemis I est pour rappel la première étape d’une série de missions qui doit permettre aux humains de retourner sur la Lune. L’Agence utilise son lanceur SLS (Space Launch System) avec une capsule Orion. Pour Artemis I aucun membre d’équipe n’est présent.

Le 04 avril 2022 à 07h42

Artemis I : la NASA retarde la répétition générale à cause d’un problème de pressurisation

« Without Mission A Beat » : Rocket Lab lance avec succès son 112e satellite

« Without Mission A Beat » : Rocket Lab lance avec succès son 112e satellite

Le 04 avril 2022 à 07h42

Cette mission était le 25e lancement d’une fusée Electron depuis le Launch Complex 1 en Nouvelle-Zélande.

Après le décollage, Rocket Lab a « livré avec succès la paire de satellites d’imagerie terrestre BlackSky Gen-2 sur une orbite circulaire à 430 km, portant la constellation de surveillance géospatiale en temps réel de BlackSky à 14 ».

Il n’était pas question de récupération du premier étage cette fois-ci.

Le 04 avril 2022 à 07h42

« Without Mission A Beat » : Rocket Lab lance avec succès son 112e satellite

Antitrust : la Commission scrute les accords de licence du cloud de Microsoft

Antitrust : la Commission scrute les accords de licence du cloud de Microsoft

Le 04 avril 2022 à 07h42

Selon Reuters, les activités de Microsoft intéressent une nouvelle fois les autorités antitrust européennes.

Un questionnaire, consulté par l’agence de presse, a ainsi été adressé aux concurrents et clients de la firme de Redmond. Il porte sur les accords de licence associés aux prestations de cloud. Cette étape pourrait conduire à l’ouverture d’une procédure formelle, indique Reuters.  

« La Commission dispose d'informations selon lesquelles Microsoft pourrait utiliser sa potentielle position dominante […] pour empêcher la concurrence s’agissant de certains services de cloud computing », prévient le questionnaire.

Il y a quelques jours à peine, Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, affirmait pourtant : « jusqu'à présent, nous n'avons aucune inquiétude » concernant la concurrence dans le cloud.

OVHcloud a pour rappel porté plainte à Bruxelles contre Microsoft « pour mettre en place des conditions de concurrence équitables entre les fournisseurs de services de cloud computing opérant sur le marché unique numérique européen », nous a confirmé l’hébergeur.

Cette déclaration a entrainé une vague de protestations chez les entrepreneurs de cloud européens, qui lui ont adressé une lettre ouverte pour attirer « l’attention de la Vice-Présidente de la Commission Européenne, en charge notamment du numérique et de la concurrence, sur les pratiques anti-concurrentielles de certains acteurs dominants américains sur le marché du cloud européen ».

Le 04 avril 2022 à 07h42

Antitrust : la Commission scrute les accords de licence du cloud de Microsoft

La conservation généralisée des données, vers une mise en bière irlandaise ?

La conservation généralisée des données, vers une mise en bière irlandaise ?

Le 04 avril 2022 à 07h42

Depuis l’arrêt Digital Rights de 2014, on en est presque à ne plus pouvoir compter le nombre de décisions de la Cour de justice de l’UE portant sur l’obligation de conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion.

Mardi, la même cour répondra une nouvelle fois à une question portant sur le sujet. En Irlande, une personne avait été condamnée à la réclusion à perpétuité pour meurtre. Elle avait néanmoins contesté la validité de la loi irlandaise, qui avait permis d’exploiter des preuves à son encontre. 

Dans ses conclusions, rendues en novembre 2021, l’avocat général de la Cour de justice a estimé que les réponses avaient déjà été apportées par l’arrêt La Quadrature du Net du 6 octobre 2020.   

Selon lui, la législation irlandaise ne lui semblait pas être dans les clous du droit européen : d’une part, elle impose cette conservation à « des fins autres que la sauvegarde de la sécurité nationale face à une menace qui s’avère réelle et actuelle ou prévisible », d’autre part, elle ne subordonne pas l’accès à ces données à un contrôle préalable effectué par une autorité indépendante. 

Le 04 avril 2022 à 07h42

La conservation généralisée des données, vers une mise en bière irlandaise ?

« Finaliser la réservation » : est-ce commander une chambre d’hôtel, avec obligation de paiement ?

« Finaliser la réservation » : est-ce commander une chambre d’hôtel, avec obligation de paiement ?

Le 04 avril 2022 à 07h42

Un internaute avait réservé sur Booking quatre chambres doubles dans un hôtel allemand. Il avait cliqué sur « je réserve », renseigné toutes les données personnelles pour cliquer finalement sur le bouton « finaliser la réservation ».

Seulement, l’intéressé ne s’est pas présenté au jour dit pour prendre possession des chambres. L’hôtel lui a facturé 2 240 euros de frais d’annulation. Le dossier a été porté devant la justice, l’internaute refusant de payer. 

L’affaire est même remontée jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne qui devra déterminer, jeudi prochain, si un clic sur « finaliser la réservation » équivaut à « commande avec obligation de paiement ».

Selon le droit de l’UE, lorsqu’un contrat à distance est conclu sur Internet, le professionnel doit veiller à ce que le client, « lorsqu’il passe sa commande, reconnaît explicitement que celle-ci implique une obligation de payer ». 

S’il faut cliquer sur un bouton, celui-ci doit porter « uniquement la mention facilement lisible "commande avec obligation de paiement" ou une formule analogue, dénuée d’ambiguïté, indiquant que passer la commande oblige à payer le professionnel ». Enfin, si le professionnel ne respecte cette règle, alors le consommateur n’est pas lié par la commande.

Le 04 avril 2022 à 07h42

« Finaliser la réservation » : est-ce commander une chambre d’hôtel, avec obligation de paiement ?

RGPD : un droit à l’oubli pour effacer les fakes news dans les moteurs ?

RGPD : un droit à l’oubli pour effacer les fakes news dans les moteurs ?

Le 04 avril 2022 à 07h42

En 2014, la Cour de justice avait reconnu le droit à l’effacement des données à caractère personnel dans les moteurs de recherche. Un droit devenu « à l’oubli » reconnu par le RGPD.

Dans un dossier au sujet duquel l’avocat général donnera son « opinion » ce jeudi 7 avril, une nouvelle pièce est insérée dans la machine de ce sujet sensible. La question posée aux juridictions européennes concerne un site qui aurait un modèle pour le moins critiquable : publier des informations négatives, erronées, voire diffamatoires, sur une personne pour lui proposer ensuite l’effacement de ces contenus, mais sous contrepartie financière. 

Le RGPD reconnait un droit à l’oubli, mais en précisant que celui-ci ne s’applique pas lorsque le traitement en cause est nécessaire « à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ». Soufflant le chaud et le froid, le même règlement prévient aussi qu’il faut tenir compte d’autres droits fondamentaux comme le respect de la vie privée et familiale. 

Comment traiter cette mise en balance, côté moteurs ? Faut-il par exemple que les personnes physiques démontrent la fausseté des affirmations de l’article en cause, ou bien revient-il à Google de présumer exactes les allégations dénonçant cette fausseté, ou faut-il chercher à éclaircir les faits, pourquoi pas par l’intervention d’une juridiction ? C’est ce que dira dans quelques mois la Cour de justice de l’UE, éclairée par l’avis de l’avocat général rendu jeudi. 

Le 04 avril 2022 à 07h42

RGPD : un droit à l’oubli pour effacer les fakes news dans les moteurs ?

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