#Le brief du 08 septembre 2020

Tech In France salue le volet numérique du plan de relance

Tech In France salue le volet numérique du plan de relance

Le 08 septembre 2020 à 08h40

Il y a quelques jours, le gouvernement détaillait les 7 milliards d'euros qu'il allait injecter dans le secteur afin de participer au redémarrage de l'économie, encore bouleversée par la crise sanitaire.

L'association professionnelle, « représentant les entreprises de la tech » accueille bien entendu favorablement la nouvelle. Dans un communiqué, elle « salue l’orientation retenue par le Gouvernement pour le plan de relance qui vise à transformer l’économie française, en s’appuyant notamment sur le secteur numérique, clé pour la croissance ».

Pour elle, « cette modernisation doit s’articuler avec la perspective de long terme de se doter de champions de rang mondial sur les technologies clés [...] à la différence de l’Allemagne qui a ciblé l’offre pendant de nombreuses années et fait désormais le choix nouveau de soutenir une demande intérieure atone ».

Tech In France appelle au passage le gouvernement à « davantage encourager le fléchage de l’épargne des français vers l’investissement dans les entreprises innovantes et en particulier dans la tech » et rappelle qu'au-delà des startups et licorne, le pays a « également besoin d’un tissu productif composé d’ETI puissantes et de champions nationaux ou européens de rang mondial, garants de l’indépendance technologique ».

Enfin, elle souhaite que « la stratégie numérique de l’Etat fasse l’objet de davantage de concertation avec les parties prenantes de cette transformation que sont les secteurs clés à l’instar de l’édition de logiciels, comme c’est positivement le cas dans le cadre de la mise en œuvre du plan Ségur consacré à l’e-santé ».

Le 08 septembre 2020 à 08h40

Tech In France salue le volet numérique du plan de relance

Free met à jour ses boîtiers Server

Free met à jour ses boîtiers Server

Le 08 septembre 2020 à 08h40

Depuis la mise sur le marché de sa nouvelle Freebox Pop, le FAI a multiplié les firmwares, notamment pour corriger quelques problèmes de dernière minute, sur le Wi-Fi ou l'interface TV Oqee.

La version 4.2.5 destinées aux boîtiers Server (Révolution/Mini/One, Delta et Pop) est à nouveau l'occasion de faire disparaître quelques problèmes sur les certificats TLS/SSL non renouvelés, le VPN, AirMedia qui était absent de la Pop et autres instabilités.

Elle apporte également « l'affichage de l’IPv6 globale des machines du réseau local et des VMs » et des compteurs pour les HDD/SSD S-ATA « permettant de voir leur utilisation depuis le démarrage. Des compteurs d’erreurs permettent de repérer les disques SATA défectueux ».

Le 08 septembre 2020 à 08h40

Free met à jour ses boîtiers Server

Les enchères de la 5G débuteront le 29 septembre

Les enchères de la 5G débuteront le 29 septembre

Le 08 septembre 2020 à 08h40

Sébastien Soriano, président de l’Arcep, a officiellement annoncé la date hier soir chez nos confrères de France Info. « Elles dureront le temps que les différents opérateurs concourent et augmentent les prix pour avoir une quantité de fréquences plus ou moins importante », ajoute-t-il.

Pour rappel, les quatre opérateurs ont déjà un bloc de 50 MHz chacun, obtenu à prix fixe contre des engagements supplémentaires, il reste maintenant 110 MHz à se partager. Nous avions déjà détaillé la procédure dans cette actualité.

Le 08 septembre 2020 à 08h40

Les enchères de la 5G débuteront le 29 septembre

Julian Assange : le procès en extradition vers les États-Unis reprend à Londres

Julian Assange : le procès en extradition vers les États-Unis reprend à Londres

Le 08 septembre 2020 à 08h40

La demande a été formulée par les États Unis qui comptent bien juger sur son sol l’Australien, armés de ses textes. 18 chefs d’accusation pèsent sur ses épaules. Il risque jusqu’à 175 ans de prison notamment pour avoir transmis des informations à des journalistes. 

