Le réseau social X est bloqué depuis début septembre au Brésil. Après s’être mis en conformité, le juge Alexandre Moraes expliquait que le retour ne se ferait qu’après le paiement des amendes. Vendredi, la société a déposé « une nouvelle demande pour que ses services soient rétablis au Brésil, affirmant avoir payé toutes les amendes en attente », explique Reuters.

D’après nos constatations (via un VPN atterrissant à Sao Paulo), X est toujours inaccessible. La cause serait pour le moins surprenante : « La Cour suprême du Brésil déclare que X a payé les amendes en suspens à la mauvaise banque », titre Reuters. On a vérifié : le 1ᵉʳ avril, c’est dans plusieurs mois encore.

De son côté, le juge de la Cour suprême (Alexandre de Moraes) « a demandé que le paiement soit transféré à la bonne banque », ajoutent nos confrères. Ce n’est qu’à ce moment-là que « le procureur général du Brésil donnera son avis sur les récentes demandes formulées par l'équipe juridique de X ».

Le réseau social a une version différente de l’histoire, selon Reuters. Ses avocats demandent l’autorisation de reprendre les opérations au Brésil, « niant que l'entreprise ait payé les amendes sur le mauvais compte et affirmant qu'ils ne voient pas la nécessité de consulter le procureur général avant la levée de l'interdiction ».

Au dernier décompte, le montant de l’amende est de 28,6 millions de réais, soit 4,8 millions d’euros.

Dans un arrêt rendu vendredi, la Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à Max Schrems : Meta « ne peut utiliser l’ensemble des données à caractère personnel obtenues à des fins de publicité ciblée, sans limitation dans le temps et sans distinction en fonction de leur nature », a tranché la Cour.

Le fondateur de l’association noyb avait déposé plainte en 2014. Au cœur du problème, il y avait eu une table ronde au cours de laquelle Schrems avait abordé publiquement son homosexualité. Suite à quoi, Facebook avait poussé de nombreux contenus en rapport avec son orientation sexuelle.

La plainte avait été déposée en Autriche, et c’est la Cour suprême du pays qui s’était finalement penchée sur le dossier en 2020. Entre temps, le règlement général sur la protection des données était entré en application (en 2018). L’affaire étant complexe – l’interprétation du RGPD peut varier selon les cas – la Cour suprême autrichienne a envoyé, en 2021, quatre questions à la CJUE, pour trancher.

Il restait deux grands points en suspens. Dans le premier, Meta considérait que toutes les informations se retrouvaient dans un vaste réservoir, qui pouvait être maintenu indéfiniment.  La CJUE a répondu de manière claire : non, Meta ne peut pas, le principe de minimisation des données s’y oppose.

L’autre question était très présente depuis les débuts de l’affaire : le fait d’avoir abordé son homosexualité au cours d’un évènement public faisait-il de cette information une donnée pouvant servir à personnaliser des contenus sur une plateforme ? Oui, répond la CJUE. « Toutefois, cette circonstance n’autorise pas, à elle seule, le traitement d’autres données à caractère personnel se rapportant à l’orientation sexuelle de cette personne ».

L’affaire est donc renvoyée devant le tribunal autrichien, avec les réponses de la CJUE. Comme cette dernière l’indique dans son communiqué, elle « ne tranche pas le litige national » : « Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l’affaire conformément à la décision de la Cour », indique cette dernière. « Cette décision lie, de la même manière, les autres juridictions nationales qui seraient saisies d’un problème similaire ».

« Nous sommes très heureux de la décision, même si ce résultat était très attendu », a déclaré Katharina Raabe-Stuppnig, l'avocate de Max Schrems, dans un communiqué sur le site de noyb.

• Le ciblage publicitaire ne peut pas utiliser des données personnelles récupérées ailleurs