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Une possible mission pour Laetitia Avia pour jauger de l’application de la loi Avia

Une possible mission pour Laetitia Avia pour jauger de l’application de la loi Avia

Le 05 juin 2020 à 09h27

Ce n’est pour l’heure qu’une piste, mais Laetitia Avia pourrait se voir confier par Bercy une mission pour jauger l’application de « sa » loi contre la haine en ligne. 

Il s’agirait d’une mission où celle-ci s’appuierait sur l’intervention du CSA, d’entreprises privées, mais également un représentant de la commission européenne. L’idée sera aussi de pousser la solution française à l’échelle européenne. Là même où la Commission avait reproché à Paris de faire cavalier seul, alors que le sujet de la responsabilité des plateformes est actuellement en chantier. 

Le texte n’est toutefois pas encore « sédimenté », puisqu’il est examiné par le Conseil constitutionnel suite à la saisine de plus de 60 sénateurs. La décision est attendue avant le 18 juin. 

Plusieurs contributions extérieures ont en outre été adressées aux neuf Sages. Dernières en date, celles des juristes de l’association Aeon ou encore de l’Electronic Frontier Foundation, de la French American Bar Association et de la Pr Strossen. 

Le 05 juin 2020 à 09h27

Commentaires (19)

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Loool Juge, avocat, procureur et greffière …

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J’espère que le Conseil constitutionnel va faire son taf.

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Juge et partie, tout va bien en macronie …

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Cela veut dire qu’elle avait proposer une loi sans savoir comment elle serai appliquée ?

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Oui, ils sont doués, ils font des lois sans même savoir si c’est applicable. Que d’argent du contribuable perdu à payer des heures au carré…

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Tiens, je vais suggérer l’idée à mon chef : moi aussi je veux évaluer mon travail moi-même.

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Ça me parait logique, c’est un bon indicateur, tant qu’elle n’est pas condamnée par sa propre loi c’est que ça ne fonctionne pas.

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mission rémunérée ?

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mmm… “une possible mission, … ce n’est qu’une piste, mais … pourrait”… franchement, ça me rappelle un sketch de Coluche “on s’autorise à penser dans les milieux autorisés qu’un accord secret pourrait intervenir”.

J’adore nextinpact, mais là, franchement, c’est un article assez limite. Il y a assez à critiquer dans les choses vraies et vérifiables pour ne pas se perdre dans les choses qui ne le sont pas…

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v1nce a écrit :



mission rémunérée ?



Bien entendu. Tu crois qu’elle va s’auto-congratuler gratuitement?


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Gilbert_Gosseyn a écrit :



Juge et partie, tout va bien en macronie …







Rien à ajouter.<img data-src=" />


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Chaque jour qui passe, ce gouvernement montre à quel point il peut innover dans le mépris de son peuple…

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En tan qu’haineuse, homophobe, raciste, etc … elle même qui de plus qualifiée qu’elle pour évaluer cette loi faite sur mesure pour elle <img data-src=" />

En plus ce sera vite fait : si elle ne tombe pas elle même sous le coup de cette loi pour tous ses faits d’arme passés c’est que la loi est inutile/ mal foutue <img data-src=" />

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Ricard a écrit :



Rien à ajouter.





Personnellement j’ai du mal à comprendre… Cela veut dire que tu proposer une nouvelle loi sans savoir si il sera possible de l’appliquer techniquement et / ou humainement ?


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skankhunt42 a écrit :



Personnellement j’ai du mal à comprendre…





Je vois ça.<img data-src=" />

Ca veut dire qu’on va peut-être demander à Avia d’évaluer si sa loi est bonne ou pas.

C’est comme si un juge devait juger lui-même si il était coupable ou innocent.


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Non mais ce que je voulais dire c’est que si demain je fait une proposition de loi pour que tous les jours il fasse beau il suffit que j’ai des argument convainquant pour que ça passe à l’assemblée alors que techniquement je n’ai aucune idée sur comment faire ?



Parce que si c’est ça c’est vraiment du troll… Après le fait d’étudier le comment alors que je suis une tache en science je trouve ça encore plus abusé. Si ça ce déroule toujours comme ça tu m’étonne que ce pays ce barre en sucette…

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skankhunt42 a écrit :



Non mais ce que je voulais dire c’est que si demain je fait une proposition de loi pour que tous les jours il fasse beau il suffit que j’ai des argument convainquant pour que ça passe à l’assemblée alors que techniquement je n’ai aucune idée sur comment faire ?



Parce que si c’est ça c’est vraiment du troll… Après le fait d’étudier le comment alors que je suis une tache en science je trouve ça encore plus abusé. Si ça ce déroule toujours comme ça tu m’étonne que ce pays ce barre en sucette…







Le seul et unique but d’Avia, c’est d’avoir une loi qui porte son nom. Qu’elle soit bonne ou mauvaise, elle s’en fout.


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Ricard a écrit :



Le seul et unique but d’Avia, c’est d’avoir une loi qui porte son nom. Qu’elle soit bonne ou mauvaise, elle s’en fout.





Oui mais j’ai quand même envie de comprendre le processus histoire de savoir si il faut lutter plus fortement contre ce genre de conneries… Parce que si tu peut proposer n’importe quel loi puis la faire voter alors que personne n’a aucune idée de comment ça va concrètement ce passer c’est juste la porte ouverte à de nombreuses dérive.



Et en plus de ça, cela mobilise des équipes entière pour quelques chose qui ne sera peut être jamais réalisable, et tant mieux. Alors que pendant ce temps la d’autre sujet méritent qu’ont ce penche dessus.



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skankhunt42 a écrit :



Oui mais j’ai quand même envie de comprendre le processus histoire de savoir si il faut lutter plus fortement contre ce genre de conneries… Parce que si tu peut proposer n’importe quel loi puis la faire voter alors que personne n’a aucune idée de comment ça va concrètement ce passer c’est juste la porte ouverte à de nombreuses dérive.



Et en plus de ça, cela mobilise des équipes entière pour quelques chose qui ne sera peut être jamais réalisable, et tant mieux. Alors que pendant ce temps la d’autre sujet méritent qu’ont ce penche dessus.







L’appli StopCovid qui a eu son débat à l’assemblée ? La future loi contre le porno inapplicable ?

L’important, c’est l’effet d’annonce. La com’<img data-src=" />


Une possible mission pour Laetitia Avia pour jauger de l’application de la loi Avia

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