« Si ces accusations ne sont pas abandonnées, les autorités britanniques doivent veiller à ce que Julian Assange ne soit pas extradé vers les États-Unis, où il serait exposé au risque de subir de graves violations des droits humains » avait exhorté Amnesty International, à l’approche du procès en février, reporté suite à la crise sanitaire. Son avocat français était alors un certain Éric Dupond-Moretti, devenu depuis ministre de la Justice. 

« Le recours à “l’Espionage Act” par l’administration Trump pourrait entraîner la condamnation de Julian Assange à 175 ans de prison. Cette procédure marque un dangereux précédent pour tous les journalistes ayant publié des informations classifiées d’intérêt général » insiste pour sa part l’ONG Reporters Sans Frontières.

« Les faits reprochés remontent à 2010, lorsque l’organisation Wikileaks, qu’il a fondée, a fourni des documents à des médias, dont Le Monde, The Guardian, The New York Times. Provenant de la lanceuse d’alerte Chelsea Manning, ces 250 000 télégrammes diplomatiques classifiés et ces milliers de comptes rendus secrets des opérations de l’armée américaine en Irak et en Afghanistan permirent la révélation de cas de tortures, enlèvements et disparitions ».

Pour RSF, qui met en ligne une pétition, « ces publications ne relèvent à l’évidence pas de l’espionnage. La contribution d’Assange au journalisme est incontestable ».

Le 08 septembre 2020 à 08h40

Julian Assange : le procès en extradition vers les États-Unis reprend à Londres

Vivaldi 3.3 intègre un mode pause, des thèmes « privés » et met en avant le domaine des sites

Vivaldi 3.3 intègre un mode pause, des thèmes « privés » et met en avant le domaine des sites

Le 08 septembre 2020 à 08h40

Déjà en test depuis quelques temps, cette nouvelle mouture apporte plusieurs nouveautés intéressantes. La plus mise en avant est le mode Pause qui permet de « lâcher également son navigateur de temps en temps ». Une fonctionnalité d'autant plus importante en ces temps de télétravail généralisé.

« Facilement déclenchable grâce à un bouton « Pause » situé dans le coin gauche de la barre d’état (vous pouvez le déplacer à votre guise), il arrête la lecture des vidéos HTML5, coupe le son, masque tous les onglets et la page active, les panneaux et autres contenus en laissant l’écran quasiment vide ». Vous évitant de fermer complètement le navigateur.

Une vidéo de présentation est disponible par ici.

De nouveaux thèmes spécifiques à la navigation privée sont ajoutés, dont Biolet (à mi-chemin entre le bleu et le violet). Alors que plusieurs éditeurs cherchent à masquer l'URL des sites, Vivaldi 3.3 souligne le domaine principal, grisant le reste.

De plus, lorsqu'il est possible de naviguer sur un site en se rendant sur une page générale composée d'une partie de l'URL, elle sera rendue cliquable après un appui sur la touche CTRL ou Cmd/⌘ sur macOS. Le bloqueur de publicité a été amélioré, il est également possible de « glisser-déposer facilement des vignettes de Speed Dial dans des dossiers » comme sous Android. 

Le 08 septembre 2020 à 08h40

Vivaldi 3.3 intègre un mode pause, des thèmes « privés » et met en avant le domaine des sites

Withings ScanWatch : une montre connectée axée santé et sommeil, vendue dès 280 euros

Withings ScanWatch : une montre connectée axée santé et sommeil, vendue dès 280 euros

Le 08 septembre 2020 à 08h40

Le fabricant vient d’annoncer ce nouveau modèle qu’il présente comme « la première montre au monde qui détecte la fibrillation auriculaire et les perturbations respiratoires du sommeil ».

Elle peut ainsi mesurer la saturation en oxygène dans le sang et ainsi « dépister les perturbations respiratoires du sommeil qui peuvent être un signe d’apnée du sommeil ».

