Au travers d’une question écrite transmise aujourd’hui au ministre de l’Action et des comptes publics, la députée Aina Kuric (LREM) invite l’exécutif à « prévoir un taux de TVA réduit pour l'ensemble des produits reconditionnés, afin d'encourager leur consommation ».
L’élue fait notamment valoir que « contrairement à la fabrication du produit d'origine, l'activité de reconditionnement des produits créée bien souvent des emplois directement en France ».
Commentaires (15)
#1
Elle a aussi promis qu’elle compensera sur ses fonds propres la différence si les marchands ne baissent pas le prix de l’objet reconditionné. Comme la baisse de TVA en restauration…
#2
L’idée n’est pas bête, sur le papier du moins …
#3
Le prix répond aux lois de l’offre et de la demande, ce qui est donc proposé ici est une subvention au secteur, pas un encouragement à la consommation. Cela dit une subvention peut-être une bonne chose pour lancer un secteur.
#4
De ce que j’ai pu constater, les emplois ne sont pas forcément en France, mais en tout cas en Europe (Pologne, Allemagne).
Inititative intéressante, on aurait également pu mentionner l’aspect écologique.
#5
TVA neuf : 20%
TVA reconditionné: 5%
Prix neuf 100€
prix reconditionné 85€
Qui se fait enfler dans l’histoire ?
Ah oui l’état donc nous.
Bonne idée !
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Valeur Ajoutée.
Sachant que la taxe a déjà été payée sur le produit neuf, sur quelle valeur ajoutée devrait elle s’appliquer sur un produit reconditionné?
Vous avez 2 heures.
L’Etat, comme les ayants droits… , est devenu tellement morfale que tout manque à gratter est exclu.
Et comme il veut s’occuper de tout, même de ce qui ne le concerne pas; et pour ça, il lui faut toujours plus de flouze…
Les politiques français, tout parti confondu, n’ont pas fait leur Bad Godesberg. Ils sont renversés tour à tour, mais croient qu’ils peuvent vivre du système indéfiniment.
#12
Je ne comprends pas en quoi l’Etat se fait enfler ? L’appareil a été un jour vendu neuf, donc la TVA à 20% a été collectée. Ensuite, vaut-il mieux une TVA réduite avec une vente dans une boutique qui en fait son commerce (et donc crée des emplois), ou une vente sur Leboncoin, qui ne génère aucune TVA et aucune emploi direct ? De plus cela incite à lui donner une seconde vie à l’appareil, plutôt qu’il soit jeté avec les ordures ménagères ou laisser sur le trottoir (ce qui fait grimper les taxes locales) ou reste dans un tiroir.
#13
on parle d’articles reconditionnés, donc a priori des articles neufs qui ont été renvoyés par le client - pratique courante en VPC je suppose.
Dans tous les cas la députée ne peut pas parler d’articles d’occasion / réparés, ceux-là ne sont plus soumis à aucune TVA, si je ne m’abuse.
#14
#15
Le reconditionné à deux sens:
Dans le premier cas, je vois d’avance les pro ouvrir les cartons et vendre le produit à -10% pour au final se faire plus de marge au détriment de la TVA encaissée par l’état.
La baise est claire et sans ambiguïté :)
Dans le deuxième cas, c’est un business ultra rentable et la baisse de TVA ne permettra pas la survie de ces société mais juste d’augmenter leur marge (je n’envisage pas une seule seconde qu’ils baisseront les prix).
Source: Je connais le fondateur d’une de ces société de reconditionnement, on se rencontre régulièrement aux soirées de notre investisseur commun.