Vers un rapprochement Hadopi-CSA-ARCEP ?
Le 11 mars 2019 à 09h34
2 min
Droit
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« Le ministre de la Culture dévoile son plan et son calendrier pour relancer une réforme ambitieuse ». Selon les informations du Journal du Dimanche, Franck Riester va, dans la future loi sur l’audiovisuel, consacrer le rapprochement entre l’ARCEP, la Hadopi et le CSA. Les trois entités conserveraient leurs spécificités, mais seraient placées sous l’autorité d’une seule et même présidence.
L’idée, rapportée par le journaliste Renaud Revel, a toutefois été relativisée par le ministre de la Culture lui-même, sur Twitter : « Vous vous trompez : non, je ne dévoile pas mon plan pour une réforme ambitieuse de l’audiovisuel aujourd’hui. Les sujets sont sur la table. Rien n’est décidé. Je poursuis les consultations des acteurs sur les différents scenarii possibles ».
Sur le terrain du financement de l’audiovisuel, l’instauration d’une redevance universelle, payée par chaque foyer, serait écartée du projet de loi. Seule demeure l’idée d’un adossement de la contribution à l’impôt sur le revenu ou sur les taxes foncières.
Selon le ministre, le texte sera examiné en conseil des ministres d’ici juillet, pour une adoption avant l’été 2020, au plus tard.
Le 11 mars 2019 à 09h34
Commentaires (6)
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Abonnez-vousLe 11/03/2019 à 09h49
Que pouvez-vous dire à ce sujet ? C’est « ambitieux » … Que peut-on lui reprocher puisque c’est ambitieux ?
Le 11/03/2019 à 09h57
Les trois entités conserveraient leurs spécificités, mais seraient placées sous l’autorité d’une seule et même présidence.
A votre avis, quel sera le statut de cette nouvelle autorité supérieure qui présidera tout le monde ? Perso, ca m’étonnerait qu’elle soit “publique”.
Le 11/03/2019 à 14h08
Quels seraient les avantages?
Le 12/03/2019 à 18h29
Le 12/03/2019 à 20h06
Voir ici ou làpour la différence.
Une API est plus autonome : personne morale pouvant ester en justice , budget propre et pas obligée d’employer des fonctionnaires.
Et dans tous les cas, elles sont indépendantes du gouvernement.
Le 13/03/2019 à 07h09
merci fred42 !