Elle ne peut par contre pas détecter ces dernières pour le moment, mais cela arrivera plus tard promet le fabricant « après une nouvelle approbation réglementaire plus tard cette année ».

Cette ScanWatch est dotée d’un verre saphir, d’un cadran en acier inoxydable 316L et elle est étanche à 50 mètres. Son autonomie est d’un mois selon le fabricant. La fiche technique détaillée se trouve par là.

Plusieurs vidéos de présentation de la montre et de ses fonctionnalités ont été mise en ligne sur la chaîne officielle du fabricant.  Elle est vendue  279,95 euros en 38 mm et 299,95 euros en 42 mm.

Le 08 septembre 2020 à 08h40

Withings ScanWatch : une montre connectée axée santé et sommeil, vendue dès 280 euros

Cloud : Google, Apple et Dropbox dans le viseur de l’Autorité de la concurrence italienne

Cloud : Google, Apple et Dropbox dans le viseur de l’Autorité de la concurrence italienne

Le 08 septembre 2020 à 08h40

iCloud et Google Drive se voient reprocher plusieurs indélicatesses par l’AGCM. Son enquête concerne les insuffisances dans la présentation des services au regard de la collecte et de l’utilisation à des fins commerciales des données fournies par les utilisateurs. 

Elle estime par ailleurs que les consommateurs ne seraient pas totalement en mesure de donner leur consentement à ces traitements.  Des griefs similaires frappent Dropbox, service également accusé de ne « pas avoir fourni d'informations sur les conditions, modalités et procédures de résiliation du contrat ».

Également épinglée, l’impossibilité de recourir à des mécanismes extrajudiciaires de conciliation des litiges, obligation qui pèse pourtant sur le professionnel.

Des clauses abusives sont également sur la table : droit trop généreux de l'opérateur de suspendre et d'interrompre le service, exonération de responsabilité même en cas de perte de documents stockés dans le cloud de l'utilisateur, liberté de modification unilatérale des conditions contractuelles ou encore la prédominance de la version anglaise du texte du contrat sur la version italienne.

Le 08 septembre 2020 à 08h40

Cloud : Google, Apple et Dropbox dans le viseur de l’Autorité de la concurrence italienne

Une lettre ouverte de Mozilla dans le débat sur le Digital Service Act

Une lettre ouverte de Mozilla dans le débat sur le Digital Service Act

Le 08 septembre 2020 à 08h40

« Construire un meilleur Internet ». Dans une lettre ouverte, adressée également à la Commission européenne, Mitchell Baker, la PDG de Mozilla, s’invite dans le débat autour du Digital Service Act, nouveau texte européen pour réguler les services numériques.

Les sujets sont nombreux, en particulier celui de la transparence sur la publicité et lutte contre la désinformation, la problématique du suivi des individus (« tracking », « microtargeting », etc.) par ce secteur économique. 

Elle évoque également le thème de la responsabilité où les plateformes seront tenues « de veiller à ce que leurs pratiques et processus n'amplifient pas indûment le contenu nuisible et illégal ». Sur ce terrain, elle rappelle la nécessité de prendre en compte de l’innovation créative, afin que celle-ci ne soit pas victime de cette régulation.

Autre sujet : les stratégies déployées en amont par les plateformes commerciales et leurs effets délétères sur les choix des consommateurs, en aval. Le DSA, soumis à consultation tout l’été, est un « package » de textes destinés à mettre à jour la législation européenne pour améliorer le marché unique pour les services numériques et notamment revoir la question sensible de la responsabilité des plateformes.  

Le 08 septembre 2020 à 08h40

Une lettre ouverte de Mozilla dans le débat sur le Digital Service Act

Poco X3 NFC : Snapdragon 732G, écran 6.67″ (120 Hz) et batterie 5 160 mAh dès 199 euros

Poco X3 NFC : Snapdragon 732G, écran 6.67

Le 08 septembre 2020 à 08h40

Une semaine après l’annonce du nouveau SoC de Qualcomm (qui est une petite évolution du 730G), Poco dévoile un smartphone qui l’exploite.

