Covid-19 : un « certificat vert numérique » pour circuler dans l’UE ?
Le 18 mars 2021 à 08h22
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Droit
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La Commission européenne propose aujourd'hui de créer un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation en toute sécurité dans l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse durant la pandémie de Covid-19.
Afin de se conformer aux mesures visant à limiter la propagation du coronavirus, il a été demandé aux voyageurs dans l'UE de produire divers documents, comme des certificats médicaux, des résultats de test ou des déclarations.
Or, l'absence de formats normalisés a entraîné des problèmes pour les voyageurs lorsqu'ils se déplacent dans l'UE. Des rapports ont aussi fait état de documents frauduleux ou falsifiés.
Afin d'éviter toute discrimination à l'égard des personnes non vaccinées, la Commission propose donc la mise en place d'un « certificat vert numérique », qui prouvera qu'une personne a été vaccinée contre la Covid-19, a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou a guéri de la Covid-19.
Il sera disponible gratuitement, sous forme électronique ou papier, et comportera un code QR contenant les informations clés nécessaires ainsi que d'une signature numérique visant à garantir l'authenticité du certificat.
La Commission mettra également en place un portail qui permettra de vérifier toutes les signatures des certificats dans l'ensemble de l'UE, et aidera les États membres à développer un logiciel à code source libre permettant aux autorités de vérifier toutes les signatures de certificats dans l'ensemble de l'UE.
Les certificats comprendront un ensemble limité d'informations telles que le nom, la date de naissance, la date de délivrance, des informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement et un identifiant unique du certificat. Ces données ne peuvent être vérifiées que pour confirmer et vérifier l'authenticité et la validité des certificats.
Aucune donnée à caractère personnel des titulaires des certificats ne sera transmise au portail ni ne sera conservée par l'État membre qui effectuera la vérification, puisqu'elles ne sont pas nécessaires pour vérifier la signature numérique.
Il incombera par contre toujours aux États membres de décider quelles restrictions en matière de santé publique pourront être levées pour les voyageurs, mais ils devront appliquer ces assouplissements de la même manière aux voyageurs titulaires d'un certificat vert numérique.
Le système des certificats verts numériques est une mesure temporaire, qui sera suspendue lorsque l'Organisation mondiale de la santé (OMS) aura déclaré la fin de l'urgence sanitaire internationale.
Pour être prête avant l'été, cette proposition doit cependant être rapidement adoptée par le Parlement européen et le Conseil.
Le 18 mars 2021 à 08h22
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