La Chambre de commerce des États-Unis plaide pour une régulation des IA, selon Reuters. Il s'agit d'un des lobbies les plus puissants du pays. Il appelle, dans un rapport (PDF), à la création d'une réglementation sur l'intelligence artificielle. L'agence de presse remarque que cette position s'écarte de celles habituellement anti-régulation prises par ce groupe de lobbying.

Cet appel arrive quelques mois après l'annonce d'un projet de directive de la Commission européenne sur le sujet, mais surtout alors que les applications à base de grands modèles de langage comme chatGPT sont sur toutes les lèvres. Le rapport demande aux décideurs politiques et aux chefs d'entreprise d'établir un "cadre réglementaire fondé sur les risques" pour garantir que l'IA soit déployée de manière responsable.

Les enquêteurs de la DGCCRF ont contrôlé 14 opérateurs de plateformes proposant des services de travaux à domicile, en particulier de bricolage, et 22 professionnels référencés. Or, « 6 opérateurs sur 10 étaient en anomalie », et leurs investigations « ont révélé des manquements chez la moitié des opérateurs contrôlés » : 

« De nombreuses informations étaient absentes ou insuffisantes (qualité des personnes autorisées à déposer une offre de services, nature et objet des contrats, prix du service de mise en relation et modalités de paiement, assurances et garanties proposées, modalités de règlement des litiges). »

Les enquêteurs ont également « constaté l’absence d’informations essentielles » telles que les conditions, délai et modalités d’exercice du droit de rétractation, la possibilité d’avoir recours à un médiateur de la consommation (« la plupart des professionnels n’avaient pas adhéré au dispositif »), ou encore le barème tarifaire des prestations.

La DGCCRF explique avoir procédé à 6 avertissements, 15 injonctions et 1 procès-verbal administratif, dont une amende administrative de 55 000 euros pour non-respect des obligations d’information applicables aux opérateurs de plateformes (avec « 7 manquements constatés »), défaut d’information des coordonnées du médiateur et de la possibilité de s’inscrire sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique.

• Le démarchage téléphonique désormais limité en semaine, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h

La DGCCRF a également relevé des « pratiques commerciales déloyales ou trompeuses sur près de la moitié des plateformes » :

« Les anomalies portaient notamment sur les caractéristiques et le contenu du service proposé. Par exemple, une plateforme valorisait un service de comparaison des devis, alors que les consommateurs ne recevaient systématiquement qu’un devis. Par ailleurs, un autre site alléguait que l’ordre d’affichage des offres correspondait aux critères sélectionnés par l’utilisateur, alors que le classement des offres s’effectuait également en fonction du type d’abonnement souscrit par le prestataire. »

Certaines arboraient même des partenariats fictifs avec des enseignes de bricolage, majoraient le nombre de professionnels inscrits et le nombre de mises en relation réalisées par la plateforme, usaient de faux avis positifs, ou mettaient en avant des expériences et labels professionnels gonflés ou inexistants.

« La CNIL irlandaise tente de prouver qu’elle n’est pas laxiste », titre Siècle digital. La Data Protection Commission (DPC) vient en effet de présenter son rapport 2022, espérant pouvoir démontrer qu'elle tente bel et bien de faire respecter le RGPD.

Plusieurs autres autorités de contrôles des données et ONG lui reprochent en effet de faire traîner les procédures, et de chercher à couvrir les GAFAMs qui ont installés leurs sièges européens en Irlande, profitant d'un régime fiscal particulièrement avantageux. 

• La CNIL irlandaise écope d'un « Big Brother Awards »

La grogne est remontée jusqu'à la Médiatrice de l'UE, qui avait recommandé à la Commission européenne de surveiller toutes les affaires des Big Tech relevant de la responsabilité de la Commission irlandaise de protection des données.

• La Commission européenne va surveiller les enquêtes transfrontalières relatives au RGPD

Dans son rapport 2022, la DPC avance de son côté avoir traité 5 828 notifications de violation sur les données personnelles, avoir mené 17 enquêtes d'envergure, et infligé neuf amendes pour un total de 1,1 milliard d'euros, la plupart concernant Meta. En France, la CNIL a distribué pour 100 millions d'euros d'amendes en 2022.

• RGPD : 390 millions d'euros d'amende pour Meta

Siècle digital relève cela dit que la DPC, qui devait se renforcer grâce à du personnel supplémentaire, est en retard dans ses recrutements, et que les conclusions préliminaires de l'enquête qu'elle a ouverte (en septembre 2021) au sujet de TikTok se font toujours attendre.