Dans les grandes lignes, il est équipé de 6 Go de mémoire avec 64 ou 128 Go de stockage, quatre capteurs photo/vidéo à l’arrière et un devant, etc. Les caractéristiques techniques se trouvent par ici.

Il est livré avec la surcouche maison MIUI 12, basée sur Android 10. Les précommandes sont ouvertes : 199,90 euros pour 64 Go de stockage, 249,90 euros pour 128 Go.

Les premières livraisons sont prévues à partir du 10 septembre.

Le 08 septembre 2020 à 08h40

Poco X3 NFC : Snapdragon 732G, écran 6.67″ (120 Hz) et batterie 5 160 mAh dès 199 euros

Filtrage : des députées LR demandent une transposition la plus fidèle possible de l’article 17

Filtrage : des députées LR demandent une transposition la plus fidèle possible de l’article 17

Le 08 septembre 2020 à 08h40

La France devrait transposer la directive sur le droit d’auteur par ordonnance. Le gouvernement va être habilité par l’Assemblée nationale et le Sénat pour assurer ce passage de relai dans notre droit. Le cas échéant, il n’y aura aucune discussion sur chacune des dispositions, via les traditionnels amendements.

Aucune crainte donc pour l’exécutif de vivre une réplique des débats Hadopi de 2009. Du côté de la France Insoumise, c’est la soupe à la grimace. « Nous demandons donc la suppression de cette habilitation afin que le débat parlementaire ne soit pas réduit à néant » plaident ses députés, à l’occasion des débats en commission de la loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière ». 

Dans cet autre amendement, ils veulent qu’à tout le moins la transposition de l’article 17 sur le filtrage se fasse dans le cadre d’une loi ordinaire : « Face à ces enjeux déterminants pour préserver la liberté d’expression, mais aussi pour défendre notre souveraineté face aux géants du Net, nous demandons la suppression de la transposition de l’article 17 afin qu’elle puisse être débattue au sein du Parlement ». 

Dans le camp LR, autre salle, autre ambiance. Brigitte Kuster, Virginie Duby-Muller et Frédérique Meunier demandent à ce que la transposition de deux articles de la directive Droit d'auteur soit « la plus fidèle possible ». Dans un tel cas, le champ d’action de l’exécutif s’en retrouverait raboté, obligé de respecter le texte européen sur lequel les industries culturelles ont tant milité. 

Dans leur amendement, elles veulent réserver cette fidélité aux articles 17 (sur le filtrage) et 18 relatif au « principe de rémunération appropriée et proportionnelle » au profit des auteurs et les artistes interprètes. Constance le Grip (LR) a déposé une rustine similaire. 

Toutes insistent pour que plusieurs considérants du texte européen soient respectés à la lettre par le gouvernement, toujours à l’occasion de la rédaction des ordonnances. En particulier celui qui souligne que les plateformes qui donnent accès à des contenus mis en ligne par leurs utilisateurs soient soumises à un « mécanisme de responsabilité spécifique aux fins de la présente directive pour les cas dans lesquels aucune autorisation n'a été accordée » par les ayants droit. 

Le 08 septembre 2020 à 08h40

Filtrage : des députées LR demandent une transposition la plus fidèle possible de l’article 17

Intelligence artificielle : définition et utilisation

Intelligence artificielle : définition et utilisation

Le 08 septembre 2020 à 08h40

Le Parlement européen a décidé de revenir en douceur sur l’IA et son utilisation au quotidien. Pour commencer, une rapide définition : il s’agit de « la possibilité pour une machine de reproduire des comportements liés aux humains, tels que le raisonnement, la planification et la créativité ».

