Une « majorité écrasante » de 51 des 54 membres, « tous groupes politiques confondus » précise Euronews, a adopté le projet de position du Parlement visant à réprimer les abus sexuels sur les enfants en ligne, appelant à ce que les nouvelles règles de l'UE évitent la « surveillance de masse ». L'expression est reprise dans le communiqué de presse de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, qui évoque « des mesures efficaces, pas de surveillance de masse ».
« Afin d’éviter une surveillance de masse ou un contrôle généralisé de l’internet », précise le communiqué, le projet de loi permettra en effet aux autorités judiciaires d’ « autoriser, en dernier ressort, des ordonnances limitées dans le temps de détection et de surveillance » des contenus à caractère pédopornographique et d’effacement ou d’interdiction d’accès à ces contenus, « lorsque les mesures restrictives ne sont pas efficaces pour l’éliminer ».
En outre, les députés soulignent la nécessité de « cibler » les ordres de détection sur des individus ou des groupes (y compris les abonnés à une chaîne) liés à des abus sexuels commis sur des enfants, en s’appuyant des « motifs raisonnables de suspicion » : Dans le texte adopté, les députés ont exclu du champ d’application des ordres de détection le chiffrement de bout en bout, « afin de garantir que les communications de tous les utilisateurs sont sécurisées et confidentielles ».
Les eurodéputés veulent également s’assurer que les sites pornographiques disposent de « systèmes adéquats de vérification de l’âge », de mécanismes de signalement des matériels pédopornographiques et de systèmes humains de modération de contenu pour traiter ces rapports.
Pour lutter contre la manipulation en ligne des mineurs (grooming, ou pédopiégeage), les eurodéputés proposent en outre que les services ciblant les enfants exigent « par défaut » le consentement de l’utilisateur pour les messages non sollicités, disposent d’options de blocage et de suppression et renforcent le contrôle parental.
Euronews précise que la position de la commission doit maintenant être approuvée par l’ensemble du Parlement lors de session plénière prévue la semaine prochaine avant de pouvoir ouvrir les négociations avec les États membres de l'UE.
« Les eurodéputés spécialisés dans les libertés civiles ont reconnu à juste titre que personne ne sera en sécurité en ligne si l'UE brise le chiffrement », se félicite Ella Jakubowska, conseillère politique principale à l'EDRi.
Dans un (long) communiqué, l'ONG revient sur le combat qu'elle a mené autour de ce projet qualifié par ses opposants de #ChatControl, et note que « bien qu’ils ne soient plus obligatoires, les ordres de blocage (articles 16 à 18) restent techniquement difficiles à utiliser, ce qui signifie qu’ils risquent d’être inefficaces ».
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