Dans le projet de loi sur le Respect des principes de la République (anciennement sur le Séparatisme), la sénatrice Nathalie Goulet entend soumettre les cagnottes en ligne au dispositif contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
« À la différence des intermédiaires en financement participatif (IFP) qui mettent en ligne des projets, les cagnottes en ligne concernent de simples évènements et ne relèvent pas, sur le plan juridique, du secteur du financement participatif » note la sénatrice, alors que « les IFP et les sites de cagnottes en ligne présentent des risques similaires ».
Commentaires (9)
#1
Maintenant c’est plus compréhensible car en rapport avec la réalité.
#1.1
sur le principe, ça serait plutôt à l’intermédiaire de s’assurer de la provenance licite des fonds versés, comme doivent le faire les banques pour tout versement supérieur à un certain montant, ou inhabituel sur un compte. À la différence qu’en théorie les banques ont une relation de long terme avec leurs clients, donc sont en position d’avoir une vraie politique de “connaissance du client”. Pour un site qui prend un versement tous les 36 du mois, c’est plus tendu…
Tu es hors sujet dans ce cadre, il n’y a pas beaucoup de sites de cagnottes en ligne qui prennent le cash, et je ne crois pas qu’il y en ait un seul qui permette de récupérer les fonds en liquide. Même si ce que tu dénonces n’est pas faux non plus.
#1.2
Effectivement, après vérification difficile d’en trouver une qui accepte des espèces. Ce qui rend l’intervention de la sénatrice encore plus idiote, si c’était possible, vu l’arsenal de réglementations déjà en place et la traçabilité des opérations dématérialisées.
#1.3
Non, je veux dire que je n’en connais pas qui prend les espèces.
La réglementation bancaire est extrêmement touffue sur le sujet. Même si l’origine des fonds est a priori traçable l’obligation de vigilance s’applique. Bon, évidemment, les résultats ne sont pas les mêmes pour tout le monde…
#1.4
Je me disais aussi.
Le point faible doit toujours être la carte Nickel j’imagine avec l’utilisation de prêtes noms et comme ce sont des petits montants ce doit être difficile à pister pour Tracfin.
#2
Donc une maman qui fait une cagnotte en ligne pour la naissance de son enfant va devoir montrer la couleur de son slip (KYC2) pour avoir l’argent ? c’est charmant !
#3
Mme Goulet vient de regarder breaking bad.
#4
Tu veux dire que certaines cagnottes peuvent être alimentées en espèces ?
#5
Je pense plutôt que la dame est sponsorisée par le lobby bancaire privé qui entend bien rester le seul acteur à pouvoir jouer le rôle de tirelire.