S’en suit ensuite une liste de domaines où l’intelligence artificielle est utilisée au quotidien : achat et publicité en ligne, assistant numérique (lire à ce sujet le rappel des risques de la CNIL), traduction, voiture, cybersécurité, santé, infox...

Le Parlement rappelle que « l’intelligence artificielle est considérée comme un élément central de la transition numérique de la société et est devenue une priorité pour l’UE. Les futures applications de l’IA devraient mener à d’énormes changements ».

Le 08 septembre 2020 à 08h40

Intelligence artificielle : définition et utilisation

Covid-19 : les conséquences « sur les systèmes démocratiques et les libertés fondamentales »

Covid-19 : les conséquences « sur les systèmes démocratiques et les libertés fondamentales »

Le 08 septembre 2020 à 08h40

Mardi 15 septembre, ce sera la Journée internationale de la démocratie. À cette occasion, le Parlement européen organisera une semaine de débat (du 14 au 17 septembre), en collaboration avec plusieurs ONG, sur « les défis posés par la Covid-19 aux systèmes démocratiques ».

« La propagation du coronavirus en 2020 n’a pas seulement mis en danger la vie de personnes partout sur le globe, il a également transformé la façon dont les gens travaillent, communiquent et participent aux décisions politiques », explique l’institution.

Le programme de la semaine est disponible ici, les séances seront retransmises en ligne sur le site du Parlement.

Le 08 septembre 2020 à 08h40

Covid-19 : les conséquences « sur les systèmes démocratiques et les libertés fondamentales »

Digital Services Act : les réponses de l’Arcep à la consultation de la Commission européenne

Digital Services Act : les réponses de l’Arcep à la consultation de la Commission européenne

Le 08 septembre 2020 à 08h40

Le régulateur rappelle que cette initiative comporte deux dimensions : « d’une part les enjeux de responsabilité des plateformes numérique à l’égard des contenus dont elles assurent la publication, d’autre part les problèmes soulevés par le fait que certaines grandes plateformes numériques agissant comme des gatekeepers contrôlent des écosystèmes de plateformes de plus en plus importants ». 

C’est sur ce point que le gendarme des télécoms a répondu : « L’importance croissante que prennent désormais certaines plateformes numériques – les « Big Tech » –, constitue un défi et une menace mis en évidence par de nombreux rapports […] La place prise par ces acteurs et leurs effets sur internet, et même au-delà dans la société, appellent non pas à réguler tout internet, mais à intervenir de manière ciblée sur quelques acteurs structurants bien identifiés pour libérer internet au bénéfice de tous ».

Dans sa lettre, l’Arcep prône donc la mise en place d’une « action coordonnée au niveau européen, prenant la forme d’une régulation ciblée sur ces acteurs structurants […] il ne s’agit pas de sanctionner des dérives mais de recréer un cadre de fonctionnement normal d’internet de façon globale et préventive ».

Deux notes ont été mises en ligne : une avec des éléments de réflexion sur les plateformes numériques structurantes et une autre sur les remèdes aux problèmes qu’elles posent.

Le 08 septembre 2020 à 08h40

Digital Services Act : les réponses de l’Arcep à la consultation de la Commission européenne

Retour du JEDI : le département de la Défense confirme le choix de Microsoft

Retour du JEDI : le département de la Défense confirme le choix de Microsoft

Le 08 septembre 2020 à 08h40

La société était notamment en compétition face à Amazon. Elle a remporté la mise en octobre 2019, mais son concurrent est rapidement monté au créneau pour demander « qu’une enquête soit faite, tout particulièrement à la lumière de l’ordre donné par le président Trump de nuire à Amazon ». Dans la foulée, le contrat était mis en pause.

Dans un communiqué, le département de la Défense explique avoir réévalué les propositions des deux protagonistes et affirme avoir « déterminé que celle de Microsoft continue de représenter la meilleure valeur pour le gouvernement ».

