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Vers une taxation à 30 % des crypto-actifs en France

Vers une taxation à 30 % des crypto-actifs en France

Le 09 novembre 2018 à 09h43

Un amendement au projet de loi de finances 2019 a été adopté cette semaine afin de caler la fiscalité des crypto-actifs sur celle des gains en capital, c'est-à-dire au travers du prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

Cet amendement prévoit que cette taxe s'applique sur les gains nets au moment où l'actif numérique est converti en monnaie ayant cours légal ou utilisé comme moyen d'échange. S'il est aisé de déterminer le gain lorsqu'il est question d'actifs achetés sur une plateforme d'échange, l'exercice semble plus délicat lorsqu'ils sont le fruit du minage, et cet amendement ne semble pas éclaircir ce point.

Le 09 novembre 2018 à 09h43

Commentaires (11)

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Pour le minage, ce sera probablement imposé à 100% non?

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Cela devrait être considéré comme un revenu d’activité, donc tranche marginal de l’IR + CSG/CRDS si on est logique.

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letter a écrit :



Cela devrait être considéré comme un revenu d’activité, donc tranche marginal de l’IR + CSG/CRDS si on est logique.





je me permets de mettre en valeur la partie importante <img data-src=" />


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C’est vraiment foireux ! Si j’achète du BTC sur une plateforme, le transferts dans un porte monnaie et le revends sur une autre plateforme, ils déterminent comment mon gain ???



Sans compter qu’avant que ça soit appliqué par les différentes plateformes pour la plupart à l’étranger il y a du chemin à faire !!

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Jossy a écrit :



C’est vraiment foireux ! Si j’achète du BTC sur une plateforme, le transferts dans un porte monnaie et le revends sur une autre plateforme, ils déterminent comment mon gain ???



Sans compter qu’avant que ça soit appliqué par les différentes plateformes pour la plupart à l’étranger il y a du chemin à faire !!







Au premier achat tu auras un virement du x euros vers la plateforme d’achat depuis ton compte.



A la revente finale tu auras un virement de y euros vers ton compte depuis l’autre plateforme.



Tu as gagné y-x euros.



Et t’as intérêt à bien conserver les documents montrant que tu as dépensé x euros, sinon tu risques de payer les impôts sur y et non sur y-x…


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Comme d’habitude le fisc Français qui s’imagine être le centre du monde …



La plupart des plateformes de gestion des cryptos machins sont à l’étranger et pour certaines (toutes?) dans des pays n’ayant aucun accord financiers avec la France, du coup pour l’utilisateur ça ne va pas changer grand chose à part les faire blacklister définitivement tout initiative Française dans ce domaine (plateforme de gestion et vendeur) pour rester sous le radar

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Guinnness a écrit :



La plupart des plateformes de gestion des cryptos machins sont à l’étranger





Et comment tu fais pour récupérer ton argent, sans passer par une banque française à un moment, ou un compte domicilié en France ?


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Oui bah dans ce cas tu prends un intermédiaire ! Genre Paypal tiens, ou carte rechargeable ou autre… Comment ils iront prouver que ton débit / crédit est lié à des crypto ?

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C’est plutôt une bonne nouvelle pour les mineurs de monnaie. Le PFU est la seule mesure de Macron qui réduise les impôts au lieu de les augmenter.

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Jossy a écrit :



Oui bah dans ce cas tu prends un intermédiaire ! Genre Paypal tiens, ou carte rechargeable ou autre… Comment ils iront prouver que ton débit / crédit est lié à des crypto ?



En cas de contrôle fiscal, tu dois pouvoir justifier toute rentrée d’argent.


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A moins d’en avoir fait un business constituant ton revenu principal quel est l’intérêt de ramener cet argent en France ? Tu le laisse dormir bien à l’abris là où il est et quand tu en as besoin tu t’en sert pour faire tes achats, exclusivement dans des boutiques à l’étranger bien sur.



Accessoirement si ça représente des sommes vraiment conséquentes tu devrais pouvoir trouver facilement un bon fiscaliste pour te mitonner un joli petit montage financier pour te rapatrier tout ça à moindre frais.

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