Pas de quoi calmer Amazon (Web Services). Dans un long communiqué, l’entreprise de Jeff Bezos indique qu’elle « continuera de protester contre cette attribution de contrat politiquement corrompue », les mots sont forts et visent encore une fois directement Donald Trump. En voici quelques extraits :

« AWS reste profondément préoccupé par le fait que l'attribution du contrat JEDI crée un dangereux précédent qui menace l'intégrité du système d'approvisionnement fédéral et la capacité des combattants et des fonctionnaires de notre pays à accéder aux meilleures technologies possibles.

D’autres ont soulevé des préoccupations similaires concernant une tendance croissante où les responsables de la défense agissent en fonction du désir de plaire au Président, plutôt que de faire ce qui est juste.

C’était illustré par le refus de coopérer avec l'inspecteur général du DoD, qui a cherché à enquêter sur les allégations selon lesquelles le président aurait interféré dans l'attribution de marché JEDI afin de détourner le contrat d’AWS. Au lieu de coopérer, la Maison Blanche a exercé un "privilège de communication présidentielle" qui a conduit les hauts responsables du DoD à ne pas répondre aux questions sur les communications sur JEDI entre la Maison Blanche et le DoD. Cela soulève la question, qu'est-ce qu'ils ont à cacher ? »

Le 08 septembre 2020 à 08h40

Retour du JEDI : le département de la Défense confirme le choix de Microsoft

UFC 4 : EA ajoute encore plus de pubs, puis fait machine arrière

UFC 4 : EA ajoute encore plus de pubs, puis fait machine arrière

Le 08 septembre 2020 à 08h40

Alors que le jeu est disponible depuis trois semaines, l’éditeur a décidé de pousser une mise à jour ajoutant un nouveau format de publicité : une courte vidéo après un ralenti (en plus des logos placardés sur le ring), comme le rapporte The Verge.

Le caractère intrusif, répétitif et surprise de la chose a rapidement énervé une partie des joueurs qui ont fait part de leur mécontentement, surtout face à un jeu vendu 70 euros.

Sur Reddit, un porte-parole de la société fait amende honorable : « nous nous excusons pour toute perturbation du gameplay que les joueurs ont pu subir ». Cette publicité a été supprimée et ne reviendra pas, ajoute-t-il.

Le 08 septembre 2020 à 08h40

UFC 4 : EA ajoute encore plus de pubs, puis fait machine arrière

DIRT 5 sortira finalement le 6 novembre

DIRT 5 sortira finalement le 6 novembre

Le 08 septembre 2020 à 08h40

Attendu pour mi-octobre, le jeu de Codemaster est finalement repoussé de quelques semaines. Il est pour rappel en précommande PS4, Xbox One et sur Steam (pour la version PC) à 54,99 euros et 74,99 euros pour la version Amplified.

Les versions PS5 et Xbox Series X arriveront dans l’année. L’éditeur précise qu’il proposera une mise à jour gratuite pour les consoles de prochaine génération.

Ainsi, si vous achetez le jeu sur PS4, vous pourrez obtenir la version optimisée pour la PS5 sans supplément.

Le 08 septembre 2020 à 08h40

DIRT 5 sortira finalement le 6 novembre

La Convention 108 +, pour garantir les exigences de la CJUE sur les transferts internationaux de données personnelles ?

La Convention 108+, pour garantir les exigences de la CJUE sur les transferts internationaux de données personnelles ?

Le 08 septembre 2020 à 08h40

C’est la conviction d’Alessandra Pierucci, Présidente du Comité de la Convention 108 et Jean-Philippe Walter, Commissaire à la protection des données du Conseil de l'Europe, dans une déclaration conjointe sur l’après-Schrems II, du nom de l’arrêt de la CJUE invalidant le Privacy Shield.

« Les implications de cette décision vont au-delà des transferts de données entre l'UE et les États-Unis ; elle soulève des questions plus larges sur les transferts internationaux, offrant ainsi une nouvelle occasion de renforcer le cadre universel de la protection des données et de répondre à la nécessité d'un instrument juridique mondial sur les services de renseignement ».

Les deux personnalités relèvent qu’après cet arrêt historique, « certaines voix influentes ont appelé à la conclusion d'un accord international juridiquement contraignant pour la protection de la vie privée et des données personnelles ».

Surprise des intéressés : « Cet instrument existe déjà : il s'agit de la Convention 108 + ». Forte de 55 États Parties, le texte du traité est décrit comme « le seul instrument multilatéral juridiquement contraignant sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel ouvert à tous les pays du monde ».

Modifiée par un protocole ouvert à la signature en 2018, elle entend « faciliter les flux de données et respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, y compris la dignité et l’intégrité humaines à l'ère numérique. » Le RGPD demande d’ailleurs dans son considérant 105 « de prendre en considération l'adhésion du pays tiers » à cette convention, lorsqu’il s’agit en particulier de mesurer le niveau de protection possiblement équivalent d’un pays tiers à l’Union européenne.

« Le fait d'être Partie à la Convention pourrait également faciliter à l'avenir l'évaluation au cas par cas que les entreprises sont tenues de faire dans le cadre de clauses contractuelles types du niveau de protection essentiellement équivalent à garantir », considèrent les deux auteurs de la déclaration. 

Ils soutiennent que le dispositif intègre « un solide système de vérifications et de contrepoids » pour les traitements relatifs à la sécurité et la défense nationale. Une demande exprimée par l’arrêt de la CJUE. 

Le 08 septembre 2020 à 08h40

La Convention 108 +, pour garantir les exigences de la CJUE sur les transferts internationaux de données personnelles ?

Article 17 : des députés veulent faire de la Hadopi, l’autorité de contrôle du filtrage

Article 17 : des députés veulent faire de la Hadopi, l’autorité de contrôle du filtrage

Le 08 septembre 2020 à 08h40

Aurore Bergé a déposé un amendement au projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière » (DADDUE). Elle veut garantir que c’est bien la Hadopi qui sera « l’autorité en charge de s’assurer du respect des droits d’auteurs et des droits voisins portant sur les contenus partagés sur les plateformes de partage de contenus en ligne ».

« Ces ajouts d’articles, par voie d’amendement, ont été rendus nécessaires en raison du choix du Gouvernement d’interrompre l’examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, en raison de la crise sanitaire COVID-19 » expliquent les députés Le Grip, Reiss, Meunier et Kuster, dans un amendement identique.

Encore en gestation, la loi DADDUE va autoriser le gouvernement à transposer par ordonnance la directive sur le droit d’auteur, en particulier l’article 17 du texte européen qui fut très critiqué, mais âprement défendu par les ayants droit, aidés des (gros) éditeurs de presse. La fusion Hadopi-CSA au sein de l’Arcom ayant été reportée à une date ultérieure, il était nécessaire de consacrer la Hadopi dans le contrôle de ces nouvelles opérations, estiment ces parlementaires. 

Remarquons d’ailleurs que l’exposé des motifs du second amendement ne parle pas de la problématique du « partage de la valeur ». Une jolie expression qui revenait en boucle durant les débats européens pour jeter le discrédit sur Google et autres grosses plateformes. 

À un point où notamment Virginie Rozière, eurodéputée avait nié que cet article 17 servirait au filtrage. Tout comme le rapporteur Axell Voss ou Jean-Marie Cavada lequel osait affirmer qu’avec cette disposition, « il n'y a aucun filtre de censure. Les contenus ne nous intéressent pas ».

La directive ayant été depuis votée, les coauteurs de l’amendement jugent aujourd’hui « indispensable [...] de donner dès à présent à l’organisme actuel, la Hadopi, la capacité de contrôler les mécanismes de filtrage et de détection mis en place par les plateformes pour repérer les contenus illicites ». CQFD.

Le 08 septembre 2020 à 08h40

Article 17 : des députés veulent faire de la Hadopi, l’autorité de contrôle du filtrage

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